Maître Jean-Marie SEEVAGEN

La pratique du droit des assurances est étroitement liée à celle du droit immobilier. Mes domaines de prédilection sont l'assurance construction, les assurances dommages en général, c'est-à-dire l'assurance responsabilité civile exploitation, l'assurance incendie et les polices multirisques « immeubles », c'est-à-dire celles souscrites par les gestionnaires de patrimoine immobilier. Il est systématiquement proposé une médiation, s'agissant d'un mode alternatif de règlement des litiges qui suppose l'accord des parties.

L'activité partagée entre le contentieux le conseil. Disposant d'une bonne connaissance des opérations de construction réalisée sous la maîtrise d'ouvrage public, je suis en mesure d'apprécier les enjeux du fait de la maîtrise des documents généraux applicables et des grands principes du droit public. La recherche d'une solution amiable, notamment lorsque le litige survient au cours d'exécution est systématiquement privilégiée. C'est essentiel pour l'entreprise, sous réserve de la sauvegarde de ses intérêts, car le facteur « temps » est apprécié de façon différente par l'entreprise privée et la personne publique. L'anticipation des contentieux à venir est essentielle notamment du côté du maître d'ouvrage public lequel se trouve particulièrement contraint par des impératifs budgétaires. Pour l'entreprise, il est essentiel de privilégier une intervention en amont.
Cette démarche est indispensable lorsqu'il s'agit de conseiller personne publique, ou une entreprise dans le contexte de la passation d'un marché public, ou d'une délégation de service public. La connaissance des impératifs des personnes publiques permet de sensibiliser les élus aux questions juridiques, mais également aux différents modes de gouvernance qu'ils auront à choisir.

L'expérience acquise concerne différents domaines du droit immobilier : l'exécution des marchés selon un processus identique à celui appliqué pour le droit public, mais également les questions juridiques concernant par exemple la vente d'immeubles à construire et la mise en oeuvre de la garantie extrinsèque achèvement. L'expérience acquise concerne également la pratique, depuis de longues années, de l'expertise judiciaire permettant d'exploiter une excellente connaissance d'une opération immobilière, des relations entre les différents intervenants à l'acte de construire, et des conséquences de la qualification juridique sur la prise en charge des conséquences financières par les assureurs. Le recours à la médiation est également proposé, s'agissant d'un mode alternatif de règlement des litiges qui supposent l'accord des parties.