Fermer X
Se connecter
Mot de passe oublié
Vous êtes avocats ?
Inscrivez-vous gratuitement
10 mises en relation offertes
Créer mon compte avocat
Sabine HOSSENBACCUS
Contacter

Maître Sabine HOSSENBACCUS

Intervient dans toute la France
Contacter
5.0 sur 5 avis* Voir
3 recommandations d'avocats Voir
11 années d'ancienneté
1er RDV téléphonique gratuit
Paiement en 3 fois
Préparation du dossier à distance
Parle 2 langues Voir
2 spécialisations Voir
Présentation
Domaines
Parcours

Sabine Hossenbaccus, avocat à la Cour, inscrit au barreau de Paris, spécialisée en conseil aux entreprises pour un service sur mesure en France et en Outre-mer.

J’interviens au profit de PME et PMI et de leurs actionnaires, au profit des acteurs du Capital Investissement (au titre des opérations d'investissement, de suivi, de cession de leurs participations...) dans la mise en oeuvre d'opérations spécifiques intéressant de grandes entreprises ou groupes d'entreprises (restructurations, contrôles fiscaux, joint ventures...) et dans toutes les étapes de développement de ces sociétés.

Je conseille mes clients dans un grand nombre de dossiers en droit des sociétés ou droit commercial, domaines dans lesquels j’ai acquis une très forte notoriété valorisée et reconnue par mes pairs. Forte de mon expérience passée, je mets à profit mon réseau professionnel pour défendre les cas juridiques complexes et pour faire valoir l'intérêt premier de mes clients. J’assiste mes clients en français et en anglais.

Avocat à la Cour, spécialisée en droit des affaires, je mobilise toutes les moyens nécessaires dans le meilleur intérêt de mes clients.
Le respect et la rigueur sont ainsi des valeurs fondamentales. Elles sont l’expression de la loyauté vis-à-vis du client et de la confraternité vis-à-vis des avocats.
En ce sens, les règles concernant le secret professionnel et la gestion des conflits d’intérêt sont primordiales dans ma pratique quotidienne.

En toute confraternité, les dossiers juridiques estimés à risque de conflits d'intérêts pourront être éthiquement redirigés vers un confrère à même de défendre légitimement le dossier juridique tendancieux dans l'intérêt même du prospect, sous réserve d'un accord préalable avec le client.

En France et en Europe, mon parcours professionnel m’a permis de développer une activité reconnue dans le domaine des affaires. Ma culture Mauricienne d'origine est un atout supplémentaire et non négligeable pour une ambassadrice des valeurs de cette Île, au coeur des diversités culturelles et à la croisée de tous les échanges et des commerces internationaux.

Mon activité polyvalente au sein de grands groupes internationaux et de petits cabinets d'avocats français à taille humaine m’ont permis de développer un exercice juridique en droit des sociétés, susceptible d’intéresser une multitude d’entreprises et de particuliers.

« Si vous êtes déterminé, vous avez fait la moitié du chemin. Votre volonté de réussir est plus importante que tout. »

Maître Sabine Hossenbaccus - https://www.hossenbaccus-avocats.fr/

Sociétés

  • Taux horaire : 185€ TTC
  • Premier rendez-vous : Gratuit (Téléphonique)
  • Paiement possible en : 3 fois
  • Recommandation d'avocats : 1

Le cabinet Hossenbaccus défend non seulement les intérêts de ses clients devant les tribunaux mais il endosse également une responsabilité de conseil stratégique, avant toute décision importante pour vous guider dans vos choix juridiques. Contentieux ou conseil, il intervient auprès des entreprises.

Le monde juridique est peuplé de personnes physiques et de personnes morales, celles-ci se déclinant principalement en sociétés et associations. Pour trouver son chemin dans cette jungle juridique, il est utile d’avoir un bon guide.


Le droit des sociétés est la branche du droit privé qui étudie les sociétés civiles et commerciales. Les règles du droit des sociétés prévoient l'ensemble des dispositions nécessaires à la création, au fonctionnement ainsi qu'à l'éventuelle liquidation de la société. Également, cette branche du droit s'intéresse aux relations entre les différentes parties prenantes de la société — actionnaires, dirigeants et administrateurs notamment —, ainsi qu'aux relations que la société entretient avec les tiers.


Le droit des sociétés peut être considéré comme l'ensemble des règles de droit qui régissent la vie des sociétés de leur naissance (on parle de création) à la mort (liquidation), en passant par d'autres étapes telles que l'augmentation de capital, la fusion avec une autre société, etc.


Il s'applique aussi bien aux sociétés commerciales :

- société anonyme ;

- société par actions simplifiée ;

- société à responsabilité limitée ; etc...


ainsi qu'aux sociétés civiles :

- société civile professionnelle,

- cabinet d'avocats associés, etc...

Compte tenu de l’ampleur des domaines à couvrir, le cabinet n’hésite pas à s’entourer de confrères et experts compétents et à collaborer pour les dossiers complexes. Le rôle de conseil, primordial, amène régulièrement à offrir au client une approche transversale et stratégique de son dossier. Pour ce faire, le cabinet opère en étroite collaboration avec les autres spécialistes dans leurs domaines d’expertises. Comme tous ses autres confrères avocats, le cabinet obéit à un code éthique très strict et peut être amené à plaider en justice, dans votre intérêt.

Après avoir exercée dans des cabinets français de taille moyenne en conseil juridique, comptant de 15 à 40 avocats, Maître Hossenbaccus a également exercé dans de grands groupes anglo-saxons bénéficiant d’un réseau international au sein de structures d’audit, proposant à leurs clients une palette de prestations très large, au niveau national et international.

Riche de cette expérience antérieure, elle dispose d'une expérience et d'un maillage professionnel expérimenté et compétent pour répondre à des questions spécifiques.

Pour le cabinet Hossenbaccus, le sens de l’analyse et de la synthèse, la capacité d’expression orale et écrite, la ténacité et la rigueur, les aptitudes relationnelles et la maîtrise de l’anglais lui permettent d’acquérir une expérience solide dans le domaine des affaires avec une expertise juridique reconnue.

Le respect et la rigueur sont ainsi des valeurs fondamentales. Elles sont l’expression de la loyauté vis-à-vis du client et de la confraternité vis-à-vis des avocats. En ce sens, les règles concernant le secret professionnel et la gestion des conflits d’intérêt sont primordiales dans ma pratique quotidienne.

En toute confraternité, les dossiers juridiques estimés à risque de conflits d'intérêts pourront être éthiquement redirigés vers un confrère à même de défendre légitimement le dossier juridique tendancieux dans l'intérêt même du prospect, sous réserve d'un accord préalable avec le client.

En France et en Europe, son parcours professionnel lui a permis de développer une activité reconnue dans le domaine des affaires. Sa culture Mauricienne d'origine est un atout supplémentaire et non négligeable pour une ambassadrice des valeurs de cette Île, au coeur des diversités culturelles et à la croisée de tous les échanges et des commerces internationaux.

Le respect et la rigueur sont ainsi des valeurs fondamentales. Elles sont l’expression de la loyauté vis-à-vis du client et de la confraternité vis-à-vis des avocats. En ce sens, les règles concernant le secret professionnel et la gestion des conflits d’intérêt sont primordiales dans ma pratique quotidienne.

forfaits
Procédure de 1ère instance :  

Si malgré toutes les précautions prises en amont, une situation évolue vers un litige avec un partenaire commercial, le cabinet vous accompagnera pour y faire face. Le plus tôt est toujours le mieux. Un litige se gère dès les premiers signes de différend. Plus il sera géré rapidement dans le respect des règles juridiques applicables à la situation, en prenant en compte l’existence ou non d’accords écrits, plus les chances de règlement rapide augmenteront.

Souvent la première démarche est une lettre de mise en demeure circonstanciée. Si cela ne suffit pas, il faudra envisager d’autres solutions, comme éventuellement des mesures destinées à se mettre en situation de force pour une négociation. Par exemple, faire pression auprès des partenaires commerciaux de l’adversaire par des saisies conservatoires, qui peuvent être accordées par le juge sans que l’adversaire en soit informé.

Le cabinet Hossenbaccus aura ainsi la mission d’accompagner le dirigeant d’entreprise en lui proposant les meilleures armes en fonction de la stratégie contentieuse : faut-il gagner du temps ou aller vite ? Faut-il envisager une procédure amiable ou judiciaire ? Faut-il payer ou retenir des sommes ? La réponse doit être adaptée et le cabinet saura vous conseiller en ce sens.


Attention : Les montants des forfaits sont donnés à titre indicatif et peuvent varier en fonction de la complexité de votre dossier ainsi que de votre lieu de résidence. Pour connaître le montant exact du forfait, faites une demande de devis.

Bail commercial

  • Taux horaire : 185€ TTC
  • Premier rendez-vous : Gratuit (Téléphonique)
  • Paiement possible en : 3 fois
  • Recommandations d'avocats : 2

Le cabinet Hossenbaccus défend non seulement les intérêts de ses clients devant les tribunaux mais il endosse également une responsabilité de conseil stratégique, avant toute décision importante pour vous guider dans vos choix juridiques. Contentieux ou conseil, il intervient auprès des entreprises.

Les baux commerciaux sont très sollicités dans le monde du commerce puisque la majorité des entreprises françaises ne sont pas propriétaires de leurs propres locaux. Ce type de contrat répond alors à des exigences légales visant à protéger le commerçant, artisan, entrepreneur des abus du propriétaire. Pour ne pas se perdre dans la rédaction de son contrat de bail commercial, vous pouvez faire appel au cabinet qui vous accompagnera tout le long du processus : objet du contrat , durée du bail , établissement du montant du loyer initial , valeur du dépôt de garantie, modalités de l’ état des lieux , annexe verte … De même, pour les cas de cession et résiliation du bail en cours (révision triennale en Loi Pinel).

Le bail commercial est défini comme le contrat qui unit le commerçant, l'artisan ou l'industriel qui exploite une entreprise dans un local, et le propriétaire des lieux qui met à disposition son bien.

En principe, le bail commercial est signé par les personnes immatriculées au registre du commerce et des sociétés ou au répertoire des métiers qui souhaitent exploiter dans les locaux loués, un fonds de commerce ou un fonds industriel ou artisanal.

La « propriété commerciale » présente des avantages considérables pour le locataire. L'entrepreneur doit pouvoir compter sur une adresse professionnelle ou commerciale stable pendant une longue période. La fidélité de votre clientèle en dépendra. A ce titre, vous avez le droit au renouvellement du bail, c’est cette protection spéciale qui est parfois appelée « propriété commerciale ». Pendant la durée du bail, le locataire bénéficie d’une sécurité où il ne peut pratiquement pas être évincé, ou à condition d'être indemnisé par le propriétaire.

Une notion importante telle que la pratique du droit d’entrée, communément appelé « pas-de-porte » est un peu la contrepartie de la propriété commerciale. Ainsi, le locataire verse une somme d'argent lors de son entrée dans les lieux. Elle s'analyse soit comme un supplément de loyer, soit comme une indemnité qu’il convient de préciser et négocier à l’avancer.

Le loyer est fixé librement entre le bailleur et le locataire. Pour autant, il peut être révisé de façon triennale, dans le respect d'un plafond légal interdisant des augmentations excessives. Les baux commerciaux prévoient le plus souvent une indexation du loyer sur la base de l'indice des loyers commerciaux (ILC) ou l’indice trimestriel des loyers des activités tertiaires pour les activités tertiaires autres que les activités commerciales ou artisanales.

Que faire si le propriétaire souhaite récupérer son local ?
Si la « propriété commerciale » ne retire pas au propriétaire le droit de récupérer son bien au terme du bail ou à la fin d'une période de trois ans, elle peut être discutée dans certaines circonstances, par exemple : construction, reconstruction, habitation personnelle ou si les locaux comprennent un logement, démolition, ou encore motif grave et légitime. Enfin si le locataire ne respecte pas ses obligations (non-paiement du loyer par exemple), le bailleur pourra se voir restituer rapidement son local.

Le locataire est autorisé à donner congé à l’expiration de chaque période triennale, soit à l’issue de la 3e année, de la 6e ou de la 9e, d’où l’expression courante de « bail 3-6-9 ». Dans le cadre d’une négociation, vous pouvez être aussi libre de céder le bail à votre successeur, dans le cadre d’une cession de fonds de commerce, ou à céder isolément le droit au bail. C'est l'hypothèse de plus en plus fréquente où le commerçant en place cesse son activité et cède son droit au bail à un commerçant exerçant une activité différente de la sienne. Il est essentiel d’établir judicieusement les clauses du contrat de bail pouvant interdire ou restreindre cette cession, car la loi vous offre des possibilités de faire valoir vos droits.

A l’issue des 9 ans, vous bénéficiez d’un droit au renouvellement du bail pour la même durée. Si le bailleur ne souhaite pas reconduire le bail, il est tenu de verser une indemnité d’éviction.

Compte tenu de l’ampleur des domaines à couvrir, le cabinet n’hésite pas à s’entourer de confrères et experts compétents et à collaborer pour les dossiers complexes. Le rôle de conseil, primordial, amène régulièrement à offrir au client une approche transversale et stratégique de son dossier. Pour ce faire, le cabinet opère en étroite collaboration avec les autres spécialistes dans leurs domaines d’expertises. Comme tous ses autres confrères avocats, le cabinet obéit à un code éthique très strict et peut être amené à plaider en justice, dans votre intérêt.

Après avoir exercée dans des cabinets français de taille moyenne en conseil juridique, comptant de 15 à 40 avocats, Maître Hossenbaccus a également exercé dans de grands groupes anglo-saxons bénéficiant d’un réseau international au sein de structures d’audit, proposant à leurs clients une palette de prestations très large, au niveau national et international.

Riche de cette expérience antérieure, elle dispose d'une expérience et d'un maillage professionnel expérimenté et compétent pour répondre à des questions spécifiques.

Pour le cabinet Hossenbaccus, le sens de l’analyse et de la synthèse, la capacité d’expression orale et écrite, la ténacité et la rigueur, les aptitudes relationnelles et la maîtrise de l’anglais lui permettent d’acquérir une expérience solide dans le domaine des affaires avec une expertise juridique reconnue.

forfaits
Conseil et négociation :  

En qualité de professionnels, vous avez la nécessité d'être bien représenté.

Le Cabinet Hossenbaccus vous accompagne dans vos démarches afin de faire valoir vos droits. Tous vos actes de nature économique ou patrimoniale, à titre particulier ou professionnel, créent une situation juridique sous la forme d’un contrat ou d'un acte verbal ou écrit.

Cela aboutit à des droits et des obligations soumises à des règles juridiques. La multiplication et le renouvellement des diverses règlementations entraînent nécessairement une connaissance approfondie des actes juridiques sur lesquels vous allez vous engager. La méconnaissance des conséquences juridiques prévisibles des contrats peut entraîner des dommages patrimoniaux d’une ampleur inattendue et d’un niveau pouvant mettre en péril l’existence même de votre entreprise.

L’expérience montre que les clients qui ont fait appel au Cabinet Hossenbaccus pensent s’en sortir seuls avec des notions juridiques simples, comme celles que vous pouvez trouver facilement sur les sites internet grand public. Dans une majorité de cas, ces conseils peuvent être utiles au grand nombre. Mais les contrats des sociétés sont souvent complexes et il peut être dangereux de jouer à l’apprenti sorcier avec le risque d’aggraver sa situation juridique.

Vous êtes compétent dans votre domaine. Avocat, c’est un métier justifiant d’une expertise.

Quel que soit votre domaine d’exercice et le format de votre société, de nombreux services pourront vous être utiles au quotidien et tout au long de votre développement : audits contractuels, négociation et rédaction de contrats commerciaux (conditions générales de vente et d’achat, contrats de distribution, contrats de vente, contrats de prestations de services), rupture de pourparlers, contentieux de l’inexécution contractuelle (inexécution des clauses du contrat, rupture du contrat », résiliation judiciaire, indemnisation). C’est toute une palette d’armes et de solutions que le cabinet mettra à votre disposition pour défendre vos droits.

Relecture de documents juridiques

Relecture, commentaires et, le cas échéant proposition de modifications (de contrats, lettres, ou tous documents à valeur juridique). En pratique, il arrive qu’un partenaire remette pour signature à l’entreprise un contrat ou un document ayant une portée juridique. Habituellement, ce document a été rédigé en faveur de l’entreprise qui le propose. Pour rétablir l’équilibre, la meilleure solution reste sa relecture par un avocat.
Le Cabinet Hossenbaccus peut vous conseiller sur les conséquences et portées éventuelles des documents et surtout conseiller sur une rédaction alternative qui vous serait plus favorable. Et cela, sans oublier que la finalité est de conclure le contrat, de permettre à l’entreprise de développer son activité et non de pénaliser la conclusion de l’affaire.

Rédaction de documents juridiques originaux

Si beaucoup de modèles de contrat-type existent, il est absolument nécessaire que le contrat soit adapté à votre avantage et dans votre intérêt. Le contrat permet la mise en place de règles avec les partenaires commerciaux. La rédaction garantit le bon fonctionnement de la relation contractuelle afin d’éviter le litige. Ces règles seront définies avec l’entrepreneur en fonction de son activité et de ses intérêts. En tant que fournisseur de services, l’enjeu pourra être de protéger son savoir-faire, de se prémunir d’être désigné comme responsable lorsqu’un projet ne peut être finalisé dans les délais convenus, notamment parce que le donneur d’ordre a tardé à remettre les éléments nécessaires au projet.

A chaque situation, à chaque entreprise, un contrat personnalisé s’imposera. La mission d’avocat du Cabinet Hossenbaccus vous recommandera ainsi le contrat le plus avantageux.

Mission d’audit

Le Cabinet Hossenbaccus propose des prestations d’audit à ses clients en matière de droit des affaires. Cette intervention ponctuelle qui peut être nécessaire lors du rachat d’une activité ou d’une société, lors d’une vente, ou enfin pour informer les investisseurs sur l’état de l’entreprise, consiste à auditer, sur le plan juridique, l’activité de l’entreprise. Nous définissons ensemble le plan d’audit afin d’apporter l’éclairage juridique. Votre activité en sera sécurisée et fortifiée et votre société valorisée.


Conseils juridiques

S’il peut être fastidieux de consacrer les premiers temps de l’activité entrepreneuriale à gérer des problèmes avec les clients. Le Cabinet Hossenbaccus vous conseillera en amont dans vos entreprises, qu’elles soient TPE ou PME, pour vous aider à mettre en place la structure qui vous permettra d’opérer votre activité sans fragiliser votre existence.

Abonnements : conventions de partenariat.

Si votre activité est en pleine mutation, les besoins de votre entreprise évoluent et les services proposés par notre Cabinet sauront s’adapter à vos interrogations et à votre évolution. Notre accompagnement peut prendre la forme d’une multitude de questions de votre part plutôt que d’envisager des prestations ponctuelles.
Dans cette optique, le cabinet Hossenbaccus peut mettre en place des conventions de partenariat, sous la forme d’abonnements, négociées au cas par cas, afin de répondre entièrement à vos besoins permanents. Ces conventions peuvent intervenir dans tous les domaines du droit des affaires.


En qualité de bénéficiaire de cette convention, vous aurez la possibilité d’interroger notre Cabinet et d’obtenir des réponses sans délai afin de vous positionner sur un avenant, un ordre de service contestable, une augmentation des délais…
Cette convention partenaire est le gage de votre confiance. Elle crée un lien durable de collaboration pour mieux vous conseiller et vous défendre. Par la connaissance approfondie du passif et de l’activité de l’entreprise, tout comme de ses besoins et de ses attentes, le cabinet sera beaucoup plus réactif pour anticiper et préparer les contentieux éventuels.


Attention : Les montants des forfaits sont donnés à titre indicatif et peuvent varier en fonction de la complexité de votre dossier ainsi que de votre lieu de résidence. Pour connaître le montant exact du forfait, faites une demande de devis.
Procédure de 1ère instance :  

Si malgré toutes les précautions prises en amont, une situation évolue vers un litige avec un partenaire commercial, le cabinet vous accompagnera pour y faire face. Le plus tôt est toujours le mieux. Un litige se gère dès les premiers signes de différend. Plus il sera géré rapidement dans le respect des règles juridiques applicables à la situation, en prenant en compte l’existence ou non d’accords écrits, plus les chances de règlement rapide augmenteront.

Souvent la première démarche est une lettre de mise en demeure circonstanciée. Si cela ne suffit pas, il faudra envisager d’autres solutions, comme éventuellement des mesures destinées à se mettre en situation de force pour une négociation. Par exemple, faire pression auprès des partenaires commerciaux de l’adversaire par des saisies conservatoires, qui peuvent être accordées par le juge sans que l’adversaire en soit informé.

Le cabinet Hossenbaccus aura ainsi la mission d’accompagner le dirigeant d’entreprise en lui proposant les meilleures armes en fonction de la stratégie contentieuse : faut-il gagner du temps ou aller vite ? Faut-il envisager une procédure amiable ou judiciaire ? Faut-il payer ou retenir des sommes ? La réponse doit être adaptée et le cabinet saura vous conseiller en ce sens.


Attention : Les montants des forfaits sont donnés à titre indicatif et peuvent varier en fonction de la complexité de votre dossier ainsi que de votre lieu de résidence. Pour connaître le montant exact du forfait, faites une demande de devis.

Commercial

  • Taux horaire : 185€ TTC
  • Premier rendez-vous : Gratuit (Téléphonique)
  • Paiement possible en : 3 fois
  • Recommandations d'avocats : 2

Le cabinet Hossenbaccus défend non seulement les intérêts de ses clients devant les tribunaux mais il endosse également une responsabilité de conseil stratégique, avant toute décision importante pour vous guider dans vos choix juridiques. Contentieux ou conseil, il intervient auprès des entreprises.

Le droit commercial est la partie du droit privé qui traite de l' exercice de la profession de commerçant et qui forme le système juridique applicable aux actes de commerce. Ainsi, il régit l'activité des commerçants et des industriels, mais il s'applique également aux non-commerçants quand ils accomplissent un acte de commerce de manière occasionnelle.

Son objectif est d'assurer la sécurité, l' efficacité et la productivité des échanges économiques.

Les spécialistes du Droit commercial se divisent pour savoir si ce Droit doit être considéré comme le Droit des activités commerciales ou bien comme le Droit des commerçants. Il est constitué des dispositions ayant trait aux personnes et des dispositions portant sur les actes de commerce. La question est de savoir plutôt si les commerçants doivent être déterminés par référence aux actes de commerce, ou si les actes de commerce doivent être déterminés par référence aux commerçants. La première est dite conception objective (défini selon les actes de commerce). La deuxième conception est dite subjective (en premier lieu ceux qui doivent être réputés commerçants).

Entretenir des relations commerciales et développer une activité commerciale suppose une compréhension et une intégration du droit en vigueur dans la pratique courante. Le droit commercial est en constante mutation. Il est donc nécessaire d’être à jour des dernières lois et réglementations en la matière.

Compte tenu de l’ampleur des domaines à couvrir, le cabinet n’hésite pas à s’entourer de confrères et experts compétents et à collaborer pour les dossiers complexes. Le rôle de conseil, primordial, amène régulièrement à offrir au client une approche transversale et stratégique de son dossier. Pour ce faire, le cabinet opère en étroite collaboration avec les autres spécialistes dans leurs domaines d’expertises. Comme tous ses autres confrères avocats, le cabinet obéit à un code éthique très strict et peut être amené à plaider en justice, dans votre intérêt.

Après avoir exercée dans des cabinets français de taille moyenne en conseil juridique, comptant de 15 à 40 avocats, Maître Hossenbaccus a également exercé dans de grands groupes anglo-saxons bénéficiant d’un réseau international au sein de structures d’audit, proposant à leurs clients une palette de prestations très large, au niveau national et international.

Riche de cette expérience antérieure, elle dispose d'une expérience et d'un maillage professionnel expérimenté et compétent pour répondre à des questions spécifiques.

Pour le cabinet Hossenbaccus, le sens de l’analyse et de la synthèse, la capacité d’expression orale et écrite, la ténacité et la rigueur, les aptitudes relationnelles et la maîtrise de l’anglais lui permettent d’acquérir une expérience solide dans le domaine des affaires avec une expertise juridique reconnue.

Le respect et la rigueur sont ainsi des valeurs fondamentales. Elles sont l’expression de la loyauté vis-à-vis du client et de la confraternité vis-à-vis des avocats.
En ce sens, les règles concernant le secret professionnel et la gestion des conflits d’intérêt sont primordiales dans ma pratique quotidienne.

En toute confraternité, les dossiers juridiques estimés à risque de conflits d'intérêts pourront être éthiquement redirigés vers un confrère à même de défendre légitimement le dossier juridique tendancieux dans l'intérêt même du prospect, sous réserve d'un accord préalable avec le client.

En France et en Europe, son parcours professionnel lui a permis de développer une activité reconnue dans le domaine des affaires.

Son activité polyvalente au sein de grands groupes internationaux et de petits cabinets d'avocats français à taille humaine lui ont permis de développer un exercice juridique en droit des sociétés, susceptible d’intéresser une multitude d’entreprises et de particuliers.

Sa culture Mauricienne d'origine est un atout supplémentaire et non négligeable pour une ambassadrice des valeurs de cette Île, au coeur des diversités culturelles et à la croisée de tous les échanges et des commerces internationaux.

forfaits
Procédure de 1ère instance :  

Si malgré toutes les précautions prises en amont, une situation évolue vers un litige avec un partenaire commercial, le cabinet vous accompagnera pour y faire face. Le plus tôt est toujours le mieux. Un litige se gère dès les premiers signes de différend. Plus il sera géré rapidement dans le respect des règles juridiques applicables à la situation, en prenant en compte l’existence ou non d’accords écrits, plus les chances de règlement rapide augmenteront.

Souvent la première démarche est une lettre de mise en demeure circonstanciée. Si cela ne suffit pas, il faudra envisager d’autres solutions, comme éventuellement des mesures destinées à se mettre en situation de force pour une négociation. Par exemple, faire pression auprès des partenaires commerciaux de l’adversaire par des saisies conservatoires, qui peuvent être accordées par le juge sans que l’adversaire en soit informé.

Le cabinet Hossenbaccus aura ainsi la mission d’accompagner le dirigeant d’entreprise en lui proposant les meilleures armes en fonction de la stratégie contentieuse : faut-il gagner du temps ou aller vite ? Faut-il envisager une procédure amiable ou judiciaire ? Faut-il payer ou retenir des sommes ? La réponse doit être adaptée et le cabinet saura vous conseiller en ce sens.

Le cabinet Hossenbaccus est amené à représenter et/ou à défendre vos intérêts devant le tribunal de commerce ou le tribunal d’instance (ou de grande instance si une importante somme d’argent est en jeu). Si dans de nombreux cas, la représentation en justice n’est pas obligatoire se faire accompagner par un avocat est néanmoins constitutif de garanties. Notamment, lors de la phase préalable de résolution amiable des litiges qui tend à devenir obligatoire. De plus, le respect des règles de procédure joue une part primordiale dans la résolution des litiges.

De nombreux litiges se résolvent sur des questions de forme sans même traiter du fond du dossier. Ainsi, vous faire accompagner par le cabinet Hossenbaccus vous permettra d’éviter tout écueil de ce point de vue-là, afin de ne pas voir vos prétentions échouées pour irrespect des règles procédurales alors même qu’elles sont fondées en droit. Si c’est le cabinet qui a suivi le bon déroulé de vos relations commerciales et qui vous représente devant la justice, alors il n’y a pas meilleure personne pour défendre vos intérêts. En effet, il connaît le cadre juridique de tous vos contrats commerciaux puisqu’il vous a aidé à les négocier.


Attention : Les montants des forfaits sont donnés à titre indicatif et peuvent varier en fonction de la complexité de votre dossier ainsi que de votre lieu de résidence. Pour connaître le montant exact du forfait, faites une demande de devis.

Entreprises en difficulté

  • Taux horaire : 185€ TTC
  • Premier rendez-vous : Gratuit (Téléphonique)
  • Paiement possible en : 3 fois
  • Recommandation d'avocats : 1

Le cabinet Hossenbaccus défend non seulement les intérêts de ses clients devant les tribunaux mais il endosse également une responsabilité de conseil stratégique, avant toute décision importante pour vous guider dans vos choix juridiques. Contentieux ou conseil, il intervient auprès des entreprises.

Les opérations de restructuration englobent un ensemble d’opération sur capital. Elles sont souvent primordiales dans la vie d’une société quelle que soit leur cause : fusion, scission, apport partiel d’actifs, dissolution par confusion de patrimoine.

Dirigeants sociaux et gouvernance

Le régime des dirigeants sociaux et de la gouvernance diffère en fonction de la forme juridique choisie mais aussi en fonction des statuts rédigés. La répartition des pouvoirs entre les « propriétaires » de la société et ceux qui la dirigent constitue notamment un élément clé. Le cabinet Hossenbaccus saura notamment vous conseiller sur la répartition des pouvoirs la plus adaptée à vos besoins pour assurer la gouvernance la plus efficace possible.


Gestion des relations intra-groupe ou inter-entreprise

Si la société fait partie d’un groupe de société, les relations tissées entre les sociétés du groupe sont plus étroites. Les entreprises peuvent se prêter de l’argent entre elles, la société mère peut répartir les capacités de financement au sein du groupe. Différents instruments sont disponibles comme les conventions de compte courant ou les conventions de trésorerie.


Actionnariat des salariés et des dirigeants

Les salariés ou les dirigeants peuvent prendre part au capital sous certaines conditions. Pour ce faire l’accompagnement par le cabinet Hossenbaccus constitue un atout. Il saura vous conseiller au mieux sur la rédaction d’un pacte d’associés, afin d’organiser parfaitement l’ entrée ou la sortie du capital d'un associé .

Suivi de la vie sociale

Selon vos choix stratégiques, le cabinet Hossenbaccus peut se charger pour vous de toutes les formalités qui peuvent exister dans la vie d’une société à savoir : l' approbation des comptes, le changement de dirigeant, la transformation de la société, la modification des statuts de la société ou bien encore le transfert de votre siège social. Ces formalités rentrent dans le champ des aspects juridiques du droit des sociétés.

C'est dans ce domaine que le cabinet Hossenbaccus représentera pour vous un atout essentiel au sein de votre entreprise, quel que soit le moment de sa vie, sa forme ou son projet à court ou moyen terme.

Le droit des sociétés est un domaine complexe, se faire accompagner efficacement vous permettra de gagner en expertise, ainsi qu’en sécurité juridique.

Compte tenu de l’ampleur des domaines à couvrir, le cabinet n’hésite pas à s’entourer de confrères et experts compétents et à collaborer pour les dossiers complexes. Le rôle de conseil, primordial, amène régulièrement à offrir au client une approche transversale et stratégique de son dossier. Pour ce faire, le cabinet opère en étroite collaboration avec les autres spécialistes dans leurs domaines d’expertises. Comme tous ses autres confrères avocats, le cabinet obéit à un code éthique très strict et peut être amené à plaider en justice, dans votre intérêt.

Après avoir exercée dans des cabinets français de taille moyenne en conseil juridique, comptant de 15 à 40 avocats, Maître Hossenbaccus a également exercé dans de grands groupes anglo-saxons bénéficiant d’un réseau international au sein de structures d’audit, proposant à leurs clients une palette de prestations très large, au niveau national et international.

Riche de cette expérience antérieure, elle dispose d'une expérience et d'un maillage professionnel expérimenté et compétent pour répondre à des questions spécifiques.

Pour le cabinet Hossenbaccus, le sens de l’analyse et de la synthèse, la capacité d’expression orale et écrite, la ténacité et la rigueur, les aptitudes relationnelles et la maîtrise de l’anglais lui permettent d’acquérir une expérience solide dans le domaine des affaires avec une expertise juridique reconnue.

forfaits
Assistance entreprise en difficultés :  

En qualité de professionnels, vous avez la nécessité d'être bien représenté.

Le Cabinet Hossenbaccus vous accompagne dans vos démarches afin de faire valoir vos droits. Tous vos actes de nature économique ou patrimoniale, à titre particulier ou professionnel, créent une situation juridique sous la forme d’un contrat ou d'un acte verbal ou écrit.

Cela aboutit à des droits et des obligations soumises à des règles juridiques. La multiplication et le renouvellement des diverses règlementations entraînent nécessairement une connaissance approfondie des actes juridiques sur lesquels vous allez vous engager. La méconnaissance des conséquences juridiques prévisibles des contrats peut entraîner des dommages patrimoniaux d’une ampleur inattendue et d’un niveau pouvant mettre en péril l’existence même de votre entreprise.

L’expérience montre que les clients qui ont fait appel au Cabinet Hossenbaccus pensent s’en sortir seuls avec des notions juridiques simples, comme celles que vous pouvez trouver facilement sur les sites internet grand public. Dans une majorité de cas, ces conseils peuvent être utiles au grand nombre. Mais les contrats des sociétés sont souvent complexes et il peut être dangereux de jouer à l’apprenti sorcier avec le risque d’aggraver sa situation juridique.

Vous êtes compétent dans votre domaine. Avocat, c’est un métier justifiant d’une expertise.

Quel que soit votre domaine d’exercice et le format de votre société, de nombreux services pourront vous être utiles au quotidien et tout au long de votre développement : audits contractuels, négociation et rédaction de contrats commerciaux (conditions générales de vente et d’achat, contrats de distribution, contrats de vente, contrats de prestations de services), rupture de pourparlers, contentieux de l’inexécution contractuelle (inexécution des clauses du contrat, rupture du contrat », résiliation judiciaire, indemnisation). C’est toute une palette d’armes et de solutions que le cabinet mettra à votre disposition pour défendre vos droits.

Relecture de documents juridiques

Relecture, commentaires et, le cas échéant proposition de modifications (de contrats, lettres, ou tous documents à valeur juridique). En pratique, il arrive qu’un partenaire remette pour signature à l’entreprise un contrat ou un document ayant une portée juridique. Habituellement, ce document a été rédigé en faveur de l’entreprise qui le propose. Pour rétablir l’équilibre, la meilleure solution reste sa relecture par un avocat.
Le Cabinet Hossenbaccus peut vous conseiller sur les conséquences et portées éventuelles des documents et surtout conseiller sur une rédaction alternative qui vous serait plus favorable. Et cela, sans oublier que la finalité est de conclure le contrat, de permettre à l’entreprise de développer son activité et non de pénaliser la conclusion de l’affaire.

Rédaction de documents juridiques originaux

Si beaucoup de modèles de contrat-type existent, il est absolument nécessaire que le contrat soit adapté à votre avantage et dans votre intérêt. Le contrat permet la mise en place de règles avec les partenaires commerciaux. La rédaction garantit le bon fonctionnement de la relation contractuelle afin d’éviter le litige. Ces règles seront définies avec l’entrepreneur en fonction de son activité et de ses intérêts. En tant que fournisseur de services, l’enjeu pourra être de protéger son savoir-faire, de se prémunir d’être désigné comme responsable lorsqu’un projet ne peut être finalisé dans les délais convenus, notamment parce que le donneur d’ordre a tardé à remettre les éléments nécessaires au projet.

A chaque situation, à chaque entreprise, un contrat personnalisé s’imposera. La mission d’avocat du Cabinet Hossenbaccus vous recommandera ainsi le contrat le plus avantageux.

Mission d’audit

Le Cabinet Hossenbaccus propose des prestations d’audit à ses clients en matière de droit des affaires. Cette intervention ponctuelle qui peut être nécessaire lors du rachat d’une activité ou d’une société, lors d’une vente, ou enfin pour informer les investisseurs sur l’état de l’entreprise, consiste à auditer, sur le plan juridique, l’activité de l’entreprise. Nous définissons ensemble le plan d’audit afin d’apporter l’éclairage juridique. Votre activité en sera sécurisée et fortifiée et votre société valorisée.


Conseils juridiques

S’il peut être fastidieux de consacrer les premiers temps de l’activité entrepreneuriale à gérer des problèmes avec les clients. Le Cabinet Hossenbaccus vous conseillera en amont dans vos entreprises, qu’elles soient TPE ou PME, pour vous aider à mettre en place la structure qui vous permettra d’opérer votre activité sans fragiliser votre existence.

Abonnements : conventions de partenariat.

Si votre activité est en pleine mutation, les besoins de votre entreprise évoluent et les services proposés par notre Cabinet sauront s’adapter à vos interrogations et à votre évolution. Notre accompagnement peut prendre la forme d’une multitude de questions de votre part plutôt que d’envisager des prestations ponctuelles.
Dans cette optique, le cabinet Hossenbaccus peut mettre en place des conventions de partenariat, sous la forme d’abonnements, négociées au cas par cas, afin de répondre entièrement à vos besoins permanents. Ces conventions peuvent intervenir dans tous les domaines du droit des affaires.


En qualité de bénéficiaire de cette convention, vous aurez la possibilité d’interroger notre Cabinet et d’obtenir des réponses sans délai afin de vous positionner sur un avenant, un ordre de service contestable, une augmentation des délais…
Cette convention partenaire est le gage de votre confiance. Elle crée un lien durable de collaboration pour mieux vous conseiller et vous défendre. Par la connaissance approfondie du passif et de l’activité de l’entreprise, tout comme de ses besoins et de ses attentes, le cabinet sera beaucoup plus réactif pour anticiper et préparer les contentieux éventuels.


Attention : Les montants des forfaits sont donnés à titre indicatif et peuvent varier en fonction de la complexité de votre dossier ainsi que de votre lieu de résidence. Pour connaître le montant exact du forfait, faites une demande de devis.
Assistance créancier :  

Si malgré toutes les précautions prises en amont, une situation évolue vers un litige avec un partenaire commercial, le cabinet vous accompagnera pour y faire face. Le plus tôt est toujours le mieux. Un litige se gère dès les premiers signes de différend. Plus il sera géré rapidement dans le respect des règles juridiques applicables à la situation, en prenant en compte l’existence ou non d’accords écrits, plus les chances de règlement rapide augmenteront.

Souvent la première démarche est une lettre de mise en demeure circonstanciée. Si cela ne suffit pas, il faudra envisager d’autres solutions, comme éventuellement des mesures destinées à se mettre en situation de force pour une négociation. Par exemple, faire pression auprès des partenaires commerciaux de l’adversaire par des saisies conservatoires, qui peuvent être accordées par le juge sans que l’adversaire en soit informé.

Le cabinet Hossenbaccus aura ainsi la mission d’accompagner le dirigeant d’entreprise en lui proposant les meilleures armes en fonction de la stratégie contentieuse : faut-il gagner du temps ou aller vite ? Faut-il envisager une procédure amiable ou judiciaire ? Faut-il payer ou retenir des sommes ? La réponse doit être adaptée et le cabinet saura vous conseiller en ce sens.


Attention : Les montants des forfaits sont donnés à titre indicatif et peuvent varier en fonction de la complexité de votre dossier ainsi que de votre lieu de résidence. Pour connaître le montant exact du forfait, faites une demande de devis.

Experiences professionnelles

A titre individuel

24/10/2018 - Aujourd'hui
Au sein de Cabinet d'Avocats Hossenbaccus
J'interviens au profit de PME et PMI et de leurs actionnaires, au profit des acteurs du Capital Investissement (au titre des opérations d'investissement, de suivi, de cession de leurs participations...) dans la mise en oeuvre d'opérations spécifiques intéressant de grandes entreprises ou groupes d'entreprises (restructurations, contrôles fiscaux, joint ventures...) et dans toutes les étapes de développement de ces sociétés.En France et en Europe, mon parcours professionnel m'a permis de développer une activité reconnue dans le domaine des affaires.Mon activité polyvalente au sein de grands groupes internationaux et de petits cabinets d'avocats français à taille humaine m'ont permis de développer un exercice juridique en droit des sociétés, susceptible d'intéresser une multitude d'entreprises et de particuliers.Mon travail consiste à établir une sécurité juridique pour vous assister dans vos opérations de cession/acquisition ou de réorganisation d'entreprise, en France ou à l'international. Mon activité de conseil m'amène à rédiger et négocier dans votre intérêt les contrats et à défendre votre position dans toute action de partenariat qui vous engage juridiquement.

Avocat collaborateur

01/11/2018 - 01/06/2019
Au sein du cabinet Victor Avocats (L0314) inscrit au barreau de PARIS
J'exerce en collaboration actuellement au sein d'une équipe soudée d'avocats expérimentés et de jeunes collaborateurs, Victor accompagne ses clients français et étrangers et leur fournit un accompagnement permanent dans ses domaines de compétence ainsi qu'une expertise pluridisciplinaire pour les opérations qu'ils réalisent sur le Marché français.Forts de son expérience de l'Entreprise et du Conseil, Victor Avocats est en mesure de proposer les solutions opérationnelles qui répondent réellement aux besoins de leurs clients. Et si ces solutions sont sophistiquées, c'est uniquement dans l'intérêt des clients et parce que la situation l'impose.Grâce au respect scrupuleux de ces principes, les avocats y cultivent et développent des relations durables avec leurs clients. La parfaite connaissance des besoins de ces derniers et une réponse rapide à leurs questions constituent des facteurs-clés de la réussite du Cabinet.Les clients sont des entreprises et des groupes appartenant au monde de l'industrie et des services.Mon expérience acquise au sein de cabinets conseils de groupes anglo-saxons, m'a permis à la fois d'appréhender les problématiques spécifiques de clients présents notamment dans les secteurs suivants : produits industriels / machines outils, retraitement des métaux, Médias et audiovisuel, Santé et Chimie, Assurance, Ingénierie informatique, Immobilier et d'être un interlocuteur efficace pour des clients agissant dans des systèmes juridiques et pays différents.Victor Avocats coopère avec des cabinets d'avocats ou de fiscalistes implantés en Europe. Ces relations sont fondées sur l'expérience acquise lors du traitement de dossiers en commun. Elles permettent au Cabinet d'offrir aux clients un service comparable.Mes domaines d'intervention sont :Fusions - AcquisitionsNous accompagnons les entreprises dans leur développement et leur croissance externe. Notre expertise et notre savoir-faire couvre l'ensemble des opérations de haut de bilan, d'acquisition ou de cession. Nous intervenons également pour des fonds d'investissement spécialisés dans les opérations de capital développement ou de private equity dans le middle-market.Nos prestations portent sur l'assistance à la conception de l'opération (fusion, cession, acquisition...), l'optimisation juridique et fiscale, l'audit de la cible, l'accompagnement dans les négociations et la rédaction de la documentation juridique (lettre d'intention, accord de confidentialité, mandat, exclusivité, protocole d'accord, contrat de cession, pacte d'actionnaires, garantie d'actif et de passif...).Droit des sociétésForts de notre double expérience de l'entreprise et du cabinet et soucieux de cultiver des relations durables avec nos clients français ou étrangers, grandes entreprises ou PME de croissance, nous mettons à leur disposition un savoir-faire à la croisée du chiffre et du droit.Si nos clients le souhaitent, nous prenons totalement en charge la vie juridique de leurs sociétés, du suivi de leurs obligations périodiques à l'approbation des comptes annuels. Ou nous leur fournissons une assistance technique sur des points précis (statut et responsabilité des dirigeants, actionnariat des salariés, etc.).Nous accompagnons nos clients à l'occasion d'opérations faisant appel à un savoir-faire pluridisciplinaire : acquisition ou cession d'activités, filialisation, entrée ou sortie de partenaires, transformation, fusion, scission, apport partiel d'actif, etc.Notre conseil ne se limite pas à l'application du droit des sociétés mais prend également en compte les contraintes et implications fiscales et sociales des solutions retenues.FiscalitéPour beaucoup, la fiscalité constitue un ensemble de normes qu'il convient de respecter à la lettre. Pour d'autres, le jeu consiste à chercher la meilleure façon de les transgresser. Pour notre cabinet, manquer d'imagination dans la définition de montages ou jouer les apprentis sorciers, ce n'est pas servir ses clients.La fiscalité s'intègre dans l'ensemble de la stratégie de l'entreprise et nous aidons nos clients français et étrangers à trouver des solutions fiables dans le cadre des relations étroites que nous cultivons avec eux, des projets qu'ils mettent en place, des entreprises qu'ils acquièrent ou des restructurations qu'ils entreprennent.Bien entendu, lorsque c'est nécessaire, nous accompagnons nos clients dans les procédures contentieuses qu'ils conduisent devant les tribunaux administratifs ou judiciaires.Droit commercial et contentieuxProches des préoccupations de nos clients, nous leurs fournissons les instruments juridiques leur permettant d'exercer, au mieux et en toute sécurité, leur activité opérationnelle.Nos interventions vont de la négociation et de la rédaction de contrats commerciaux, conditions générales de vente ou d'achat ou de baux commerciaux, au conseil permanent sur toute question de droit commercial ou économique.Nous défendons les intérêts de nos clients confrontés à des différends commerciaux et civils et nous les représentons et assurons leur défense devant toutes les juridictions françaises.Nous les conseillons et nous nous efforçons, chaque fois que cela est possible et opportun, de privilégier une résolution amiable du litige plutôt que la voie de la procédure judiciaire ou arbitrale.Notre cabinet est à cet égard un des premiers signataires de la Charte des Cabinets d'Avocats pour la Médiation (ACE).Droit du travailLe droit français du travail est un droit complexe et mouvant dont l'application ne se réduit pas à des enjeux financiers mais, également et surtout, détermine en grande partie le succès économique d'une entreprise.Nous proposons ainsi à nos clients français ou étrangers de les assister dans tous les domaines du droit social et de la sécurité sociale en imaginant des solutions originales conformes à leurs besoins tout en limitant leurs risques.Nous fournissons un conseil suivi en matière de relations individuelles du travail, notamment en ce qui concerne la rédaction des contrats de travail et le droit disciplinaire, l'élaboration et la mise en ?"uvre de procédures de licenciement (individuel ou collectif) ou de départs négociés. Nous intervenons notamment dans le cadre de la définition du statut des dirigeants et de leur régime fiscal et social.Nous assistons également nos clients dans leurs discussions ou négociations d'accords collectifs avec les institutions représentatives du personnel ou les syndicats. Nous participons aux audits d'acquisition.Bien entendu, nous représentons nos clients devant tous les tribunaux français et, notamment, devant les conseils de prud'hommes et les Cours d'appel.

Avocat collaborateur

01/01/2018 - 01/10/2018
Au sein du cabinet EY (Ernst & Young) Sociétés d'Avocats inscrit au barreau de Hauts-de-Seine - Nanterre
CorporateFusions-AcquisitionsCapital InvestissementOpérations ImmobilièresJ'ai exercé en qualité d'avocat auprès du cabinet SELAS Ernst & Young SOCIETE D'AVOCATS au sein du pôle Business Law du bureau de Paris. Au niveau mondial, les activités d'EY se développent activement grâce à un réseau d'avocats présents dans plus de 70 pays, et avec une ambition permanente d'élargir cette implantation internationale.Cette large couverture permet aux entreprises qui s'internationalisent d'anticiper et de gérer les risques dans des pays de maturité juridique différente, en Europe, Asie, Afrique, Amérique centrale et latine.Pour ce faire, les équipes proposent une gamme intégrée de services dans les différents domaines du droit des affaires (Gouvernement d'entreprise, opérations de haut de bilan, restructurations, droit du numérique et protection des données, droit immobilier, droit public, droit économique). Les avocats bénéficient également, au besoin, de l'expertise de consultants et analystes économiques d'EY, pour traiter certaines questions du droit de la concurrence. Les équipes se caractérisent d'une part par une activité nationale et internationale et un ancrage régional, d'autre part par une technicité forte alliée à une bonne connaissance des pratiques du secteur de la distribution et de l'industrie.Mes domaines d'intervention étaient essentiellement les suivants :Rédaction des contratsContrats commerciaux, nationaux ou internationauxSuivi des relations commerciales (ex. rupture des relations commerciales)ConcurrenceConseil juridiqueAssistance à la NégociationConsultations techniquesSensibilisation des équipes des clients (nouvelle loi, risque pour l'entreprise ou les dirigeants, négociation de contrats, etc.)

Avocat collaborateur

01/02/2015 - 31/12/2017
Au sein du cabinet Archers (AARPI) (P0436) inscrit au barreau de PARIS
Droit Des Fusions & AcquisitionsDroit FinancierDroit ImmobilierJ'ai exercé presque 3 ans au sein du Cabinet ARCHERS qui assiste, conseille et défend les intérêts de ses clients dans les principaux domaines du droit des affaires, de la fiscalité, de la finance, de l'immobilier, du contentieux, de l'arbitrage et de la restructuration d'entreprises.Les avocats y partagent de fortes valeurs professionnelles et humaines. Cette communauté d'intérêt leur permet de travailler en étroite collaboration et d'offrir, en fonction des besoins exprimés par leurs clients, une assistance décisive pour chaque problématique. Ils s'appuient alors tout aussi bien sur une connaissance pointue des activités de leurs clients, leur organisation, la compréhension de leurs besoins que sur l'identification des contraintes et des risques des projets, mais aussi sur l'actualité juridique, économique, sociale et même artistique. ARCHERS est un cabinet de moyenne envergure, organisé en départements spécialisés. Partageant une volonté de mutualisation des compétences, les associés travaillent en étroite collaboration, mobilisent et coordonnent leurs équipes afin d'offrir aux clients un conseil ciblé, diligent, global et technique. Cette structure à taille humaine facilite les échanges entre chaque équipe. La connaissance et la confiance réciproque dans les compétences de chacun permettent de délivrer de façon efficace un conseil technique par l'avocat le plus compétent dans le domaine concerné, sans que soit négligée l'approche globale des dossiers, nécessaire pour répondre à la réalité économique et les besoins spécifiques de chaque client.Outre leurs compétences techniques, les avocats y sont reconnus tant pour leurs qualités de négociateur, en raison notamment de leurs réelles connaissances des activités de leurs clients, que pour les solutions innovantes et les stratégies contentieuses qu'ils proposent.Les clients sont composés de groupes industriels, de compagnies d'assurance, de fonds d'investissement, d'établissements financiers, français et étrangers, ou leurs dirigeants.J'ai essentiellement exercé au sein de l'équipe Corporate, Fusions-Acquisitions d'Archers qui accompagne depuis plus de deux décennies de manière rapprochée et avec une exigence de forte réactivité les clients du cabinet, français et internationaux, dirigeants d'entreprises et leurs directions juridiques et financières dans toutes leurs opérations corporate et sur tous les sujets qui se rattachent à ce domaine. L'objectif est d'apporter des conseils personnalisés, de concevoir, d'organiser et de mettre en ?"uvre une documentation juridique adaptée et techniquement sécurisée permettant de traiter dans des timing restreints la situation ou les opérations concernées.Bénéficiant de formations pluridisciplinaires, nos avocats capitalisent sur leur double expérience de conseil des prêteurs et des emprunteurs, aux fins d'offrir à chacun de leurs clients un conseil avisé, préservant leurs intérêts tout en favorisant les négociations avec leurs interlocuteurs.Mes domaines d'exercice y étaient les suivants :FINANCEMENTS-- Elaboration des montages-- Négociation et rédaction de la documentation de financement et la mise en place des sûretés-- Financements structurés / LBO-- Financements immobiliers-- Financements islamiques-- Emissions et placements de titres financiers ou de titres de créances-- Opération d'achat et de vente de créances bancairesDROIT BOURSIER / OFFRE AU PUBLIC DE TITRES FINANCIERS-- Admission en bourse (montage, rédaction et négociation de la documentation contractuelle)-- Conseil dans la mise en ?"uvre des différents types d'offres, et rédaction de la documentation-- Assistance dans les relations avec les autorités boursières et dans le suivi de la réglementation boursière -- Conseil et mise en place des financements de l'offre envisagée-- Offre au public de titres financiers comprenant l'émission et le placement de titres financiers ou titres de créancesRÉGLEMENTATION / AGRÉMENT-- Création de véhicules (OPPCI, SEF, société foncière)-- Obtention d'agrément auprès de l'Autorité de marchés financiers (AMF)-- Assistance dans l'application de la réglementation en vigueur et notamment la transposition de la directive RÉGLEMENTATION BANCAIRE ET SERVICES D'INVESTISSEMENTS-- Réglementation bancaire et services d'investissements-- Constitution d'établissements de crédits ou d'entreprises d'investissements, obtention d'agrément, passeport européen-- Conseil dans l'application de la réglementation bancaire et des services d'investissements-- Assistance auprès des autorités de contrôleLes membres du département Capital Investissement d'Archers où j'ai également exercé conseillent des fonds d'investissement français et anglo-saxons, ainsi que des managers, pour la structuration et la réalisation d'investissements dans le cadre d'opérations domestiques ou paneuropéennes. L'expérience professionnelle des avocats leur permet de travailler en étroite collaboration avec les clients pour organiser et réaliser leurs opérations et optimiser leur retour sur investissement. Notre équipe y était reconnue depuis de nombreuses années comme un acteur incontournable du capital investissement en France.Quelles que soient les caractéristiques de l'opération envisagée, nous mettions systématiquement à disposition de nos clients et au sein d'une équipe réduite et intégrée une triple compétence se déclinant de la manière suivante : coordination globale & aspects equity - financement bancaire et mezzanine - structuration et audit fiscal. Dans cette équipe j'ai été amenée aux domaines d'exercice suivants :ASSISTANCE DE FONDS D'INVESTISSEMENT-- Durant toutes les phases de l'opération (en ce compris les audits)-- Sur tous les sujets juridiques et fiscaux de l'opération ainsi que tous ses volets financiers (equity, mezzanine et dette)ASSISTANCE D'ÉQUIPES DE MANAGEMENT-- Structuration juridique et fiscale des management packages-- Mise en place des règles de gouvernance auxquelles obéira l'opérationSPIN OFF ET STRUCTURATION DE SOCIÉTÉS DE GESTION-- Élaboration des mécanismes d'intéressement des équipes d'investisseurs-- Structuration du fonctionnement de la société de gestionCAPITAL INVESTISSEMENT À L'INTERNATIONAL-- Expertise particulière sur la place luxembourgeoise pour la structuration des LBO et des opérations d'ingénierie entourant les LBO

Avocat collaborateur

01/09/2013 - 01/02/2015
Au sein du cabinet Pinot de Villechenon & Associes inscrit au barreau de PARIS
Private EquityM&ALBOJ'ai exercé un peu plus d'un an dans ce cabinet créé en 1979. Villechenon est un Cabinet d'avocats spécialisé en droit des affaires et acteur du Private Equity. Il s'agit d'un petit cabinet à taille humaine, reconnu en droit des affaires, et pour son expérience. J'y ai travaillé au sein d'une équipe performante et dynamique, réunie autour de valeurs communes : l'exigence constante d'excellence, l'engagement et la disponibilité, l'enthousiasme et le goût du travail. Ce cabinet m'a permis d'évoluer dans un univers de travail exigeant et stimulant où la convivialité, l'esprit d'équipe et la solidarité favorisent l'épanouissement professionnel et l'enrichissement personnel. Il s'agissait d'un cabinet d'avocats français indépendant à fort esprit entrepreneurial dédié au droit des affaires, aux opérations de Private Equity et de Fusions-Acquisitions et notamment sur des opérations : de capital-risque, de capital développement et à effet de levier ou encore d'acquisitions, de cessions, de joint-ventures et d'IPO.À sa création en 1979, le Cabinet avait fait le choix d'assister les chefs d'entreprise dans leurs projets de développement et de croissance. Puis, par la confiance qu'il a su inspirer auprès d'un certain nombre d'opérateurs économiques, le Cabinet est également devenu le conseil régulier de dirigeants, d'investisseurs institutionnels (pour la plupart acteurs majeurs du capital investissement) et de groupes, tant français qu'internationaux. Le Cabinet intervient ainsi auprès d'une clientèle diversifiée appartenant aussi bien au secteur des sociétés innovantes (nouvelles technologies, biotechnologie, e-commerce, cleantechs...) que celles plus traditionnelles de l'industrie, du commerce et des services. La qualité de ses interventions, le caractère hautement spécialisé de ses équipes, sa connaissance des marchés - principalement " small et mid caps " - et de ses acteurs et son exigence pour assurer à ses clients expertise, créativité et sécurité juridique lui permettent ainsi d'intervenir sur plus de 70 opérations par an. Villechenon est reconnu pour son expertise dans les opérations de Capital Risque, de Capital Développement et de LBO. Il se positionne comme l'un des principaux intervenants de la place.Villechenon conseille ses clients dans le cadre du financement de leurs activités ou de leurs transmissions, à chaque stade (amorçage, capital risque, capital développement, opérations à effet de levier, cession ou IPO). Sa clientèle est constituée d'un large éventail de sociétés dans le secteur des nouvelles technologies, biotechnologies, e-commerce et cleantechs de même que d'un grand nombre de fonds d'investissement.J'y ai acquis une solide expérience dans les domaines suivants : - Capital Risque / Capital Développement : Villechenon couvre tous les aspects des levées de fonds et assiste les fondateurs/managers ou les fonds d'investissement dans la conduite des audits, la rédaction et la négociation des lettres d'intention, pactes d'actionnaires, conventions de garantie, l'émission de valeurs mobilières composées telles que les ABSA, BSA, OCA, ORA, etc., la mise en place des management packages et l'analyse des stratégies fiscales.Le cabinet assiste régulièrement ses clients dans la mise en place de plan d'intéressement (SO, actions gratuites etc...) et suivant le cas, dans le cadre de plan français ou plan franco-étranger pour des filiales de sociétés françaises.- Leverage Buy Out (LBO) : Villechenon conseille également les fonds d'investissement ou managers dans le cadre d'opérations de LBO et intervient aux différentes étapes de la structuration et de la réalisation d'une opération, et en particulier rédaction de lettres d'intention/lettres d'offres, audits, participation aux processus d'open bids, rédaction et négociation de l'ensemble de la documentation contractuelle et corporate relative à l'opération, mise en place des stratégies/structurations fiscales des managers ainsi que de l'opération dans son ensemble.

Stagiaire

01/01/2013 - 01/06/2013
Au sein du cabinet CVML (Cotty Vivant Marchisio & Lauzeral) inscrit au barreau de PARIS
Stage final en corporate

Stagiaire

01/04/2012 - 01/06/2012
Au sein du cabinet Jeantet Associes inscrit au barreau de PARIS
Stagiaire en droit boursier

Formations

Maîtrise de droit

J'ai obtenu ma maîtrise en 2011 à Paris XI - Sud.

3ème cycle

Monash University - Faculty of Law, Prato Program
2011
Arbitration, European legal system, Comparative law
Mai 2011 - Juillet 2011
Florence, Italie
ESCP Europe Business School (École Supérieure de Commerce de Paris) Master 2 juriste d'affaires franco-anglais
2012
A l'université Paris XI - Sud
Mention Juriste d'entreprise
Droit international des affaires, du commerce et droit fiscal

Certificat d'aptitude à la profession d'avocat

J'ai obtenu mon titre d'avocat en 2013 après l'avoir préparé à l'école d'avocats HEDAC (VERSAILLES)
* Avis soit récolté par Google, sans vérification de la source, soit par Alexia.fr, où l'utilisateur a accepté sa publication et remplit l'une des conditions suivantes : avoir mandaté son avocat via Alexia.fr, fourni un justificatif attestant du mandat de l'avocat (facture, convention d'honoraires signée), posé une question sur le forum ou utilisé le système de mise en relation client-avocat d'Alexia.fr.
Continuer sans accepter
Votre choix concernant les cookies
Nous utilisons des cookies pour optimiser les fonctionnalités du site et vous offrir la meilleure expérience possible.
Réglage personnalisé
Accepter
Nécessaire
Les cookies nécessaires contribuent à rendre un site web utilisable en activant des fonctions de base comme la navigation de page et l'accès aux zones sécurisées du site web. Le site web ne peut pas fonctionner correctement sans ces cookies.
Marketing
Les cookies marketing sont utilisés pour effectuer le suivi des visiteurs au travers des sites web. Le but est d'afficher des publicités qui sont pertinentes et intéressantes pour l'utilisateur individuel et donc plus précieuses pour les éditeurs et annonceurs tiers.
Liste des cookies marketing utilisés :
En savoir plusGoogle Analytics
_gat* | __utm* | _ga* | _gid
Avec Google Analytics, nous mesurons comment vous utilisez nos sites, comment vous avez trouvé notre site et si vous rencontrez des erreurs. Nous utilisons ces données pour améliorer notre site.
Maximum 12 mois
En savoir plusGoogle Tag Manager
_dc_gtm_UA* | _gcl*_sc*
Avec Google Tag Manager, nous pouvons placer et gérer d'autres cookies sur le site web.
Maximum 12 mois
En savoir plusGoogle Ads
_dc_gtm_UA* | _gcl*_sc*
Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Google et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.
Maximum 3 mois
MSCC | MUID | MUIDB | SRCHD | SRCHHPGUSR | SRCHUID | SRCHUSR | _uetsid
Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Bing et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.
Maximum 3 mois
_fbp* | _fbc*
Ces cookies permettent d’afficher des annonces publicitaires personnalisées (ciblage et reciblage publicitaire), mesurer l’efficacité de nos campagnes Facebook et analyser le fonctionnement du site.
Maximum 3 mois
Paramétrer les cookies
Enregistrer