Maître Béatrice COHEN

Ayant collaboré pendant plus de quatre ans dans un cabinet de renom en matière de baux commerciaux et de propriété commerciale, je vous apporterai mon expertise dans les différentes procédures suivantes:

Rédaction de Baux, Protocoles, Avenants à Bail

Procédure en révision de loyer; renouvellement de bail; cessions de fond de commerce

Procédure de résiliation du bail ou de refus de renouvellement

Procédure en expulsion d'un occpant sans titre

Procédure en fixation des indemnités d’éviction/ d’occupation

Procédure de recouvrement des loyers (référé-provision)

Contentieux des baux commerciaux

Rédaction de contrats-types

Contrat de franchise, de distribution, d'agents commerciaux

Contrats commerciaux

Procédure en recouvrement de créances

Inexécution et rupture contractuelle

Concurrence déloyale

Contentieux devant les juridictions civiles et commerciales

Assistance des parties dans le cadre de loyers impayés, recouvrement de loyers, référé-provision, référé-expulsion, procédure d'expulsions...

Licenciement abusif, (licenciement sans cause réelle et sérieuse).

Conciliation, Assitance devant les juridctions prudhommales

Assistance lors des gardes à vue et des procédures d'enquête

Assistance devant le juge d’instruction et la chambre de l’instruction

Assistance devant les juridictions pénales (Tribunal de Police, Tribunal correctionnel, Cour d’assise), CRPC

Assistance devant le Juge d’application des peines

Procédure en aménagement de peine (bracelet électronique, régime de la semi-liberté …)

Assistance des victimes et parties civiles

DROIT D'AUTEUR

Contrats d’édition, contrat de cession de droits, Licences

Contentieux de la contrefaçon, concurrence déloyale et parasitisme

MARQUES ET SIGNES DISTINCTIFS

Dépôt de marques, procédure en opposition, Procédure UDRP

Licence et cessions de marques

Contrefaçon, concurrence déloyale et parasitisme

Protection du nom

DROIT DU MARCHÉ DE L'ART

Gestion des galeries d’art

Faux et contrefaçon d’oeuvres d’art

Annulation de ventes

Contrats commerciaux, Contrat d’apporteur d’affaire

DROIT DES DESSINS ET MODÈLES

Protection des dessins et modèles, Dépôt

Contentieux de la contrefaçon

DROIT DE L'INTERNET, DES NOMS DE DOMAINE ET DU MULTIMEDIA

Conseil et contentieux de l'Internet, des noms de domaine

Créations multimédia, Commerce électronique

Logiciels, Cession de droits

DROIT DE LA PRESSE

Procédure en diffamation, en atteinte à la vie privée, atteinte à l’image

Droit d’auteur

Protection des données personnelles

DROIT À L'IMAGE ET À LA VIE PRIVÉE

Protection de l'image des personnes et des biens

Protection du nom

Divorce, Garde d'enfants, Versement de pensions alimentaires, Procédures devant le Juge aux affaires familiales (JAF)