Maître Marjolaine RENVERSEZ

Les étrangers hésitent souvent à effectuer des recours à l'encontre des mesures d'éloignement ou de refus de titre de séjour alors qu 'il est de leur intérêt de les contester devant les jurdictions administratives. En effet , les prefectures n'hésitent pas dès que l'occasion se présente d'indiquer que l'étranger est d'accord avec la décision qui a été prise à son encontre puisqu'il ne l' a pas contesté.

Le Conseil de prud'hommes et les chambres sociales des Cours d'appel sont enclins à donner raison aux salariés étant précisé que le nombre d'affaires faisant l'objet d'un recours appel s'élève à plus de 60%, ce qui est important et oblige dès le début à devoir à envisager de longs délais de procédure.