Maître David SEMHOUN

Bonjour à toutes et à tous,

Je suis avocat spécialisé en droit commercial et plus précisément en matière de baux commerciaux et de procédures collectives (procédures amiables, sauvegarde, redressement judiciaire, liquidation judiciaire).

Je vous accompagne dans les problématiques suivantes :

DROIT COMMERCIAL :

En matière de baux commerciaux :

Tant sur la partie conseil :

• Lorsque vous recevez de votre bailleur ou devez délivrer à votre locataire un projet de bail commercial : audit, rédaction et négociation de baux commerciaux et professionnels.
• Lorsque votre bail arrive à échéance : renouvellement de baux commerciaux (demande de renouvellement, délivrance de congé).
• Lorsque vous souhaitez mettre fin de façon amiable et anticipée à votre bail commercial : résiliation anticipée de baux commerciaux.
• Lorsque vous souhaitez céder votre bail commercial ou votre fonds de commerce (c'est-à-dire avec la clientèle y attachée) : cession de fonds de commerce et de droit au bail.
• Lorsque vous faites face à un litige hors procédure avec votre bailleur ou locataire : gestion des pré-contentieux ou différends en matière de baux commerciaux entre bailleur et locataire.

En matière de contentieux :

• Gestion d'expulsion pour loyers impayés ou inexécution devant le juge des référés (clause résolutoire).
• Gestion des contentieux au fond touchant à toutes les problématiques.
• Fixation du loyer renouvelé devant le juge des loyers commerciaux.
• Fixation du montant de l'indemnité d'éviction devant le juge des loyers commerciaux.

En matière de procédures collectives :

Je m'occupe de vous accompagner aux termes des différentes étapes de procédures collectives, soit avant, soit après la cession des paiements :

• Mandat ad hoc
• Conciliation
• Sauvegarde judiciaire
• Redressement judiciaire
• Liquidation judiciaire

DROIT DES SOCIETES :

A la création de votre société, pour la rédaction d'actes :

Je vous accompagne et vous assiste lors de la création de votre société, pour les sociétés suivantes :

• SAS / SASU
• SARL / EURL
• SCI
• SELARL / SELARLU
• SELAS / SELASU

Au cours de la vie de votre société :

Je m'occupe des formalités (rédaction de la documentation et accomplissement des démarches auprès du greffe) pour les actes suivants :

• Augmentation / réduction du capital social
• Constitution d'un compte courant d'associé
• Transfert du siège social
• Modification de l'objet / dénomination de la société
• Changement de dirigeant (gérant ou président)
• Transformation d'une SARL en SAS
• Secrétariat juridique: approbation des comptes annuels
• Cession d'actions (SAS) ou de parts sociales (SARL ou SCI)
• Dissolution de la société

Je suis compétent au Barreau de PARIS et tous les tribunaux du ressort de la cour d'appel de PARIS.

Je peux intervenir sur toute la France que ce soit en matière de conseil ou de contentieux.

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