Intervient dans le ressort de la Cour d'Appel de Paris
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4 recommandations d'avocats Voir
4 problèmes résolus Voir
12 années d'ancienneté
Paiement en 2 fois
Préparation du dossier à distance
Présentation
Domaines
Parcours
Maître Matthieu SEINGIER assiste, défend et conseille les particuliers, les personnes morales publiques ou privés et les professionnels de santés.
Il intervient essentiellement en droit public.
Ses expertises sont le droit public général, la fonction publique, le droit ordinal (notamment les procédure disciplinaires et les sections des assurances sociales), la responsabilité administrative, les collectivités territoriales et intercommunalités, etc.).
Il peut intervenir sur tout le territoire.
Pour plus d'information, vous pouvez consulter son site : www.seingier #Site internet#
Administratif
Taux horaire : 230€ TTC
Paiement possible en : 2 fois
Recommandations d'avocats : 3
Problèmes résolus : 4
forfaits
Procédure contentieuse : 2260€ TTC
Pour une procédure de recours en excès de pouvoir devant un tribunal administratif. Ce tarif peut évoluer, à la baisse ou à la hausse, en fonction de la complexité du dossier.
Attention : Les montants des forfaits sont donnés à titre indicatif et peuvent varier en fonction de la complexité de votre dossier ainsi que de votre lieu de résidence. Pour connaître le montant exact du forfait, faites une demande de devis.
Santé
Taux horaire : 250€ TTC
Paiement possible en : 2 fois
Recommandations d'avocats : 2
Assiste les professionnels de santé. Pour plus d'informations : https://www.seingieravocat.fr/avocat-des-professionnels-de-sante-liberaux/
Urbanisme
Taux horaire : 230€ TTC
Paiement possible en : 2 fois
forfaits
Procédure de 1ère instance : 3€ TTC
Experiences professionnelles
A titre individuel
01/09/2015 - Aujourd'hui
Au sein du cabinet Seingier Avocat (E236) inscrit au barreau de PARIS
Maître Matthieu SEINGIER, avocat au barreau de Paris, assiste, conseille et défend les particuliers, les collectivités publiques, les établissements publics ou les personnes morales de droit public.Par sa formation, son expérience et son activité, il se consacre depuis des années à maîtriser cette part importante du droit français (voir la présentation de Maître SEINGIER).Ses expertises sont présentées sur ce site, dans le menu : liste des compétences (droit public général, fonction publique, responsabilité administrative, collectivités territoriales et intercommunalité, professionnels de santé libéraux, droit électoral et gouvernances publiques).Maître Matthieu SEINGIER peut également intervenir en droit privé.Votre avocat est basé à Paris mais il peut intervenir sur tout le territoire de la France métropolitaine.
Juriste
01/04/2006 - 31/12/2011
Au sein de Ministère de l'intérieur
Juriste élaborateur de normes pour la DGCL, au bureau de la fiscalité locale, j'étais en charge des questions de fiscalité directe locale et particulièrement, la dernière année, des questions de cotisation foncière des entreprises, cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises, des IFER, du suivi de la réforme de la taxe professionnelle, des compensations aux collectivités des allègements fiscaux, de la fiscalité locale des casinos, du FDPTP, des DMTO.
Formations
Maîtrise de droit
J'ai obtenu ma maîtrise en 2005 à Lille II.
3ème cycle
Administration publique et territoriale
2006
A l'université Tours
Domaine du droit Droit public des collectivités territoriales
Certificat d'aptitude à la profession d'avocat
J'ai obtenu mon titre d'avocat en 2012 après l'avoir préparé à l'école d'avocats E.F.B. (PARIS)
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