DROIT IMMOBILIER
- Contentieux de la vente d'immeuble : nullité, résiliation, vice caché, délivrance non-conforme...
- Litige bailleur / locataire : gestion des impayés, expulsion, entretien et réparation, travaux, restitution du dépôt de garantie, état des lieux...
- Contentieux des agences immobilières : responsabilité, paiement de commission, clause pénale, compromis de vente...
- Droit de la copropriété : litige copropriétaire / Syndic / Syndicat, recouvrement de charges, gestion des conflits, contestations de résolutions d'assemblée générale...
- Litige de voisinage : nuisances sonores, odeur, privation d’ensoleillement, violation des limites séparatives, action en bornage, servitude...
- Contentieux de l'urbanisme : permis de construire, expropriation, contrat et marché public, dommage de travaux publics...
DROIT DE LA CONSTRUCTION
- Vous êtes un maître d'ouvrage particulier (personne physique faisant construire ou rénover) ou professionnel (promoteur, personne morale, collectivité territoriale) et vous rencontrez suite à des travaux de construction des désordres, malfaçons, non-conformités ou vices sur votre ouvrage. Je vous assisterai en phase judiciaire et durant les réunions d’expertise afin de reprendre les travaux et de solliciter des dommages et intérêts.
- Vous êtes un maître d'œuvre (architecte, bureau d'étude) ou une entreprise de bâtiment et vous avez reçu une assignation en rapport avec la prestation effectuée sur un chantier ou une convocation à une réunion d'expertise. Je vous assisterai durant toutes les phases de la procédure (tribunal, réunion d'expertise) et le cas échéant vous guiderai dans la phase de reprise des travaux ou de paiement de vos factures en souffrance.
- Je vous éclairerai sur toutes les spécificités du Droit de la Construction et de l'Assurance Construction (délais, prescription, réception, garantie de parfait achèvement, garantie biennale, garantie décennale, dommage ouvrage, garanties facultatives).
Illustrations de désordres :
Apparition de fissures sur votre ouvrage,
Infiltrations d'eau ou d'air,
Décollement du revêtement de votre sol,
Traces d'humidité ou de moisissure,
Effondrement de l'ouvrage,
Défaut d’isolation phonique,
Remontées capillaires,
Défectuosité des canalisations, VMC, plancher chauffant, climatisation,...
Prestation non-conforme à la facture et / ou au devis,
Retard dans l’exécution des travaux, travaux inachevés, abandon de chantier,
Litige lié à un Contrat de Construction de Maison Individuel (CCMI) ou à une Vente en Etat Futur d’Achèvement (VEFA)