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Maître DAVID SULTAN
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6 recommandations d'avocats Voir
10 années d'ancienneté
1er RDV gratuit
Paiement en 1 fois
Préparation du dossier à distance
Présentation
Domaines
Parcours
Avocat à la Cour spécialisé en droit fiscal, droit des sociétés, et droit commercial.
DROIT FISCAL:
1) Conseil fiscal :
Je fournis aux clients des consultations fiscales précises dans les domaines suivants:
- Déclarations fiscales impôt sur le revenu - IFI (impôt sur la fortune immobilière)
- Optimisation fiscale de la cessions ou de la transmission d'entreprise (pacte Dutreil/démembrement de propriété)
- Optimisation fiscale dans le cadre de d'acquisitions immobilières personnelles et professionnelles
- Application des conventions fiscales internationales
2) Contrôles fiscaux :
J'interviens à l'égard de l'administration fiscale lorsqu'un particulier ou une entreprise subit un contrôle fiscal:
- Réponses aux demandes de renseignements de l'administration
- Pour les particuliers: Assistance dans le cadre d'un examen de situation fiscale personnelle (ESFP)
- Pour les entreprises: Assistance dans le cadre d'une vérification de comptabilité
- Réponses aux redressements proposées par l'administration
- Proposition de transaction
3) Saisine des Tribunaux:
Je saisis les tribunaux compétents lors d'un désaccord persistant entre le contribuable et l'administration fiscale:
- Saisine du Tribunal administratif
- Saisine de la cour administrative d'appel
DROIT DES SOCIETES:
1) La création de votre société
Je rédige les statuts des sociétés suivantes:
- SAS / SASU
- SARL / EURL
- SCI
- SELARL / SELARLU
- SELAS / SELASU
2) La vie de votre société:
J'effectue les opérations suivantes:
- Augmentation / réduction du capital social
- Constitution d'un compte courant d'associé
- Transfert du siège social
- Modification de l'objet / dénomination de la société
- Changement de dirigeant (gérant ou président)
- Transformation d'une SARL en SAS
- Secrétariat juridique: approbation des comptes annuels
- Cession d'actions (SAS) ou de parts sociales (SARL ou SCI)
- Dissolution de la société
3) Entreprises en difficulté:
Je mets en place les procédures suivantes:
- Sauvegarde judiciaire
- Redressement judiciaire
- Liquidation judiciaire
DROIT COMMERCIAL:
J'interviens également en droit commercial dans les domaines suivants:
- Rédaction et conclusion d'un contrat de bail
- Cession d'un droit au bail
- Cession de fonds de commerce
- Procédure d'expulsion pour loyers impayés
Entreprises en difficulté
- Taux horaire : 400€ TTC
- Premier rendez-vous : Gratuit
- Paiement possible en : 1 fois
- Recommandations d'avocats : 4
forfaits
Assistance entreprise en difficultés : 6000€ TTC
- Sauvegarde judiciaire: mise en place de la procédure et suivi : 6000 euros TTC
- Redressement judiciaire: mise en place de la procédure et suivi: entre 3600 euros TTC et 6000 euros TTC en fonction de la situation de la société
- Liquidation judiciaire: 3600 euros TTC
Attention : Les montants des forfaits sont donnés à titre indicatif et peuvent varier en fonction de la complexité de votre dossier ainsi que de votre lieu de résidence. Pour connaître le montant exact du forfait, faites une demande de devis.
Fiscal
- Taux horaire : 500€ TTC
- Premier rendez-vous : Gratuit
- Paiement possible en : 1 fois
- Recommandations d'avocats : 5
forfaits
Conseil et optimisation : 6000€ TTC
- Consultations fiscales: en fonction de la complexité entre 3000 euros HT (3600 euros TTC) et 5000 euros HT (6000 euros TTC)
- Déclarations fiscales: en fonction de la complexité entre 300 euros HT (360 euros TTC) et 650 euros HT (780 euros TTC)
- Transmissions de patrimoine: en fonction de la complexité entre 3000 euros HT (3600 euros TTC) et 5000 euros HT (6000 euros TTC)
- Cessions d'entreprises: en fonction de la complexité entre 5000 euros HT (6000 euros TTC) et 10000 euros HT (12000 euros TTC)
- Fiscalité des successions ou donations internationales: en fonction de la complexité entre 3000 euros HT (3600 euros TTC) et 5000 euros HT (6000 euros TTC)
Attention : Les montants des forfaits sont donnés à titre indicatif et peuvent varier en fonction de la complexité de votre dossier ainsi que de votre lieu de résidence. Pour connaître le montant exact du forfait, faites une demande de devis.
Contrôle fiscal : 6000€ TTC
- ESFP: 5000 euros HT (6000 euros TTC)
- Avis de vérification de comptabilité: entre 3000 euros HT (3600 euros TTC) et 5000 euros (6000 euros TTC)
- Saisine du Tribunal administratif: 3000 euros HT (3600 euros TTC)
- Saisine de la cour administrative d'appel: 5000 euros HT (6000 euros TTC)
Attention : Les montants des forfaits sont donnés à titre indicatif et peuvent varier en fonction de la complexité de votre dossier ainsi que de votre lieu de résidence. Pour connaître le montant exact du forfait, faites une demande de devis.
Sociétés
- Taux horaire : 500€ TTC
- Premier rendez-vous : Gratuit
- Paiement possible en : 1 fois
- Recommandations d'avocats : 3
forfaits
Conseil et négociation : 6000€ TTC
- Constitution de sociétés (SCI, SARL, SAS): 2000 euros HT (2400 euros TTC)
- Augmentation/réduction de capital: en fonction de la complexité: 2000 euros HT (2400 euros TTC) et 5000 euros HT (6000 euros TTC)
- Modification objet/dénomination/dirigeant: 800 euros HT (960 euros TTC)
- Transfert siège social: 800 euros HT (960 euros TTC)
- Cession d'actions ou de parts sociales: en fonction de la complexité entre 3000 euros HT (3600 euros TTC) et 5000 euros HT (6000 euros TTC)
Attention : Les montants des forfaits sont donnés à titre indicatif et peuvent varier en fonction de la complexité de votre dossier ainsi que de votre lieu de résidence. Pour connaître le montant exact du forfait, faites une demande de devis.
Procédure de 1ère instance : 3600€ TTC
Experiences professionnelles
A titre individuel
01/09/2017 - Aujourd'hui
Au sein du cabinet David SULTAN (B0784) inscrit au barreau de PARIS
Droit fiscal : particuliers et entreprisesDroit des sociétés: constitution - augmentation / réduction de capital - cession d'actions ou de parts sociales - dissolutionProcédures collectives: sauvegarde judiciaire - redressement judiciaire - liquidation judiciaireProcédure amiable : conciliationDroit commercial : Baux commerciaux - cession de fonds de commerce
Avocat collaborateur
02/11/2016 - 01/08/2017
Au sein du cabinet SELAS ADVOCATIS inscrit au barreau de PARIS
Avocat fiscaliste
Avocat collaborateur
01/12/2015 - 30/10/2016
Au sein du cabinet LOUBEYRE ENTREMONT PORNIN inscrit au barreau de PARIS
Cabinet LOUBEYRE ENTREMONT PORNIN159 avenue Malakoff 75116 Paris Avocat fiscaliste Consultant fiscal au CRIDON de Paris (centre de recherche destiné aux notaires)
Avocat collaborateur
01/04/2015 - 30/11/2015
Au sein du cabinet VHA (K 12) inscrit au barreau de PARIS
Avocat fiscaliste
Formations
Maîtrise de droit
J'ai obtenu ma maîtrise en 2010 à Paris I - Panthéon-Sorbonne.
3ème cycle
Droit du patrimoine
2012
A l'université Paris IX - Dauphine
Domaine du droit Droit du patrimoine professionnel
Certificat d'aptitude à la profession d'avocat
J'ai obtenu mon titre d'avocat en 2013 après l'avoir préparé à l'école d'avocats E.F.B. (PARIS)
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