Maître Pierre-François STUART
Droit de l'Urbanisme - Droit Administratif - Droit Pharmaceutique
Installé à Aix-en-Provence, le Cabinet de Maître Pierre-François STUART repose sur la volonté d'offrir une assistance personnalisée dans le Droit Administratif.
Le choix a été fait de concentrer notre activité autour du Droit de l'Urbanisme et du Droit Pharmaceutique.
Ce positionnement permet de garantir de réelles compétences et une meilleure efficacité.
- Droit de l'urbanisme
Contentieux des autorisations d’occupations du sol :
-Sécurisation des dossiers d'autorisation d'urbanisme
-Assistance lors de l'élaboration du dossier
-Audit préalable avant dépôt du dossier final
Contentieux des documents de planification urbaine :
-Contestation classement PLU
-Contestation classement PADDUC
Contentieux spécifiques :
-Loi Littoral & Loi Montagne
-Plan d’Aménagement et de Développement Durable de la Corse
-Urbanisme Commercial
-Droit pénal de l'urbanisme
- Droit Pharmaceutique
Contentieux autorisation de transfert d’officine :
-Contestation des autorisations de transfert
-Assistance en cas de refus d’autorisation
-Assistance en cas de recours des tiers
Sécurisation dossier de demande de transfert d’officine :
-Assistance lors de l’élaboration du dossier
-Audit préalable avant dépôt du dossier final
- Droit Administratif
-Droit des collectivités locales
-Dommages de Travaux publics
-Procédure d'expropriation ou préemption
Je suis à votre disposition pour évoquer votre situation envisager les solutions qui s'offrent à vous.
Bien Cordialement,
Maître Pierre-François STUART.
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Urbanisme
- Taux horaire : 300€ TTC
- Paiement possible en : 2 fois
- Recommandations d'avocats : 291
- Problèmes résolus : 183
- Fiches pratiques : 2
Avocat inscrit au Barreau d'AIX-EN-PROVENCE, et titulaire d'un Master II en Droit et métiers de l'Urbanisme, je vous propose de vous assister notamment :
en cas de refus d'autorisation (refus de permis de construire / refus de déclaration préalable) ;en cas de recours des tiers contre votre autorisation ;en cas de poursuites pénales pour des constructions réalisées sans autorisation ;pour contester le permis de construire accordé à un tiers ;pour contester le classement de parcelle à l'occasion de l'élaboration ou modification d'un PLU.Pour une plus grande transparence, les honoraires sont calculés en fonction du temps passé sur le dossier.
Un devis est établi après une estimation du volume de travail, lequel s'accompagne d'un plafond au-delà duquel aucune facturation ne sera établie quelque soit le nombre d'heures finalement passées sur le dossier.