Maître Alexandre SUTER

=> Efficacité, rapidité, proximité.

Droit des affaires et de la Propriété intellectuelle : Conseil de l'entrepreneur lors des différentes phases du projet :

La création : protection du projet (brevets, dessins et modèles, marques, savoir-faire), aide à la préparation du business plan, constitution de la société, rédaction des premiers contrats, vie sociale de l'entreprise.

Le développement : licences de marques et de brevets, recherche de financement, augmentation de capital, pacte d'actionnaire, gestion des difficultés (plan de sauvegarde), négociation des contrats majeurs et des contrats cadres.

La sortie : cession de l'entreprise, de marques et de brevets, gestion des garanties de passif.

Le contentieux : contrefaçons de marques, brevets et de droit d'auteur, recouvrement de créances, violation de contrats.

- Si vous êtes dirigeant ou associé d'une société rencontrant des difficultés financières pour tenter de trouver des solutions préventives (dans le cadre de mandat ad hoc, conciliation, sauvegarde) ou en cas de redressement ou de liquidation judiciaire. Je rédige votre déclaration de cessation des paiements, assiste aux audiences du tribunal, échange avec les administrateurs ou mandataires judiciaires, vous assiste pour vos éventuels litiges avec d'autres sociétés.

- Si vous souhaitez racheter une entreprise en redressement ou liquidation judiciaire ou ses actifs à la barre du tribunal, je vous accompagne pour rédiger l'offre de reprise, échanger avec les administrateurs ou mandataires judiciaires, rédiger l'acte de cession.

- Si vous êtes créancier d'une société en redressement ou liquidation judiciaire, je vous assiste pour déclarer votre créance, échanger avec les administrateurs ou mandataires judiciaires, faire admettre votre créance si elle est contestée par le débiteur, aller aux audiences du tribunal.

Je vous accompagne également dans les contentieux liés au recouvrement de vos créances, entre associés, liés à la rupture brutale des relations commerciales établies, à l'inexécution d'un contrat, à la résiliation d'un bail commercial ou à la réparation de préjudices divers (vices cachés), le suivi d'expertises judiciaires.

Vous pouvez faire appel à moi si vous souhaitez créer une société (statuts, pactes d'actionnaires), faire une augmentation ou une réduction de capital, un coup d'accordéon, une transformation, un changement de siège social, ouvrir un établissement secondaire, etc.