Maître Avcoats SCP BRUNEL PIVARD REGNARD

La séparation d'un couple, qu'il soit uni par un mariage, un pacs, ou en union libre, bouleverse l'équilibre affectif et financier de la famille.

Les difficultés qui se posent sont nombreuses : sort du domicile conjugal, fixation de la résidence principale des enfants, partage des biens mobiliers et immobiliers, évaluation de la pension alimentaire au profit des enfants et/ou du conjoint, ou encore demande d'une prestation compensatoire.

De même, le partage du patrimoine des époux ou « liquidation du régime matrimonial » appelle des complexités relatives à la nature, l'évaluation et l'attribution des biens, aux calculs des investissements financiers de chacun des époux.

L'intervention d'un professionnel qualifié en la matière est indispensable pour la protection de vos droits, dans ce contentieux qui aura des répercutions sur votre vie quotidienne.

Notre cabinet, fort de plus de 30 ans d'expérience de maître Marie-Christine Brunel, vous défend lorsque Nous conseillons et défendons tous les jours nos clients qui sont confrontés à ces difficultés, dans le cadre des procédures suivantes :
- divorce,
- séparation de fait ou de biens,
- fixation ou modification du droit de visite et d'hébergement,
- fixation, diminution ou augmentation de pension alimentaire,
- établissement ou contestation d'une filiation,

- adoption, - changement de nom, de prénom.

Droit du préjudice corporel

Un objectif unique : se battre au quotidien pour faire valoir les droits des victimes, les aider à se faire indemniser et ainsi se reconstruire.

Face à un accident de la route, de la vie ou à une erreur médicale, les victimes et leurs proches se sentent souvent isolés, démunis et incompris.

Très vite mises en relation avec une compagnie d'assurance, souvent son propre assureur, la victime est rapidement sollicitée pour accepter un règlement amiable de son préjudice.

Il faut cependant être conscient que les compagnies d'assurance sont des sociétés commerciales organisées dont l'objectif est la défense de leurs propres intérêts.

Elles sont liés entre-elles par des conventions (telle la convention IRCA), dont le but non avoué mais unique est d'arriver à une indemnisation réduite.

Elles incitent les victimes à accepter des transactions plutôt que d'introduire un recours devant une juridiction, pourtant souvent plus favorable aux victimes.

Il est très important que les victimes de dommages corporels soient défendues par des avocats spécialisés dotés d'une réelle expérience en la matière et d'une réelle indépendance vis à vis des Compagnies d'assurance, afin d'obtenir une indemnisation juste et complète de l'ensemble de leurs préjudices.

Elles ne doivent pas se rendre seules aux convocations des médecins désignés par les compagnies d'assurances. Seules, elles seraient dans l'incapacité de déterminer si les séquelles et préjudices retenus par le médecin correspondent à la réalité.

Les victimes ne doivent pas signer de procès verbal de transaction sans avoir vérifié auparavant, que les offres proposées par la compagnie d'assurance sont conformes à la jurisprudence habituelle en la matière.

Avant d'engager toute démarche, et notamment transactionnel avec un assureur (même son propre assureur) il est donc indispensable que la victime et ses proches prennent conseil auprès d'un cabinet d'avocats spécialisé et impliqué qui saura défendre leurs droits.

Notre Cabinet se consacre à la défense exclusive des victimes de dommages corporels et notamment: traumatisés crâniens, traumatisés médullaires, polytraumatisés, non-voyants, brûlés, amputés, pour les victimes accidentées de la route, d'infractions, d'erreur médicale, d'aléa thérapeutique, d'infections nosocomiales, d'accident de la vie, d'accident sportif, du fait des choses...

Compte tenu de la spécificité de la matière à laquelle elle se consacre, des répercussions du handicap, quel qu'il soit, sur la victime directe ainsi que ses proches, des engagements forts s'imposent :

Le respect des victimes
- Défendre exclusivement des victimes, jamais pour le compte des assureurs et donc sans concessions vis-à-vis de ces derniers.
L'accompagnement au quotidien
- Assister continuellement les victimes jusqu'à indemnisation finale sans limitation de temps ou de procédure,
- Répondre rapide à toutes ses questions tout au long de la procédure.
- Assister les victimes lors de l'ensemble des expertises avec l'appui d'un médecins conseils compétents et indépendants ainsi que de tout d'experts spécialisés pour fixer les aménagements nécessaires à son cadre de vie

L'obtention des meilleurs résultats
- Obtenir au plus vite des provisions en attendant l'indemnisation finale afin de permettre aux victimes de faire face aux premières dépenses liées à leur handicap.
- Négocier une indemnisation équitable ou recourir aux tribunaux pour contraindre l'assureur à cette indemnisation
- Calculez l'indemnisation en fonction des jurisprudences les plus récentes

Les actions de notre Cabinet au cours de la procédure sont :
- Assistance ou Représentation devant la juridiction pénale ou civile dans toute la France,
- Obtention de provision par transaction amiable ou procédure de référé,
- Préparation et suivi de l'expertise avec le médecin conseil, experts de la réparation du préjudice corporel choisis en fonction de la nature du préjudice subi, personnes au contact quotidien des victimes, praticiens hospitaliers, ergothérapeute également spécialisés dans la défense exclusive des victimes.
- En cas de nécessité d'aménagement du lieu de vie, travaille en collaboration avec un architecte expert dans le traitement du handicap et de la domotique
- Evaluation « in concreto » des préjudices économiques, préjudices professionnels, gains manqués, frais restés à charge, frais futurs et capitalisation au meilleur barème

Honoraires :
Les honoraires de l'avocat sont libres et peuvent être facturés soit de manière forfaitaire soit en fonction du temps passé.

Compte tenu de la spécificité de ce domaine d'activité notre cabinet a pour usage de conclure avec son client une convention d'honoraires qui l'informe sur la mission confiée, l'étendue de ses interventions ainsi que sur les modalités de calcul de sa rémunération. Bien évidemment le premier rendez-vous est gratuit.

La convention prévoit :
- un honoraire fixe forfaitaire correspondant à l'étude et aux frais de dossier.

Il sera réglé sur la première provision perçue par le client ou son indemnisation et en fonction de ses ressources.

Le souci étant d'éviter au maximum des dépenses d'honoraires ou de procédure pour ses client, nous vérifions notamment si le client bénéficie d'une protection juridique ou de l'Aide Juridictionnelle qu'elle accepte dans l'ensemble des procédures un honoraire complémentaire de résultat dû uniquement en cas de succès de la procédure amiable ou judiciaire et au terme de celle-ci.

Notre cabinet, fort de plus de 30 ans d'expérience de maître Marie-Christine Brunel, vous défend lorsque Nous conseillons et défendons tous les jours nos clients qui sont confrontés à ces difficultés, dans le cadre des procédures suivantes :
- divorce,
- séparation de fait ou de biens,
- fixation ou modification du droit de visite et d'hébergement,
- fixation, diminution ou augmentation de pension alimentaire,
- établissement ou contestation d'une filiation,

- adoption, - changement de nom, de prénom.

Le droit immobilier régit les rapports entre :
> Copropriétaires,
> Bailleurs et locataires,
> Syndics et syndicats de copropriétaires,
> Acquéreurs et vendeurs de biens,
> Promoteurs, entrepreneurs et architectes

C'est un droit dynamique, en permanente évolution, et dont les textes s'intensifient et se multiplient.

Notre Cabinet intervient pour conseiller les bailleurs et les locataires :
- rédactions des baux, renouvellements, cessions, fixations des loyers, congés
- contentieux locatifs, recouvrements de loyers et charges, expulsions
- vérifications des demandes de paiement de loyers et imputations de charges locatives
- travaux
- affectation et utilisation des locaux loués
-rapports de voisinage, travaux, désordres (bruits- dégâts des eaux...)

Notre Cabinet assiste et défend les propriétaires:

L'achat d'un bien immobilier est une opération délicate qui suppose, avant toute signature d'un acte, de s'entourer de conseils tant juridiques que techniques au risque de graves déconvenues. Lorsque vous n'avez pas pu anticiper, et que vous avez été abusés, nous engageons les voies judiciaires nécessaires à faire rétablir et respecter vos droits.

Rédiger un contrat de travail respectueux des lois et des Conventions Collectives, savoir gérer au mieux les difficultés liées à la relation de travail, pouvoir anticiper les conflits, mettre en place une procédure disciplinaire ou de licenciement lorsque cela s'avère nécessaire, sont autant de compétences indispensables aujourd'hui pour la viabilité de votre entreprise.

La règlementation en la matière évolue vite, et la jurisprudence rendue par les Conseils et Cour doit être parfaitement maîtrisée par le Professionnel qui vous conseille, afin d'éviter des contentieux qui peuvent parfois mettre en péril l'équilibre financier de votre société. Notre Cabinet conseille des entreprises, et les accompagne au quotidien, pour l'ensemble des difficultés ou préoccupations qu'elles peuvent rencontrer, aux différents stades de la relation de travail, ou lorsqu'elles sont attraites devant les juridictions.

Cette mission n'est pas incompatible avec les compétences que nous mettons à disposition des salariés.

Effectivement, la connaissance et la compréhension des deux acteurs de la relation de travail a renforcé notre savoir-faire, et la stratégie que nous choisissons pour la défense de vos intérêts.

Le salarié licencié sans raison valables, harcelé ou dénigré, doit pouvoir retrouver sa place et sa dignité, conformément aux règles qui le protège.

Il doit être indemnisé au mieux du préjudice qu'il a subi.

Notre Cabinet conseille et défend avec rigueur et indépendance des salariés, et des entreprises pour faire valoir leurs droits, avant, pendant et après la relation de travail.

- Les droits de la défense
Les droits de la défense doivent être respectés, et l'Avocat a le pouvoir d'y veiller.
En droit pénal, notre cabinet traite les procédures tant criminelles que correctionnelles devant toutes les juridictions.

Nous assistons ou représentons devant toutes les juridictions pénales d'instruction (juge d'instruction, juge des libertés et de la détention, chambre de l'instruction), les juridictions de jugement telles que la Cour d'Assises, le Tribunal Correctionnel, les CPRC (comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité) ou les compositions pénales.
Elle peut donc assurer votre défense tout au long de la procédure.

- Les droits des victimes
Il convient de ne pas oublier le droit des victimes, trop longtemps mises à l'écart et qui doivent obtenir réparation, tant psychologiquement (par la tenue d'un procès équilibré) que matériellement par l'octroi de dommages et intérêts.

Que vous soyez auteur ou victime, notre cabinet s'engage donc à vous assister durant les quatre phases de la procédure pénale que sont :
- la phase policière
- la phase de l'instruction judiciaire
- la phase de jugement

- la phase de l'exécution

Le droit des successions est d'une nature particulière et complexe.

Notre Cabinet a une longue expérience du contentieux successoral et dispose d'un savoir faire fondamental dans cette matière.

Ainsi, que ce soit pour envisager la meilleure façon de transmettre de votre patrimoine, pour contester ou réclamer l'exécution d'une donation, d'un Testament, ou défendre vos droits dans le cas d'un partage de succession, nous mettons à votre disposition nos compétences.

Elles ont pu permettre à nos clients, depuis de nombreuses années :
- de démontrer, ou contester l'existence de donations officieuses,
- de sanctionner un recel de succession,
- de mettre à jour des opérations bancaires occultes,
- de réévaluer les biens composant la succession du défunt,
- de revendiquer leur part d'héritage,
- de sortir d'une indivision.

Notre Cabinet intervient tant durant la phase amiable du règlement d'une succession, devant le Notaire, pour vous conseiller et trouver la solution la plus protectrice de vos droits, que durant la phase contentieuse, pour vous assister lors des opérations d'expertise, effectuer des démarches et recherches, puis vous défendre devant les juridictions.

Le droit rural recouvre l'ensemble des questions d'ordre juridique que peuvent rencontrer les agriculteurs dans l'exercice de leur activité, et concerne essentiellement les relations entre les exploitants agricoles (agriculteurs, fermiers...), les litiges entre propriétaires et locataires, les règles entourant les expropriations, les décisions prises par les SAFER (droit de préemption et convention d'occupation précaire notamment), la constitution de sociétés, la réglementation des structures et les autorisations administratives d'exploiter (plus communément appelées « les cumuls »), ou encore, les opérations d'aménagement foncier (remplaçant, depuis 2005, l'ancienne appellation "remembrement").

Notre Cabinet, fort d'une particulière expérience en ce domaine héritée de Maître René BRUNEL spécialiste reconnu en la matière depuis plus de 30 années, et familier du monde agricole, accompagne tant les propriétaires que les locataires dans les contentieux qu'ils sont amenés à rencontrer dans leur carrière professionnelle.

Nous sommes à votre disposition pour vous assister devant :
- le Tribunal Paritaire de baux ruraux (pour les contentieux entre bailleurs et preneurs, ou relatifs au fonds agricoles),
- le Tribunal de Grande Instance (pour le contentieux de l'expropriation, des successions, des prêts à usage, avec la SAFER),
- le Tribunal administratif (pour le contentieux des autorisations d'exploiter et du remembrement),
- les commissions administratives (Commission d'Orientation Agricole, Commission Départementale d'Aménagement foncier).

La matière est très complexe et les délais brefs et impératifs. N'hésitez pas à nous consulter, notamment quant aux questions relatives :
- aux litiges entre fermiers et propriétaires,
- aux problèmes d'expropriation,
- aux problèmes avec la SAFER,
- aux questions de salaires différés,
- aux questions de remembrement,
- aux questions liées aux Baux ruraux ,
- aux questions liées au fermage.

Les questions que vous vous posez trouveront certainement une réponse appropriée au sein de notre cabinet.