Maître DONAT DAVID
Natif de MULHOUSE, l’avocat David DONAT est inscrit à l’Ordre des avocats au Barreau de MULHOUSE. Avocat généraliste, il exerce son activité d’avocat à MULHOUSE, première ville du HAUT-RHIN et deuxième ville d’ALSACE, située à proximité de BELFORT, ALTKIRCH, SAINT-LOUIS, COLMAR et STRASBOURG. David DONAT, avocat généraliste à MULHOUSE, conseille, assiste et défend une clientèle de particuliers et d’entreprises.
Avocat généraliste à MULHOUSE, David DONAT est donc un avocat pluridisciplinaire : il traite ainsi tout type d’affaire. Divorce, partage et succession, aide aux victimes, licenciement, problèmes entre associés, fiscalité des entreprises, litiges commerciaux, rédaction de bail commercial, rédaction de contrat de travail, David DONAT, avocat à MULHOUSE, propose ses compétences aux particuliers et aux entreprises dans les domaines du Droit suivants : Droit du travail, Droit de la famille, Droit administratif, Droit civil, Droit pénal, Droit des affaires, Droit des sociétés, Droit fiscal et Droit bancaire.
Commercial
- Taux horaire : 240€ TTC
- Aide juridictionnelle : Acceptée
- Paiement possible en : 3 fois
- Recommandation d'avocats : 1
Baux commerciaux,
Vente de fonds de commerce,
Concurrence déloyale, parasitisme,
Recouvrement amiable et judiciaire de créances,
Litiges commerciaux.
Divorce
- Taux horaire : 240€ TTC
- Aide juridictionnelle : Acceptée
- Paiement possible en : 3 fois
- Recommandations d'avocats : 2
Séparation : divorce, pension alimentaire, garde des enfants,
État des personnes : filiation, changement de noms,
Protection des personnes,
Partage et succession.
Entreprises en difficulté
- Taux horaire : 240€ TTC
- Aide juridictionnelle : Acceptée
- Paiement possible en : 3 fois
- Recommandation d'avocats : 1
Prévention, négociation et traitement amiable des difficultés,
Procédures de conciliation,
Sauvegarde, redressement et liquidation judiciaire.
Famille & Personnes
- Taux horaire : 240€ TTC
- Aide juridictionnelle : Acceptée
- Paiement possible en : 3 fois
- Recommandation d'avocats : 1
Séparation : divorce, pension alimentaire, garde des enfants,
État des personnes : filiation, changement de noms,
Protection des personnes,
Partage et succession.
Fiscal
- Taux horaire : 240€ TTC
- Aide juridictionnelle : Acceptée
- Paiement possible en : 3 fois
- Recommandation d'avocats : 1
Fiscalité des entreprises,
Fiscalité personnelle,
TVA,
Taxes douanières,
Contentieux fiscal.
Pénal
- Taux horaire : 240€ TTC
- Aide juridictionnelle : Acceptée
- Paiement possible en : 3 fois
- Recommandation d'avocats : 1
Infraction au Code de la route, perte de points, annulation de permis,
Assistance durant les mesures privatives de liberté : garde à vue, mineur retenu, retenue douanière,
Assistance devant les juridictions répressives : Tribunal de Police, Juge des enfants, Tribunal Correctionnel, Cour d’Assises,
Aménagements de peine,
Aide aux victimes, réparation du préjudice.
Sociétés
- Taux horaire : 240€ TTC
- Aide juridictionnelle : Acceptée
- Paiement possible en : 3 fois
- Recommandation d'avocats : 1
Rédaction, adoption et modifications des statuts,
Acte de cession de parts sociales, mésentente entre associés, dissolution,
Garantie de passif et d’actif,
Secrétariat juridique.
Travail
- Taux horaire : 240€ TTC
- Aide juridictionnelle : Acceptée
- Paiement possible en : 3 fois
- Recommandation d'avocats : 1
Conflits individuels et collectifs au sein de l’entreprise,
Contestation des sanctions disciplinaires,
Rupture du contrat de travail : rupture conventionnelle, licenciement,
Contentieux devant le Conseil des Prud’hommes.
Experiences professionnelles
A titre individuel
Avocat collaborateur
Formations
Maîtrise de droit
3ème cycle
Droit des finances publiques et fiscalités