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Jean-Marc LE GARS
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Maître Jean-Marc LE GARS

Intervient dans le ressort de la Cour d'Appel d'Aix-en-Provence
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4.0 sur 4 avis* Voir
3 recommandations d'avocats Voir
1er RDV téléphonique gratuit
Paiement en 3 fois
Accepte l'aide juridictionnelle
Préparation du dossier à distance
3 spécialisations Voir
Présentation
Domaines
Parcours

Au terme d'une longue et riche carrière débutée dans l'administration fiscale, qui s'est poursuivie pendant 38 ans dans la juridiction administrative et m'a conduit jusqu'au Conseil d'Etat, je me suis inscrit au Barreau de Nice pour mettre mon savoir-faire au service des plaideurs.

Mon parcours antérieur et mes compétences me destinent tout naturellement aux contentieux qui portent sur le droit administratif et la fiscalité, mais sans exclusive.

Je développe parallèlement une activité de médiateur en matière administrative. La médiation en matière administrative est un mode alternatif de règlement des litiges que j'ai contribué à lancer dans mes fonctions antérieures et qui, en raison des avantages qu'elle présente, est une solution d'avenir.

Administratif

  • Taux horaire : 180€ TTC
  • Premier rendez-vous : Gratuit (Téléphonique)
  • Aide juridictionnelle : Acceptée
  • Paiement possible en : 3 fois
  • Recommandation d'avocats : 1

Trente huit années d'exercice comme magistrat administratif, dont vingt-six comme chef de juridiction, au cours desquelles j'ai traité un nombre incalculable de dossiers portant sur tous les aspects du droit administratif.

J'ai aussi traité de nombreux dossiers en tant qu'avocat depuis que je me suis reconverti comme avocat, notamment en droit des étrangers, en fiscalité, en urbanisme et en responsabilité administrative.

forfaits
Conseil et procédure amiable : 300€ TTC

Forfait donné à titre indicatif. A fixer d'accord avec le client en fonction de la difficulté de l'affaire et des diligences à accomplir


Attention : Les montants des forfaits sont donnés à titre indicatif et peuvent varier en fonction de la complexité de votre dossier ainsi que de votre lieu de résidence. Pour connaître le montant exact du forfait, faites une demande de devis.
Procédure contentieuse : 1000€ TTC

Forfait donné à titre indicatif. A fixer d'accord avec le client en fonction de la difficulté de l'affaire et des diligences à accomplir.


Attention : Les montants des forfaits sont donnés à titre indicatif et peuvent varier en fonction de la complexité de votre dossier ainsi que de votre lieu de résidence. Pour connaître le montant exact du forfait, faites une demande de devis.

Droit des étrangers

  • Taux horaire : 150€ TTC
  • Premier rendez-vous : Gratuit (Téléphonique)
  • Aide juridictionnelle : Acceptée
  • Paiement possible en : 3 fois
  • Recommandations d'avocats : 3

Ancien chef du Bureau des naturalisations à la Direction des migrations et des populations.

Magistrat administratif pendant trente huit ans, ayant traité d'innombrables dossiers portant notamment sur le droit au séjour et au travail des étrangers.

forfaits
Asile politique : 500€ TTC

Forfait donné à titre indicatif. A fixer d'accord avec le client


Attention : Les montants des forfaits sont donnés à titre indicatif et peuvent varier en fonction de la complexité de votre dossier ainsi que de votre lieu de résidence. Pour connaître le montant exact du forfait, faites une demande de devis.
Acquisition de la nationalité francaise : 500€ TTC

Forfait donné à titre indicatif. A fixer d'accord avec le client


Attention : Les montants des forfaits sont donnés à titre indicatif et peuvent varier en fonction de la complexité de votre dossier ainsi que de votre lieu de résidence. Pour connaître le montant exact du forfait, faites une demande de devis.
Visa, titres et cartes : 500€ TTC

Forfait donné à titre indicatif. A fixer d'accord avec le client


Attention : Les montants des forfaits sont donnés à titre indicatif et peuvent varier en fonction de la complexité de votre dossier ainsi que de votre lieu de résidence. Pour connaître le montant exact du forfait, faites une demande de devis.
Obligation de quitter le territoire français : 500€ TTC

Forfait donné à titre indicatif. A fixer d'accord avec le client


Attention : Les montants des forfaits sont donnés à titre indicatif et peuvent varier en fonction de la complexité de votre dossier ainsi que de votre lieu de résidence. Pour connaître le montant exact du forfait, faites une demande de devis.
Reconduite à la frontière : 500€ TTC

Forfait donné à titre indicatif. A fixer d'accord avec le client


Attention : Les montants des forfaits sont donnés à titre indicatif et peuvent varier en fonction de la complexité de votre dossier ainsi que de votre lieu de résidence. Pour connaître le montant exact du forfait, faites une demande de devis.
Retention administrative : 500€ TTC

Forfait donné à titre indicatif. A fixer d'accord avec le client


Attention : Les montants des forfaits sont donnés à titre indicatif et peuvent varier en fonction de la complexité de votre dossier ainsi que de votre lieu de résidence. Pour connaître le montant exact du forfait, faites une demande de devis.

Fiscal

  • Taux horaire : 240€ TTC
  • Premier rendez-vous : Gratuit (Téléphonique)
  • Aide juridictionnelle : Acceptée
  • Paiement possible en : 3 fois
  • Recommandation d'avocats : 1

Ancien élève de l'Ecole Nationale des Impôts.

Ancien inspecteur des impôts devenu ensuite magistrat administratif puis conseiller d'Etat.

Tout au long de ma carrière, j'ai traité nombre de dossiers fiscaux y compris parmi les plus difficiles.

Urbanisme

  • Taux horaire : 240€ TTC
  • Premier rendez-vous : Gratuit (Téléphonique)
  • Aide juridictionnelle : Acceptée
  • Paiement possible en : 3 fois
  • Recommandation d'avocats : 1

Mon parcours comme magistrat administratif m'a conduit à traiter nombre de dossiers d'urbanisme.

forfaits
Conseil et négociation : 1200€ TTC

Montant du forfait donné à titre purement indicatif. Susceptible d'être ajusté à la baisse comme à la hausse en fonction du dossier.


Attention : Les montants des forfaits sont donnés à titre indicatif et peuvent varier en fonction de la complexité de votre dossier ainsi que de votre lieu de résidence. Pour connaître le montant exact du forfait, faites une demande de devis.
Procédure de 1ère instance : 2400€ TTC

Montant du forfait donné à titre purement indicatif. Susceptible d'être ajusté à la baisse comme à la hausse en fonction du dossier


Attention : Les montants des forfaits sont donnés à titre indicatif et peuvent varier en fonction de la complexité de votre dossier ainsi que de votre lieu de résidence. Pour connaître le montant exact du forfait, faites une demande de devis.

Experiences professionnelles

A titre individuel

14/09/2016 - Aujourd'hui
Après une longue et riche carrière dans la juridiction administrative, qui l'a conduit jusqu'au Conseil d'Etat, Me Le Gars, devenu avocat, met son expérience au service de ses clients. Son parcours antérieur et ses compétences le destinent aux contentieux qui portent sur le droit public et la fiscalité, mais sans exclusive.Me Le Gars exerce aussi une activité de médiateur

Autre

09/07/2008 - 05/05/2016
Conseiller d'Etat, présidant la Cour administrative d'appel de Lyon

Autre

29/12/2003 - 08/07/2008
Président du Tribunal administratif de Nice

Autre

01/09/1990 - 28/12/2003
Président du Tribunal administratif de Dijon

Autre

01/09/1988 - 31/08/1990
Au sein de Ministère de la Solidarité nationale
Administrateur civil hors classe, Chef du Bureau des naturalisations, réintégrations dans la nationalité française et pertes d'allégeance.

Formations

Maîtrise de droit

J'ai obtenu ma maîtrise en 1970 à Rennes I.

Certificat d'aptitude à la profession d'avocat

J'ai obtenu mon titre d'avocat en 2016
* Avis soit récolté par Google, sans vérification de la source, soit par Alexia.fr, où l'utilisateur a accepté sa publication et remplit l'une des conditions suivantes : avoir mandaté son avocat via Alexia.fr, fourni un justificatif attestant du mandat de l'avocat (facture, convention d'honoraires signée), posé une question sur le forum ou utilisé le système de mise en relation client-avocat d'Alexia.fr.
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