Maître Ignasi FORTUNY
Avocat depuis plus de 20 ans au barreaux de Barcelone et de Toulouse, puis de Barcelone et des Pyrénées Orientales, je me suis spécialisé dans le droit des sociétés, le droit de la concurrence, le droit de la propriété intellectuelle, et le droit des successions. Ma double trajectoire en tant que chef d'entreprise et avocat, ainsi que ma triple culture française, espagnole et catalane, m'ont permis de comprendre les problématiques des entreprises françaises et/ou espagnoles désirant s'implanter respectivement en Espagne et en France et d'accompagner les dirigeants d'entreprises dans l'ensemble de leurs démarches juridiques.
Mon approche pragmatique et personnalisée, dans le contexte d'une vaste expérience au service de mes clients, me permet de traiter tant des dossiers de multinationales que de PME ainsi que de particuliers, en m'adaptant aux besoins spécifiques de chacun. Ma philosophie de travail privilégie une approche humaniste qui m'a permis notamment de développer avec mes clients des relations de confiance sur le long terme.
Titulaire du CAPA, d'un DEA de Droit Pénal, d'un DEA d'Etudes Andorranes et d'un PDG (Programme de Direction Générale) à l'IESE Business School, je possède une formation d'Historien et j'ai également enseigné en tant que Professeur de Droit des Affaires à l'EUNCET de l'Université Polytechnique de Catalogne (UPC) lorsque je vivais à Barcelone.
Sociétés
- Taux horaire : 280€ TTC
- Paiement possible en : 2 fois
- Recommandations d'avocats : 3
J'accompagne depuis plus de 20 ans un grand nombre de dirigeants de PME et de grandes sociétés, dans les démarches et les procédures liées aux domaines suivants:
- Implantation de filiales ou de succursales sur les marchés espagnol et français
- Constitution de sociétés, rédaction et modification des statuts, assemblées générales,
- Élaboration de contrats commerciaux (accords de distribution, vente, sous-traitance, etc.)
- Recouvrement des impayés
- Contentieux avec les fournisseurs et les clients, avec l'administration publique
- Fonds de commerce, propriété industrielle
- Droit de la concurrence, conseil et litiges en matière de concurrence déloyale.
Si une société a besoin d'une assistance juridique permanente, je propose des honoraires forfaitaires mensuels avantageux qui incluent les conseils sur les questions juridiques courantes. Les questions exceptionnelles et les procédures font l'objet d'honoraires spécifiques non forfaitaires.
Attention : Les montants des forfaits sont donnés à titre indicatif et peuvent varier en fonction de la complexité de votre dossier ainsi que de votre lieu de résidence. Pour connaître le montant exact du forfait, faites une demande de devis.
Propriété intellectuelle
- Taux horaire : 280€ TTC
- Paiement possible en : 2 fois
- Recommandations d'avocats : 3
Mon expérience en matière de droit de la propriété intellectuelle s'est exercée principalement pour le compte de sociétés européennes désirant s'établir sur le marché espagnol et français, et souhaitant y déposer des marques. Les domaines traités sont:
- Propriété industrielle: droit des marques, concurrence déloyale, brevets, dessins ou modèles.
- Propriété intellectuelle pour des entreprises dans le secteur des NTIC (informatique et nouvelles technologies)
- Marque nationale, communautaire et internationale
- Surveillance de marque, actions en contrefaçon
Successions
- Taux horaire : 280€ TTC
- Paiement possible en : 2 fois
- Recommandations d'avocats : 2
Depuis plus de 20 ans, j'interviens auprès de clients particuliers dans le domaine du droit de la succession. Très souvent j'ai affaire à des clients français possédant des biens en Espagne, pu des clients français possédant des biens en Espagne. Les domaines que je traite de façon habituelle sont:
- Obtention des documents nécessaires à la succession: certificat de décès, certificat de dernières volontés, copie authentique du testament.
- Sucessions sans testament
- Réclamation par la voie judiciaire de l'acceptation de la succession
- Réclamation de la réserve héréditaire
- Minimisation des droits de succession, optimisation fiscale
- Service de report des échéances des paiments et de négociation face à l'administration fiscale
- Médiation entre les héritiers dans le but de trouver un terrain d'entente.