Spécialisé en droit des prestations sociales et familiales, notre cabinet intervient à vos côtés en cas de contrôle à domicile, d’indu, de suspension, de radiation, de pénalité ou de recouvrement forcé.
Partout en France, nous agissons rapidement, quelle que soit l'allocation (RSA, prime d'activité, APL, allocations familiales, PAJE, AAH…) et à tous les stades de la procédure, y compris lorsque vous avez déjà entamé des démarches auprès de la CAF, de la MSA, du conseil départemental, du CCAS ou des tribunaux.
Le droit des prestations sociales est un droit compliqué. Les contentieux se gagnent de plus en plus sur des questions de forme et de procédure, trop souvent méconnues par l’Administration et par les usagers. L’assistance d'un avocat est un atout décisif. Depuis plus de cinq ans, notre cabinet a obtenu près de 600 décisions de justice en faveur des allocataires.
Pour une première étude de votre situation, n’hésitez pas à nous consulter également par téléphone ou par mail.
Nous intervenons dans le cadre de l’aide juridictionnelle.
David BAPCERES Avocat à la Cour Tél : #Numéro de téléphone# Port : #Numéro de téléphone# Fax : #Numéro de téléphone# #Adresse email#
Administratif
Taux horaire : 180€ TTC
Premier rendez-vous : Gratuit
Aide juridictionnelle : Acceptée
Paiement possible en : 12 fois
Recommandations d'avocats : 3
Fiscal
Taux horaire : 180€ TTC
Aide juridictionnelle : Acceptée
Paiement possible en : 12 fois
Recommandations d'avocats : 4
Ancien Inspecteur des Impôts
Sécurité sociale
Taux horaire : 180€ TTC
Premier rendez-vous : Gratuit
Aide juridictionnelle : Acceptée
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Recommandations d'avocats : 3
Droit des prestations sociales et familiales
Assistance en cas de contrôle et de contentieux
Experiences professionnelles
Avocat associé
01/07/2017 - Aujourd'hui
Au sein de DBKM AVOCATS
- contentieux des prestations sociales et familiales- droit public- droit fiscal
Autre
01/09/2006 - 31/08/2018
Université Sorbonne-Paris-Cité :Cours magistrauxDirection de mémoires et participation aux jurys de soutenanceConservatoire National des Arts-et-Métiers (professeur ICH) :Droit fiscal de l'immobilier
Autre
01/09/2003 - 30/08/2011
Au sein de Ministère de l'Economie et des Finances
Direction de la Législation Fiscale (2007 - 2011) :Expertise constitutionnelle des textes fiscaux Rédaction des projets de textes fiscaux (lois, décrets, Bulletin officiel)Commissaire du Gouvernement devant le Conseil d'Etat (attributions consultatives) et les Chambres (Sénat - Assemblée nationale)Direction des Grandes Entreprises - Division des Affaires Juridiques (2005 - 2007) :Rédaction des mémoires juridictionnels (TA - CAA - TGI - CA)Examen des recours gracieux et contentieux Conciliations et médiationsDirection des Grandes Entreprises - Service de gestion fiscale (2003 - 2005) :Assiette - Recouvrement - Contrôle fiscal en entreprises
Formations
Maîtrise de droit
J'ai obtenu ma maîtrise en 2001 à Aix-Marseille Université.
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