Spécialisé en droit des prestations sociales et familiales, notre cabinet intervient à vos côtés en cas de contrôle à domicile, d’indu, de suspension, de radiation, de pénalité ou de recouvrement forcé.
Partout en France, nous agissons rapidement, quelle que soit l'allocation (RSA, prime d'activité, APL, allocations familiales, PAJE, AAH…) et à tous les stades de la procédure, y compris lorsque vous avez déjà entamé des démarches auprès de la CAF, de la MSA, du conseil départemental, du CCAS ou des tribunaux.
Le droit des prestations sociales est un droit compliqué. Les contentieux se gagnent de plus en plus sur des questions de forme et de procédure, trop souvent méconnues par l’Administration et par les usagers. L’assistance d'un avocat est un atout décisif. Depuis plus de cinq ans, notre cabinet a obtenu près de 600 décisions de justice en faveur des allocataires.
Pour une première étude de votre situation, n’hésitez pas à nous consulter également par téléphone ou par mail.
Nous intervenons dans le cadre de l’aide juridictionnelle.
David BAPCERES
Avocat à la Cour
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Ancien Inspecteur des Impôts
Droit des prestations sociales et familiales
Assistance en cas de contrôle et de contentieux