Maître Jean-Marie SEEVAGEN
Inscrit au barreau de Paris en 1977. 30 ans d'expérience, en exercice individuel depuis le 1er juin 2014. Je suis spécialisé dans le droit de l'exécution des marchés, qu'ils soient publics ou privés. J'ai également une spécialité de « niche » s'agissant du droit de l'énergie et plus particulièrement du droit des réseaux de chaleur/froid. La combinaison d'une bonne connaissance des activités clients et des questions juridiques applicables me permettent d'être prospectif et concret. J'interviens au titre des montages d'opérations, opération de construction, délégation de service public, en direction des entreprises, des maîtres d'ouvrage, publics ou privés. Je suis très attaché dans le cadre du conseil à apporter des solutions concrètes, immédiatement applicables permettant de débloquer une situation et éviter le contentieux. Lorsqu'il est inévitable une préparation en amont permet d'en avoir une vision prospective afin d'effectuer un diagnostic juste des questions juridiques. Vision prospective indispensable lorsqu'une expertise judiciaire préalable est nécessaire.
Assurance
- Taux horaire : 300€ TTC
- Paiement possible en : 3 fois
- Recommandations d'avocats : 3
La pratique du droit des assurances est étroitement liée à celle du droit immobilier. Mes domaines de prédilection sont l'assurance construction, les assurances dommages en général, c'est-à-dire l'assurance responsabilité civile exploitation, l'assurance incendie et les polices multirisques « immeubles », c'est-à-dire celles souscrites par les gestionnaires de patrimoine immobilier. Il est systématiquement proposé une médiation, s'agissant d'un mode alternatif de règlement des litiges qui suppose l'accord des parties.
Administratif
- Taux horaire : 300€ TTC
- Paiement possible en : 3 fois
- Recommandations d'avocats : 2
L'activité partagée entre le contentieux le conseil. Disposant d'une bonne connaissance des opérations de construction réalisée sous la maîtrise d'ouvrage public, je suis en mesure d'apprécier les enjeux du fait de la maîtrise des documents généraux applicables et des grands principes du droit public. La recherche d'une solution amiable, notamment lorsque le litige survient au cours d'exécution est systématiquement privilégiée. C'est essentiel pour l'entreprise, sous réserve de la sauvegarde de ses intérêts, car le facteur « temps » est apprécié de façon différente par l'entreprise privée et la personne publique. L'anticipation des contentieux à venir est essentielle notamment du côté du maître d'ouvrage public lequel se trouve particulièrement contraint par des impératifs budgétaires. Pour l'entreprise, il est essentiel de privilégier une intervention en amont.
Cette démarche est indispensable lorsqu'il s'agit de conseiller personne publique, ou une entreprise dans le contexte de la passation d'un marché public, ou d'une délégation de service public. La connaissance des impératifs des personnes publiques permet de sensibiliser les élus aux questions juridiques, mais également aux différents modes de gouvernance qu'ils auront à choisir.
Immobilier
- Taux horaire : 300€ TTC
- Paiement possible en : 3 fois
- Recommandation d'avocats : 1
- Fiche pratique : 1
L'expérience acquise concerne différents domaines du droit immobilier : l'exécution des marchés selon un processus identique à celui appliqué pour le droit public, mais également les questions juridiques concernant par exemple la vente d'immeubles à construire et la mise en oeuvre de la garantie extrinsèque achèvement. L'expérience acquise concerne également la pratique, depuis de longues années, de l'expertise judiciaire permettant d'exploiter une excellente connaissance d'une opération immobilière, des relations entre les différents intervenants à l'acte de construire, et des conséquences de la qualification juridique sur la prise en charge des conséquences financières par les assureurs. Le recours à la médiation est également proposé, s'agissant d'un mode alternatif de règlement des litiges qui supposent l'accord des parties.