Maître Brice EXPERT
Je suis Avocat au Barreau de Nice depuis Janvier 2003. Mon Champ de compétence est essentiellement Judiciaire. J'interviens devant les Juridictions civiles, pénales, commerciales, prud'hommales et administratives. Le Conseil est également à mentionner. Une décision éclairée permet souvent d'éviter le contentieux.
Bail commercial
- Taux horaire : 200€ TTC
- Aide juridictionnelle : Acceptée
- Paiement possible en : 3 fois
- Recommandation d'avocats : 1
Rédaction de baux. Renouvellement. Discussions avec le bailleur ou à l'inverse avec le preneur. Actions devant les Juridictions compétentes.
Changement d'état civil
- Taux horaire : 180€ TTC
- Aide juridictionnelle : Acceptée
- Paiement possible en : 3 fois
- Recommandations d'avocats : 2
La procédure n'est pas sans difficulté. On ne peut pas présenter tout et n'importe quoi comme prénom. La francisation reste une demande majoritaire. Il faut justifier de motifs sérieux. Le caractère sérieux est apprécié par la Juridiction et nécessite une approche préalable en Cabinet.
Divorce
- Taux horaire : 200€ TTC
- Aide juridictionnelle : Acceptée
- Paiement possible en : 3 fois
- Recommandation d'avocats : 1
La procédure de divorce a été simplifiée, mais reste délicate. Surtout, la postulation d'un Avocat est obligatoire. Il faut savoir que depuis peu l'Avocat doit proposer une convention d'honoraires à son client.
La rupture du PACS n'est pas à négliger.
La question du concubinage a été légiférée et codifiée.
La question difficile de la séparation et des enfants hors mariage est très délicate. D'un point de vu émotionnel nécessairement, mais également en droit. Ainsi, les justiciables peuvent saisir la Juridiction sans l'assistance d'un Avocat. Or, souvent car non conseillés, ceux-ci ne pensent pas à présenter telle ou telle demande au Tribunal. Il est fortement recommandé de faire appel aux services d'un Avocat
Mais au-delà des difficultés rencontrées, la saisine de l'Avocat peut concerner le conseil en matière patrimoniale.
Dommage corporel
- Taux horaire : 240€ TTC
- Aide juridictionnelle : Acceptée
- Paiement possible en : 3 fois
- Recommandation d'avocats : 1
Depuis quelques années maintenant la Jurisprudence fait application de ce qu'on appelle la nomenclature Dintilhac qui distingue les préjudices partimoniaux et extrapatrimoniaux. Il faut savoir que les Cours font application ou s'inspirent de barêmes internes à la Cour concernée pour fixer le montant de l'indemnisation.
Bien sûr la présentation du dossier et l'expertise sont déterminants.
Sociétés
- Taux horaire : 240€ TTC
- Aide juridictionnelle : Acceptée
- Paiement possible en : 3 fois
- Recommandation d'avocats : 1
Le recouvrement des créances commerciales est malheureusement de plus en plus fréquent.
Il faut saisir le Tribunal de commerce territorialement compétent.
A cet égard, il est souvent prévu une clause attributive de compétence au contrat. Ou, une clause compromissoire.
Il faut donc bien lire le contrat avant d'engager toute action en justice.
Immobilier
- Taux horaire : 240€ TTC
- Aide juridictionnelle : Acceptée
- Paiement possible en : 3 fois
- Recommandation d'avocats : 1
Le terme droit immobilier recouvre nombre de matières.
Sont traités les baux de location (loi de 1989, meublés).
Tant pour le locataire que pour le bailleur.
Egalement, la copropriété aux intérêts du Syndicat des copropriétaires, ou du copropriétaire.
Les vices de constructions, malfaçons sur les ouvrages.
Bien souvent la maîtrise de l'expertise qui aura été ordonnée est déterminante dans les suites qui seront apportées au dossier qui peuvent être judiciaire ou transactionnelles.
Travail
- Taux horaire : 180€ TTC
- Aide juridictionnelle : Acceptée
- Paiement possible en : 3 fois
- Recommandation d'avocats : 1
J'interviens devant les Juridictions Prud'homales dans la défense des employeurs ou des salariés. Le droit du travail n'est pas complexe il est "insondable" pour le non initié.
Le Code du Travail a dû triplé de volume ces dix dernières années.
Il est donc important de s'entourer des meilleurs conseils.
Pénal
- Taux horaire : 200€ TTC
- Aide juridictionnelle : Acceptée
- Paiement possible en : 3 fois
- Recommandation d'avocats : 1
Le droit pénal. Depuis peu l'Avocat intervient au stade de l'enquête de police. La loi Taubira vient encore étendre l'accès à l'Avocat. Les droits de la défense et particulièrement en matière pénale ne sauraient être négligés. On touche ici à la liberté même d'aller et venir. A la présomption d'innocence.
Depuis mes débuts en tant qu'Avocat commis d'office, jusqu'à aujourd'hui le droit pénal m'est plus que familier.
Le droit pénal ne recouvre pas que les "larcins" de tous les jours. Il intégre la violation des règle d'urbanisme, la législation en matière environnementale, le droit des affaires ...
Ma plus grande satisfaction : être parvenu à convaince le Juge d'Appel en matière de pollution maritime de l'innocence de mon client alors que les premiers juges l'avaient déclaré coupable.
Propriété intellectuelle
- Taux horaire : 240€ TTC
- Aide juridictionnelle : Acceptée
- Paiement possible en : 3 fois
- Recommandation d'avocats : 1
Vous êtes artiste, peintre, créateur, inventeur ...
Vos créations doivent être protégées.
La législation sansctionne par exemple l'usage abusif d'un nom commercial.
PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE COMPREND LA PROPRIETE INDUSTRIELLE ET LA PROPRIETE LITTERAIRE ET ARTISTIQUE
PROPRIÉTÉ INDUSTRIELLE
Créations techniques
Brevets
Certificats d’Obtention Végétale
Topographies de Semi Conducteurs
Créations ornementales
Dessins & Modèles
Signes distinctifs
Marques
Dénomination sociale, nom commercial, enseigne
Noms de domaine
Appellations d’Origine
Indications de provenance
PROPRIETE LITTERAIRE ET ARTISTIQUE
Droit d'auteur
Œuvres littéraires, musicales, graphiques, plastiques…
Logiciels
Droits voisins
destinés exclusivement
aux artistes-interprètes,
aux producteurs de vidéogrammes
et de phonogrammes
et aux entreprises de communication audiovisuelle