Maître Diane COISSARD
Docteur en droit public, Maitre COISSARD intervient au soutien de particuliers et de personnes publiques dans les domaines du droit public (Responsabilité administrative, permis de construire, fonction publique, marchés publics...) et du droit de la construction (garantie décennale...).
Administratif
- Taux horaire : 150€ TTC
- Premier rendez-vous : Gratuit
- Aide juridictionnelle : Acceptée
- Paiement possible en : 2 fois
- Recommandation d'avocats : 1
Docteur en droit public, Maitre Diane COISSARD intervient essentiellement dans des litiges concernant le droit administratif et le droit de l'urbanisme (litige portant sur les permis de construire, contestation d'actes administratifs...)
Avant de rejoindre le Barreau, Maitre COISSARD a exercé les fonctions d'assistante de justice au sein de la Cour administrative d'appel de NANCY et connait donc parfaitement le fonctionnement des juridictions administratives.
Elle a également enseigné le droit administratif et le droit des collectivités territoriales à la Faculté de droit de Nancy, et dispense désormais des cours de contentieux de l'urbanisme auprès du Master 2 Droit de l'urbanisme et de la Construction de l'Université de Lorraine (METZ).
Lors d'un premier rendez-vous gratuit, Maitre COISSARD formule toujours une estimation précise du coût forfaitaire de son intervention.
Cette estimation intègre le coût d'étude du dossier, de rédactions de mémoires, et du suivi intégral de la procédure jusqu'à l'intervention de la décision de justice.
Son mandant dispose ainsi d'une parfaite connaissance du coût d'une action en justice avant toute procédure.
Ces coûts tiennent compte de la complexité du dossier et des diligences à accomplir.
Le montant ici indiqué correspond par exemple au tarif TTC d'une procédure devant le Tribunal administratif en vue de contester la légalité d'un arrêté de titularisation en matière de fonction publique.
Attention : Les montants des forfaits sont donnés à titre indicatif et peuvent varier en fonction de la complexité de votre dossier ainsi que de votre lieu de résidence. Pour connaître le montant exact du forfait, faites une demande de devis.
Lors d'un premier rendez-vous gratuit, à son cabinet ou par téléphone, Maitre COISSARD vous proposera une estimation précise du coût de son intervention, pour un recours gracieux ou hierarchique auprès de l'Administration par exemple.
Le montant de son intervention dépendra de la complexité de l'affaire et des diligences à accomplir.
Attention : Les montants des forfaits sont donnés à titre indicatif et peuvent varier en fonction de la complexité de votre dossier ainsi que de votre lieu de résidence. Pour connaître le montant exact du forfait, faites une demande de devis.
Immobilier
- Taux horaire : 150€ TTC
- Premier rendez-vous : Gratuit
- Aide juridictionnelle : Acceptée
- Paiement possible en : 2 fois
- Recommandations d'avocats : 2
Maitre Diane COISSARD exerce au sein d'un cabinet spécialisé en droit immobilier et intervient couramment au soutien des intérêts de particuliers et de personnes publiques en matière de droit de la construction (vices de construction, mise en oeuvre de la garantie décennale...)
Elle assiste régulièrement à des expertises judiciaires pour assurer la défense des intérêts de ses clients.
Urbanisme
- Taux horaire : 150€ TTC
- Premier rendez-vous : Gratuit
- Aide juridictionnelle : Acceptée
- Paiement possible en : 2 fois
- Recommandation d'avocats : 1
Maitre COISSARD intervient régulièrement au soutien d'intérêts de particuliers et de personnes publiques en droit de l'urbanisme (contestation de permis de contruire, recours contre les Plans locaux d'urbanisme...).
Au cours d'un premier rendez-vous gratuit, par téléphone ou à son cabinet, Maitre COISSARD propose toujours une estimation précise du coût global de son intervention.
Cette estimation intègre le coût d'étude du dossier, de rédaction de mémoires et du suivi intégral de la procédure jusqu'à l'intervention de la décision de justice.
Ce montant tient compte de la complexité de l'affaire et de l'importance des diligences à accomplir.
Le forfait ici annoncé correspond par exemple à une intervention en défense après contestation d'un permis de construire devant le Tribunal administratif.
Maitre COISSARD demande systématiquement au Tribunal de condamner la partie adverse à prendre en charge les frais exposés en cas de succès de la procédure.
Attention : Les montants des forfaits sont donnés à titre indicatif et peuvent varier en fonction de la complexité de votre dossier ainsi que de votre lieu de résidence. Pour connaître le montant exact du forfait, faites une demande de devis.
Au cours d'un premier rendez-vous gratuit, par téléphone ou à son cabinet, Maitre COISSARD vous proposera une estimation précise du coût de son intervention.
Ce montant dépendra notamment de la complexité de l'affaire et de la nature des diligences à accomplir.
Attention : Les montants des forfaits sont donnés à titre indicatif et peuvent varier en fonction de la complexité de votre dossier ainsi que de votre lieu de résidence. Pour connaître le montant exact du forfait, faites une demande de devis.