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Anne-Marie DE BADTS DE CUGNAC
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Maître Anne-Marie DE BADTS DE CUGNAC

Intervient dans le ressort de la Cour d'Appel de Toulouse
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Aucun avis disponible
4 recommandations d'avocats Voir
8 problèmes résolus Voir
2 fiches publiées Voir
29 années d'ancienneté
Paiement en 3 fois
Préparation du dossier à distance
Présentation
Domaines
Parcours

Je suis à vos côtés en qualité de conseil et d' avocat en privilégiant les relations individuelles et personnelles avec chacun d'entre vous que vous soyez un particulier ou un chef d'entreprise.

Mon Cabinet d'AVOCAT est installé au 9 rue de la Liberté à VILLEFRANCHE DE LAURAGAIS.

Votre dossier est important, son instruction et sa défense sont menées avec un éclairage pluridisciplinaire et une expérience de plus de 20 ans, technique, humaine et lucide, dans le conseil et la défense des personnes et des entreprises.

Etre conseillé et défendu c'est votre droit.

Une information vous sera donnée dès le premier rendez-vous des honoraires de procédure, de rédaction et des frais d'actes dont le montant sera donc prévisible, transparent et justifié.

Commercial

  • Taux horaire : 240€ TTC
  • Paiement possible en : 3 fois
  • Recommandations d'avocats : 3
forfaits
Conseil et négociation : 960€ TTC
Procédure de 1ère instance : 1800€ TTC

Divorce

  • Taux horaire : 180€ TTC
  • Paiement possible en : 3 fois
  • Recommandations d'avocats : 3
  • Fiche pratique : 1
forfaits
Divorce accepté : A partir de 960 € TTC
Procédure de 1ère instance : 1800€ TTC
Audience de conciliation seule : 960€ TTC
Divorce par consentement mutuel : 1200€ TTC

Bail commercial

  • Taux horaire : 180€ TTC
  • Paiement possible en : 3 fois
  • Recommandation d'avocats : 1

Famille & Personnes

  • Taux horaire : 180€ TTC
  • Paiement possible en : 3 fois
  • Recommandation d'avocats : 1

Experiences professionnelles

A titre individuel

01/01/1995 - Aujourd'hui
Au sein du cabinet de BADTS de CUGNAC A.Marie inscrit au barreau de TOULOUSE

Avocat associé

01/10/2004 - 01/10/2010
Au sein du cabinet JURIDEC inscrit au barreau de TOULOUSE

Formations

Maîtrise de droit

J'ai obtenu ma maîtrise en 1992 à Toulouse I.

3ème cycle

Droit de l'entreprise et des affaires
1993
A l'université Poitiers
Domaine du droit Droit de l'entreprise et des affaires (DJCE)

Certificat d'aptitude à la profession d'avocat

J'ai obtenu mon titre d'avocat en 1994 après l'avoir préparé à l'école d'avocats EDASOP (SUD-OUEST PYRENEES)
Anne-Marie DE BADTS DE CUGNAC
Maître Anne-Marie DE BADTS DE CUGNAC
Recommandations d'avocats
  • Maître Pierre Lacoin recommande ses compétences en « Divorce », « Bail commercial » et « Famille & Personnes ».
  • Maître LINDA FERRARI recommande ses compétences en « Commercial ».
  • Maître Pierre Nicolet recommande ses compétences en « Commercial » et « Divorce ».
  • Maître Pierre-François STUART recommande ses compétences en « Commercial » et « Divorce ».
Anne-Marie DE BADTS DE CUGNAC
Maître Anne-Marie DE BADTS DE CUGNAC
Problèmes résolus
  • PFtEQVRBLkFdIFtEQVRBLkhdPSdbREFUQS5VUkxdJyB0YXJnZXQ9J19ibGFuayc+PGI+W0RBVEEuSU5USVRVTEVdPC9iPjxkaXYgY2xhc3M9J19hcF9kb21fZGF0ZSc+RW4gW0RBVEEuRE9NQUlORV0sIFtEQVRBLkRBVEVdPC9kaXY+PGk+W0RBVEEuUE9TVF08L2k+PC9bREFUQS5BXT4=
  • Sci et prélèvement sur le compte
    En Sociétés, il y a 7 ans
    Je suis gérante d'une SCI à parts égales (50/50) avec mon mari. Nous sommes en instance de divorce. Dernièrement, il a effectué un prélèvement sur ce compte pour régler une facture, sans mon autorisation. En a t'il le droit ? La banque qui a laissé faire a t'elle une part de...
  • Renseignement.
    En Sociétés, il y a 7 ans
    Je voulais savoir si quelqu'un peut me renseignée sur une entreprise américain nommé Kiany.. un système de parrainages. Avez vous déjà eu des plainte d'escroquerie concernant cette société. Car ont essayé de manipulée mon enfants de 17 ans avec sa. Je voulais me renseignée si il n'y...
  • A t on droit au 13 eme mois lorsqu on est en cdd ?
    En Travail, il y a 7 ans
    En mission interimaire au mois de janvier mois effectué complet ....et en cdd de fevrier a decembre( restauration collective) Ai je droit au 13 eme mois ? Merci pour vos reponses...
  • Quel est le délai de prescription pour les remboursements de frais de transport
    En Travail, il y a 7 ans
    Je souhaiterai savoir quel est la prescription pour un remboursement des frais de transport par l employeur ...?! Mon employeur ne m a jamais remboursé les frais depuis 2007 et à aucun salarié de l entreprise ! Merci pour votre réponse...
  • Rupture de période essaie cdd
    En Travail, il y a 7 ans
    J aimerais savoir si la rupture de la période essai à la initiative de la employeur est considéré : Comme une fin de cdd ou un licenciement ?...
  • Rupture conventionnelle et demande d'indemnités supra légale
    En Travail, il y a 7 ans
    Alors voilà, j'ai eu un entretien avec mon directeur il y a deux semaines, et il m'a "proposé" une rupture conventionnelle car j'ai un métier où je traite des patients et le ratio chiffre d'affaire que je fais/ coût de mon salaire n'est pas suffisant pour eux, je ne leur...
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Anne-Marie DE BADTS DE CUGNAC
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Fiches pratiques
  • Licenciements : Le barème référentiel d'indemnisation
    En Travail, il y a 7 ans
    Vous avez fait l'objet d'un licenciement.vous contestez les motifs de votre licenciement, que vous estimez injustifiés, abusifs...désormais, il existe un barème d'indemnisation qui vient d'être publié...
  • Le nouveau divorce amiable à partir du 1er janvier 2017
    En Divorce, il y a 7 ans
    C'est chose faite : la réforme du divorce amiable sera applicable dès le 1er janvier 2017.la loi n° 2016-1547 du 18 novembre 2016 de modernisation de la justice du xxie siècle a été publiée au journal...
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