Maître Jean-Pierre ROUX
Je ne pratique plus le contentieux judiciaire et n'assiste que les professionnels et entreprises, jamais les particuliers, sauf artistes.
Les domaines de compétence du cabinet sont : la rédaction de tous contrats commerciaux (hors bail commercial et constitution de société), la propriété intellectuelle (marques et droit d'auteur mais pas les brevets), le droit du web (contrats prestataires, CGV/CGU et conformité) ainsi que la mise en conformité RGPD.
Issu de l'entreprise, notamment CANAL+ et DEEZER, postes de juriste et directeur général, c'est toujours vers les solutions les plus opérationnelles que je dirige mes conseils et recommandations, dans une permanente transparence pour mes clients.
Les contrats doivent être clairs et compréhensibles pour le chef d'entreprise et le directeur financier, mais aussi pour toute la chaîne de mise en application des contrats conclus, du service logistique à l'accueil en passant par le marketing et bien-sÃ"r les clients.
J'ai décidé d'arrêter le contentieux judiciaire, qui n'est pas dans ma culture. Je propose donc systématiquement un mode amiable de règlement des conflits : plus rapide, moins cher, discret et surtout efficient.
Avocat référent de Livre & Lecture en Bretagne, je suis également président de la Commission disciplinaire de première instance de la Fédération Française de Surf.
Nouvelles technologies
- Taux horaire : 264€ TTC
- Premier rendez-vous : Gratuit (Téléphonique)
- Paiement possible en : 3 fois
- Recommandations d'avocats : 7
- Problèmes résolus : 2
Directeur du département audiovisuel numérique chez Alain Bensoussan Avocats 2007-2009, j'ai largement pratiqué le domaine et conseillé diverses entreprises dans cette lignée.
Aujourd'hui, j'accompagne des start-ups du bassin breton.
Propriété intellectuelle
- Taux horaire : 264€ TTC
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- Paiement possible en : 3 fois
- Recommandations d'avocats : 9
- Problèmes résolus : 19
Cœur de mon métier, notamment par mon 3°cycle universitaire et mes 13 ans de juriste CANAL+;
Aujourd'hui, j'interviens tout autant dans le domaine artistique, notamment TV, photographes, designer, musiciens, qu'au profit des entreprises, notamment créations de salariés, relations partenaires, dépôt de marques, commande de charte graphique etc...
En particulier, de nombreux contrats de prestations doivent couvrir les aspects PI quant à l'utilisation des résultats de coopérations.
Sport
- Taux horaire : 264€ TTC
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- Paiement possible en : 3 fois
- Recommandations d'avocats : 5
- Problèmes résolus : 2
Foot ou boxe, j'ai abordé le sport professionnel via mon expérience de juriste CANAL+.
Ensuite, comme avocat, j'ai été amené à conseiller et rédiger pour des associations et sociétés, en matière disciplinaire et sponsoring notamment.
Je suis président de la Commission disciplinaire de première instance de la Fédération Française de Surf.
Associations et fondations
- Taux horaire : 264€ TTC
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- Paiement possible en : 3 fois
- Recommandations d'avocats : 3
- Problème résolus : 1
Juriste pendant 13 ans à CANAL+, j'ai fondé et mené CANAL+ L'EQUIPAGE, association pour la course à la voile, avec une participation réussie au Tour de France 2000 en amateurs. Cette expérience de terrain m'a apporté une vue de l'intérieur de l'ensemble des problématiques d'une association.
Aujourd'hui, comme avocat, je conseille diverses associations, notamment les acteurs de la filière Livre & Lecture en Bretagne ainsi que la Ligue de surf de Bretagne.
Commercial
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- Recommandations d'avocats : 5
- Problèmes résolus : 10
Rédigeant et négociant des contrats commerciaux depuis plus de 30 ans, j'ai été amené à parcourir le domaine commercial à 360°, d'une chaîne de télé aux commerçants de quartier en passant par le web marchand, B2B et B2C.
Contrats, CGU web et CGV n'ont plus de secret pour moi, y compris à l'international en langue anglaise.
Consommation
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- Recommandations d'avocats : 2
- Problèmes résolus : 9
Côté professionnel ou côté consommateur, les Conditions générales de vente sont essentielles et doivent être analysées finement.
Mon parcours m'a amené naturellement à conseiller des entreprises sur leur pratique de vente.
Je rédige chaque mois des CGV, notamment dans le e-commerce B2C.