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Pierre-François STUART
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Maître Pierre-François STUART

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291 recommandations d'avocats Voir
191 problèmes résolus Voir
3 fiches publiées Voir
6 années d'ancienneté
Paiement en 2 fois
Préparation du dossier à distance
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Domaines
Parcours

Droit de l'Urbanisme - Droit Administratif - Droit Pharmaceutique

Installé à Aix-en-Provence, le Cabinet de Maître Pierre-François STUART repose sur la volonté d'offrir une assistance personnalisée dans le Droit Administratif.

Le choix a été fait de concentrer notre activité autour du Droit de l'Urbanisme et du Droit Pharmaceutique.

Ce positionnement permet de garantir de réelles compétences et une meilleure efficacité.

  • Droit de l'urbanisme

Contentieux des autorisations d’occupations du sol :
-Sécurisation des dossiers d'autorisation d'urbanisme
-Assistance lors de l'élaboration du dossier
-Audit préalable avant dépôt du dossier final

Contentieux des documents de planification urbaine :
-Contestation classement PLU
-Contestation classement PADDUC

Contentieux spécifiques :
-Loi Littoral & Loi Montagne
-Plan d’Aménagement et de Développement Durable de la Corse
-Urbanisme Commercial
-Droit pénal de l'urbanisme

  • Droit Pharmaceutique

Contentieux autorisation de transfert d’officine :
-Contestation des autorisations de transfert
-Assistance en cas de refus d’autorisation
-Assistance en cas de recours des tiers

Sécurisation dossier de demande de transfert d’officine :
-Assistance lors de l’élaboration du dossier
-Audit préalable avant dépôt du dossier final

  • Droit Administratif

-Droit des collectivités locales
-Dommages de Travaux publics
-Procédure d'expropriation ou préemption

Je suis à votre disposition pour évoquer votre situation envisager les solutions qui s'offrent à vous.

Bien Cordialement,

Maître Pierre-François STUART.

internet : https:// #Site internet#

Urbanisme

  • Taux horaire : 300€ TTC
  • Paiement possible en : 2 fois
  • Recommandations d'avocats : 291
  • Problèmes résolus : 183
  • Fiches pratiques : 2

Avocat inscrit au Barreau d'AIX-EN-PROVENCE, et titulaire d'un Master II en Droit et métiers de l'Urbanisme, je vous propose de vous assister notamment :

en cas de refus d'autorisation (refus de permis de construire / refus de déclaration préalable) ;en cas de recours des tiers contre votre autorisation ;en cas de poursuites pénales pour des constructions réalisées sans autorisation ;pour contester le permis de construire accordé à un tiers ;pour contester le classement de parcelle à l'occasion de l'élaboration ou modification d'un PLU.

Pour une plus grande transparence, les honoraires sont calculés en fonction du temps passé sur le dossier.

Un devis est établi après une estimation du volume de travail, lequel s'accompagne d'un plafond au-delà duquel aucune facturation ne sera établie quelque soit le nombre d'heures finalement passées sur le dossier.

Experiences professionnelles

Avocat collaborateur

16/01/2018 - Aujourd'hui
Au sein du cabinet SCP AMIEL-SUSINI (40) inscrit au barreau d'AIX EN PROVENCE

Stagiaire

01/03/2017 - 31/08/2017
Au sein du cabinet SCP AMIEL-SUSINI (40) inscrit au barreau d'AIX EN PROVENCE

Stagiaire

01/09/2016 - 28/02/2017
Au sein de Métropole AIX-MARSEILLE PROVENCE

Formations

Maîtrise de droit

J'ai obtenu ma maîtrise en 2012 à Aix-Marseille Université.

3ème cycle

Master 2 Droit et métiers de l'Urbanisme
2013
A l'université Aix-Marseille Université
Diplôme d'Études Supérieures Universitaires - Institut d'Études Judiciaires
2014
A l'université Aix-Marseille Université
Examen d'entrée au Centre régional de formation professionnelle des Avocats
2015
A l'université Aix-Marseille Université

Certificat d'aptitude à la profession d'avocat

J'ai obtenu mon titre d'avocat en 2017 après l'avoir préparé à l'école d'avocats CFBSE (SUD-EST)
Pierre-François STUART
Maître Pierre-François STUART
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Pierre-François STUART
Maître Pierre-François STUART
Problèmes résolus
  • PFtEQVRBLkFdIFtEQVRBLkhdPSdbREFUQS5VUkxdJyB0YXJnZXQ9J19ibGFuayc+PGI+W0RBVEEuSU5USVRVTEVdPC9iPjxkaXYgY2xhc3M9J19hcF9kb21fZGF0ZSc+RW4gW0RBVEEuRE9NQUlORV0sIFtEQVRBLkRBVEVdPC9kaXY+PGk+W0RBVEEuUE9TVF08L2k+PC9bREFUQS5BXT4=
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    En Urbanisme, il y a 4 ans
    Il arrive qu'un panneau d'affichage de permis de construire puisse être installé près de chez vous. aussi, l'examen rapide des informations présentes sur ce panneau peuvent vous donner une idée des...
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    En Urbanisme, il y a 4 ans
    Les travaux de construction, qu'ils relèvent du régime juridique du permis de construire, du permis d'aménager ou de la déclaration préalable, ne peuvent être entrepris qu'en vertu d'une autorisation...
OK
alexia
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