Maître LACOUTURE exerce son activité d'avocat à Montpellier. Intervenant notamment en Droit de la santé, Droit bancaire et boursier et Droit commercial, des affaires et de la concurrence, Me François LACOUTURE assure auprès de ses clients un rôle de conseil et de représentation en justice.
L'approche personnalisée mise en oeuvre par Me LACOUTURE permet d'assurer une prestation de conseil à valeur ajoutée et une représentation en justice de qualité devant les tribunaux.
En confiant un dossier à Maître LACOUTURE, vous bénéficiez d'une confidentialité totale dans le traitement de votre dossier et des garanties qu'offre la profession d'avocat en matière d'expertise et de sécurité.
- Rédaction de conditions générales de vente
- Droit de la distribution et contrats de distribution, d’approvisionnement, d’agent commercial
- Vente de fonds de commerce, cession de bail commercial
- Conseil et assistance en droit des affaires et droit des contrats
- Elaboration de contrats commerciaux, contrats informatiques, conditions de vente
- Droit des réseaux de distribution et contrats spécifiques
Bilingue français / anglais
- Crédit à la consommation / crédit immobilier : rédaction, conseil
- Rédaction de Conditions générales de vente (anglais / français)
- Information des consommateurs
- Pratiques commerciales interdites et réglementées
- Conclusion des contrats : Démarchage, vente à distance ...
- Sécurité des produits
- RGPD : protection des données personnelles
- Conseil et assistance à rédaction de contrats informatiques, logiciels, internet, télécom
- Elaboration contrats de conception, hébergement, maintenance, infogérance
- Sécurité des systèmes d'information et protection des données personnelles
- Rédaction de règlement de jeux concours, mise en place contrats de régie publicitaire
- Rédaction CGV, CGU et mentions légales de sites web, logiciels, services IT
- Assistance dans la mise en place de contrats de sponsoring et partenariats
Bilingue français/anglais
- Assistance à la création de sociétés commerciales (SA, SAS, SARL…) et civiles (SCI, SCM…)
- Opérations en capital et négociation des actes de cessions de titres
- Accompagnement juridique : audit, tenue des PV d’AG, approbation des comptes
- Rédaction de statuts de sociétés et de pactes d’actionnaires
Bilingue français / anglais