Attention vous n'êtes pas connecté à internet.
MENU
alexia
TROUVEZ VOTRE
AVOCAT
Je suis avocat
Mon compte
Rechercher
Vous êtes avocat ?
Inscrivez-vous gratuitement !
Fermer X
Se connecter
Mot de passe oublié
Vous êtes avocats ?
Inscrivez-vous gratuitement
10 mises en relation offertes
Créer mon compte avocat
ForumTrouvez votre avocat
Les domainesDivorceImmobilierTravailPermis de conduire
Autre domaine
Union européenneInternationalFiliationSuccessionsDommage corporelUrbanismeAssuranceEntreprises en difficultéSurendettementBail commercialSociétésBanque et créditPénalAdministratifPropriété intellectuelleFiscalChangement d'état civilDroit des étrangersFamille & PersonnesConsommationCommercialSantéSécurité socialeEnvironnementRuralNouvelles technologiesSportTransportsAssociations et fondations
Suivez-nous
facebooktwitterlinkedinyoutubeWwikipedia
Ketty DALMAS
Contacter

Maître Ketty DALMAS

Intervient dans le ressort de la Cour d'Appel de Paris
Contacter
4.3 sur 96 avis sur Google
14 recommandations d'avocats Voir
97 fiches publiées Voir
31 années d'ancienneté
Paiement en 3 fois
Préparation du dossier à distance
Présentation
Domaines
Parcours

Fort de plus de 30 années d'expérience, notre cabinet vous assiste dans la protection de vos droits en matière civile, pénale, sociale et commerciale, et vous accompagne dans vos démarches administratives (demande de régularisation, refus de titre de séjour, refus de visa, OQTF, etc.).

Banque et crédit

  • Taux horaire : 280€ TTC
  • Paiement possible en : 3 fois
  • Recommandations d'avocats : 4

Commercial

  • Taux horaire : 280€ TTC
  • Paiement possible en : 3 fois
  • Recommandations d'avocats : 5
  • Fiche pratique : 1

Divorce

  • Taux horaire : 280€ TTC
  • Paiement possible en : 3 fois
  • Recommandations d'avocats : 4

Droit des étrangers

  • Taux horaire : 280€ TTC
  • Paiement possible en : 3 fois
  • Recommandations d'avocats : 7
  • Fiches pratiques : 65

Famille & Personnes

  • Taux horaire : 280€ TTC
  • Paiement possible en : 3 fois
  • Recommandations d'avocats : 6
  • Fiches pratiques : 17

Pénal

  • Taux horaire : 280€ TTC
  • Paiement possible en : 3 fois
  • Recommandations d'avocats : 5
  • Fiches pratiques : 13

Travail

  • Taux horaire : 280€ TTC
  • Paiement possible en : 3 fois
  • Recommandations d'avocats : 3
  • Fiche pratique : 1

Administratif

  • Taux horaire : 288€ TTC
  • Paiement possible en : 3 fois
  • Recommandation d'avocats : 1

Experiences professionnelles

Avocat associé

10/11/1993 - Aujourd'hui
Au sein du cabinet Cabinet DALMAS PREVOST (C1510) inscrit au barreau de PARIS
Fort de plus de 27 années d'expérience, notre cabinet vous assiste dans la protection de vos droits en matière civile, pénale, sociale et commerciale, et vous accompagne dans vos démarches administratives (demande de régularisation, refus de titre de séjour, refus de visa, OQTF, etc.).

Avocat associé

10/11/1993 - 01/01/2020
Au sein du cabinet Cabinet DALMAS PREVOST (C1510) inscrit au barreau de PARIS
Fort de plus de 27 années d'expérience, notre cabinet vous assiste dans la protection de vos droits en matière civile, pénale, sociale et commerciale, et vous accompagne dans vos démarches administratives (demande de régularisation, refus de titre de séjour, refus de visa, OQTF, etc.)

Formations

Maîtrise de droit

J'ai obtenu ma maîtrise en 1990 à Paris Est Créteil - Val-de-Marne.

Certificat d'aptitude à la profession d'avocat

J'ai obtenu mon titre d'avocat en 1993
Ketty DALMAS
Maître Ketty DALMAS
Recommandations d'avocats
  • Maître Galina PETROVA recommande ses compétences en « Administratif ».
  • Maître Nomenjanahary TSARANAZY recommande ses compétences en « Droit des étrangers ».
  • Maître EMILIE BENDER recommande ses compétences en « Commercial », « Famille & Personnes » et « Pénal ».
  • Maître Nathalie Bakayoko recommande ses compétences en « Droit des étrangers ».
  • Maître AURELIE ANDRE recommande ses compétences en « Famille & Personnes » et « Pénal ».
  • Maître Etienne CHERON recommande ses compétences en « Droit des étrangers ».
  • Maître Maya lahlouh recommande ses compétences en « Banque et crédit ».
  • Maître Clémence richard recommande ses compétences en « Divorce ».
  • Maître Lilit SAFARYAN recommande ses compétences en « Famille & Personnes ».
  • Maître Lonni HERVIER recommande ses compétences en « Droit des étrangers ».
  • Maître LINDA FERRARI recommande ses compétences en « Commercial ».
  • Maître Pierre-François STUART recommande ses compétences en « Divorce », « Droit des étrangers », « Famille & Personnes », « Pénal », « Travail », « Banque et crédit » et « Commercial ».
  • Maître Sandra SYLVESTRE-JEAN-FRANCOIS recommande ses compétences en « Pénal », « Travail », « Banque et crédit », « Commercial », « Divorce », « Droit des étrangers » et « Famille & Personnes ».
  • Maître Pierre Nicolet recommande ses compétences en « Famille & Personnes », « Pénal », « Travail », « Banque et crédit », « Commercial », « Divorce » et « Droit des étrangers ».
Ketty DALMAS
Maître Ketty DALMAS
Fiches pratiques
  • Quel titre de séjour faut-il avoir pour une demande de logement social?
    En Droit des étrangers, il y a 1 an
    L'accès au logement social pour un étranger est apprécié sur la base de deux conditions cumulatives. la première condition est que le ressortissant étranger doit être en situation régulière sur le...
  • Sortir de l'indivision à la suite à une succession : comment l'avocat peut-il vous aider?
    En Famille & Personnes, il y a 1 an
    Vous héritez d'un patrimoine, mais vous n'êtes pas l'unique propriétaire, vous êtes alors en indivision.dans cette hypothèse, le patrimoine du défunt sera automatiquement transmis à ses héritiers....
  • L'obligation pour un étranger de déclarer le changement d'adresse à la préfecture
    En Droit des étrangers, il y a 1 an
    Tout étranger titulaire d'un titre de séjour d'une durée supérieure à un an doit communiquer à la préfecture l'adresse de son nouveau domicile dans les trois mois de son arrivée dans son nouveau lieu...
  • L'essentiel à retenir sur la procédure de changement de sexe à l'état civil
    En Famille & Personnes, il y a 1 an
    Jusqu'à 2016, l'indisponibilité de l'état civil n'est plus obstacle au changement de sexe par application du principe énoncé par la cour de cassation, dans un arrêt n° 91-12-373 du 11 décembre 1992,...
  • Les exemples de motifs de retrait du titre de séjour
    En Droit des étrangers, il y a 1 an
    Aussi bien que l'administration peut délivrer un titre de séjour autant elle peut aussi le retirer par une décision motivée. en effet, différents motifs de retrait par la préfecture du titre de séjour...
  • Placement d'un enfant mineur ou majeur à l'aide sociale à l'enfance
    En Famille & Personnes, il y a 1 an
    Les services départementaux de l'aide sociale à l'enfance mettent en oeuvre diverses actions à des fins de préventions contre les situations présentant un risque ou un danger pour les enfants...
  • Devenir français par filiation d'un algérien né avant l'indépendance de l'Algérie
    En Droit des étrangers, il y a 1 an
    Comment réclamer la nationalité française par filiation d'un parent, grand-parent ou arrière-grand-parent ressortissant algérien né avant l'indépendance de l'algérie? pour répondre à cette question,...
  • Un étudiant étranger peut-il s'inscrire sur la liste des demandeurs d'emploi?
    En Droit des étrangers, il y a 1 an
    Jusqu'au 1er mai 2021, l'inscription des étudiants étrangers sur la liste des demandeurs d'emploi était strictement limitée. elle n'était ouverte, exceptionnellement, qu'à une catégorie d'étudiants....
  • Les modes de preuves de la nationalité
    En Droit des étrangers, il y a 1 an
    Si le passeport et la carte nationalité d'identité (cni) sont souvent considérés au quotidien comme des preuves de la nationalité française, en revanche devant le juge ces documents ne suffisent pas à...
  • L'obligation du ministère de l'intérieur de prendre les mesures utiles à la l'hygiène des personnes gardées à vue
    En Pénal, il y a 1 an
    Les personnes gardées à vue bénéficient des mesures d'hygiènes nécessaires en toute période. c'est ce qui ressort d'une décision du 22 novembre 2021 du conseil d'État dans laquelle la haute...
  • L'indignité successorale ou les régimes d'exclusions de l'indigne
    En Famille & Personnes, il y a 1 an
    Les enfants et le conjoint du défunt sont des héritiers réservataires. une partie du biens du défunt leur est réservée de plein droit. il est donc, a priori, impossible les déshériter.mais un héritier...
  • La nouvelle réduction des délais de recours devant la Commission des recours contre les refus de visa : 1 er janvier 2023
    En Droit des étrangers, il y a 1 an
    Pour conster un refus de visa, il est obligatoire de faire d'abord un recours administratif avant de saisir le tribunal administratif de nantes. les dispositions relatives aux visas d'entrée en france...
  • La conciliation du droit à une vie privée et familiale avec l'obligation de quitter le territoire français
    En Droit des étrangers, il y a 1 an
    Trouver un équilibre entre l'obligation de quitter le territoire français et le droit à une vie privée et familiale peut prendre une forme que le conseil d'etat a récemment indiquée. d'un côté, l...
  • Commerçant étranger : Quelles démarches à suivre pour exercer les activités commerciales en France ?
    En Droit des étrangers, il y a 1 an
    En france, la liberté du commerce et de l'industrie est un principe à valeur constitutionnelle. toute personne peut en effet librement créer, exercer et cesser d'exercer les activités commerciales. le...
  • La bigamie empêche-t-elle l'acquisition de la nationalité française ?
    En Droit des étrangers, il y a 1 an
    Selon l'article 21-2 alinéa 1er du code civil, l'étranger ou apatride marié à un (e) français(e) peut, après quatre de mariage acquérir la nationalité française par déclaration lorsque les deux...
  • Les actes constitutifs d'une agression sexuelle sur mineur
    En Pénal, il y a 1 an
    L'agression sexuelle est une atteinte sexuelle commise avec violence, contrainte, menace ou surprise.elle se distingue du viol à proprement parler lequel nécessité un acte de pénétration.quelles sont...
  • Le PACS : La fin de la déclaration fiscale séparée
    En Famille & Personnes, il y a 1 an
    Le pacte civil de solidarité (pacs) est un contrat conclu entre deux personnes physiques majeures afin d'organiser leur vie commune. depuis le 1er janvier 2007, les partenaires du pacs sont tenus de...
  • Quels recours face à des travaux mal réalisés ?
    En Famille & Personnes, il y a 1 an
    Il est important d'être vigilant du début jusqu'à la réception des travaux. le contrat signé entre l'entreprise et le particulier protège ce dernier des risques d'un désordre inapparent qui pourrait...
  • Les 3 choses à savoir sur la nouvelle loi bioéthique concernant la PMA
    En Famille & Personnes, il y a 1 an
    La procréation médicalement assistée (pma) est autorisée en france depuis la loi bioéthique n°94-654 du 29 juillet 1994. avant 2021, la pma était destinée aux couples de sexe opposé rencontrant un...
  • L'ETABLISSEMENT DE LA FILIATION PATERNELLE PAR POSSESSION D'ETAT
    En Famille & Personnes, il y a 2 ans
    La filiation est le lien juridique rattachant une personne à son père et/ou à sa mère. généralement, ce lien est constatable par la société et la relation existante est notoire telle qu'il n'y a plus...
  • HEBERGER UNE PERSONNE EN SITUATION IRREGULIERE : Un risque pour votre naturalisation?
    En Droit des étrangers, il y a 2 ans
    Au regard de la loi, le fait d'héberger une personne en situation irrégulière communément appelé ' un sans-papier ' est un délit puni d'une peine de prison pouvant aller jusqu'à cinq ans d...
  • LA REINTEGRATION DANS LA NATIONALITE FRANÇAISE : Quelles sont les conditions?
    En Droit des étrangers, il y a 2 ans
    Selon l'article 27-2 du code civil, le gouvernement peut prendre un décret ' révoquant ' un précédent décretde naturalisation ou de réintégration, par une procédure contradictoire, après avis du...
  • Conséquences d'un défaut de réception d'un acte individuel notifié par l'administration
    En Droit des étrangers, il y a 2 ans
    La toute-puissance de l'administration est atténuée par des règles et des conditions qui sont strictes. heureusement que celles-ci existent, autrement, les usagers (surtout les étrangers) seraient à...
  • QU'EST-CE QU'UNE ADMISSION EXCEPTIONNELLE AU SEJOUR POUR MOTIF HUMANITAIRE ET EXCEPTIONNEL ?
    En Droit des étrangers, il y a 2 ans
    Aux termes du 1° de l'article l435-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, il est inscrit que : ' l'étranger dont l'admission au séjour répond à des consid...
  • Pourquoi faut-il apostiller les actes ?
    En Famille & Personnes, il y a 2 ans
    Généralement, la légalisation certifie l'authenticité des actes publics rédigés à l'étranger en prouvant l'authenticité de la signature et la qualité de l'institution qui a signé l'acte. l'apostille...
  • COMMENT FAIRE UNE DEMANDE D'UN ACTE DE NAISSANCE EN TANT QUE PERSONNE ETRANGERE NEE A L'ETRANGER ?
    En Famille & Personnes, il y a 2 ans
    L'obtention d'un extrait de naissance obéit à des formalités qui diffèrent selon que la personne soit de nationalité française ou étrangère. pour des personnes de nationalité française nées à l'...
  • La pratique de la circoncision sur les enfants : Une conciliation entre l'illégalité et la sensibilité politique
    En Famille & Personnes, il y a 2 ans
    Si médicalement parlant, la pratique de la circoncision est faite en cas de ' phimosis ' dans de rares cas, le débat paraît tout autre sur la majorité des autres cas puisqu'il est question...
  • Le retrait du statut de réfugié pour acte d'allégeance : une clause de retrait non absolue
    En Droit des étrangers, il y a 2 ans
    ' l'acte d'allégeance entrainant la fin de la protection internationale au sens de l'article 1er c1 de la convention de genève n'est fondé que si le réfugié a personnellement effectué des d...
  • LE CHANGEMENT DE NOM DE FAMILLE
    En Droit des étrangers, il y a 2 ans
    Changer de nom de famille est une prérogative que la loi accorde à qui de droit. néanmoins, cette prérogative est conditionnée par un motif légitime. pour toutes complications, vous pouvez faire appel...
  • L'Obligation de Quitter le Territoire Français : une mesure pas si contraignante ?
    En Droit des étrangers, il y a 2 ans
    La france fait partie des etats européens accueillant le plus de demandeurs d'asile. la situation des demandeurs d'asile relève du droit international. en effet selon les dispositions de la convention...
  • Attentats : l'élargissement de la notion de partie civile par la Cour de cassation par 2 décisions récentes
    En Pénal, il y a 2 ans
    Au cours des dernières années, la france a été touchée par de nombreuses attaques terroristes, opérées à travers le territoire. ces actes, destinés a causé un grand nombre de victimes, ont conduit la...
  • QUE FAIRE FACE A UN REFUS GUICHET PREFECTURE ?
    En Droit des étrangers, il y a 2 ans
    Le refus guichet est une pratique très fréquente dans certaines préfectures. il s'agit d'une pratique illégale de l'administration qui consiste à ne pas prendre en compte la demande de l'intéressé...
  • Comment un étudiant étranger peut-il travailler en France après ses études ?
    En Droit des étrangers, il y a 2 ans
    L'étudiant qui a effectué ses études sur le territoire français, peut s'il le souhaite y exercer une activité professionnelle. pour cela, l'étudiant doit, deux mois avant l'expiration de son titre de...
  • L'étranger protégé peut contester l'arrêté portant obligation de quitter le territoire (OQTF)
    En Droit des étrangers, il y a 2 ans
    Après avoir obtenu le refus de renouvellement d'admission au séjour, assorti d'une obligation de quitter le territoire français,  nombreux sont les étrangers qui se trouvent dans l'embarras et le...
  • Que peut-on faire si notre bien est placé sous main de justice ?
    En Pénal, il y a 2 ans
    Pendant la phase d'enquête de policière ou au cours d'une information judiciaire, les objets saisis constituent pour les enquêteurs comme pour le juge d'instruction, un moyen efficace de recherche de...
  • De l'impossibilité d'obtenir un rendez-vous à la préfecture : situation accentuée depuis le début de la crise sanitaire.
    En Droit des étrangers, il y a 2 ans
    Le système de dématérialisation des prises de rendez-vous mis en place par les préfectures et notamment celle de la préfecture de police de paris dans le présent cas, a engendré pour les...
  • Le calcul du temps de résidence régulière des étrangers en France
    En Droit des étrangers, il y a 2 ans
    Le conseil d'etat a été amené à se prononcer sur les modalités de calcul du temps de résidence régulière des étrangers en france. cette question a revêtu une résonnance particulière en ce qu'elle a...
  • La saisine de la Commission du titre de séjour
    En Droit des étrangers, il y a 2 ans
    Créée en vue de la maîtrise de l'immigration et codifiée par la loi n° 2006-911 du 24 juillet 2006 relative à l'immigration  et à l'intégration, la commission du titre de séjour est désormais...
  • La protection de l'étranger résidant en France depuis son enfance
    En Droit des étrangers, il y a 2 ans
    L'étranger résidant en france depuis son enfance ne peut, sous réserve de certaines conditions limitativement prévues par la loi, faire l'objet d'une mesure d'éloignement ou d'expulsion. c'est ce qu'a...
  • DE L'AUDITION LIBRE A LA GARDE A VUE, VOS DROITS
    En Pénal, il y a 2 ans
    En procédure pénale française, quand une infraction est commise, toute personne à l'encontre de laquelle il existe des raisons plausibles de soupçonner qu'elle a commis ou tenté de commettre cette...
  • CONCOURS REEL D'INFRACTIONS, CE QU'IL FAUT SAVOIR.
    En Pénal, il y a 2 ans
    L'article 132-2 du code pénal dispose qu'' il y a concours d'infractions lorsqu'une infraction est commise par une personne avant que celle-ci ait été définitivement condamnée pour une autre...
  • Le régime de la communauté réduite aux acquêts : à éviter pour les entrepreneurs.
    En Famille & Personnes, il y a 2 ans
    Un régime matrimonial est un ensemble de règles qui régissent les rapports pécuniers que les époux entretiennent entre eux. en droit civil français, il existe plusieurs régimes matrimoniaux à savoir...
  • LA PERIODE DE SURETE, COMMENT ÇA MARCHE ?
    En Pénal, il y a 2 ans
    Pour s'assurer qu'une personne condamnée à une peine privative de liberté ne pourra pas être remise en liberté avant un certain temps, le législateur a prévu le mécanisme dit de la période de sûreté....
  • Le bracelet anti-rapprochement au titre de mesure d'une ordonnance de protection
    En Famille & Personnes, il y a 2 ans
    Dans le cadre de la lutte contre les violences conjugales, la loi n° 2019-1480 du 28 décembre 2019 visant à agir contre les violences au sein de la famille a introduit l'article 511-11-1 du code civil...
  • L'acte de l'enfant né sans vie : quelles conséquences?
    En Famille & Personnes, il y a 2 ans
    Lorsqu'un enfant naît sans vie, l'officier d'état civil établit un acte d'enfant né sans vie, qu'il inscrit au registre des décès, tel que le dispose le second alinéa de l'article 79-1 du code civil....
  • L'obligation du ministère de l'éducation nationale d'apprécier par lui-même la situation de scolarité du mineur étranger isolé
    En Droit des étrangers, il y a 2 ans
    Désormais, en considérant que la seule circonstance que le service départemental de l'aide sociale à l'enfance ait antérieurement estimé qu'il y a un doute sur l'âge d'un mineur étranger isolé, le...
  • Le droit à l'éducation du mineur étranger isolé
    En Droit des étrangers, il y a 2 ans
    Le conseil d'etat dans sa décision n° 432718 du 24 janvier 2022 a relevé qu'aux termes du premier alinéa de l'article l. 131-1 du code de l'éducation, dans sa rédaction alors applicable : ' l...
  • Habilitation familiale : donation autorisée sous condition
    En Famille & Personnes, il y a 2 ans
    Une personne habilitée en vertu d'une habilitation familiale est autorisée par le juge des tutelles à consentir à une donation au nom de la personne protégée, dans l'absence d'intention libérale de...
  • L'inclusion de la pension de réversion dans le calcul du préjudice économique
    En Famille & Personnes, il y a 2 ans
    Dans un arrêt en date du 16 septembre 2021, la deuxième chambre civile de la cour de cassation a éclairé la méthode de calcul de l'indemnité due au conjoint survivant au titre du préjudice économique...
  • LE RENFORCEMENT DU DROIT DES ETRANGERS PAR LA COUR EUROPEENNE DES DROITS DE L'HOMME
    En Droit des étrangers, il y a 2 ans
    Au niveau du droit européen des droits de l'homme, le droit des étrangers semble se forger une véritable place. deux dispositions sont expressément prévues en faveur des étrangers : l'article 4...
  • Apatridie : le droit d'accès à une protection française
    En Droit des étrangers, il y a 2 ans
    L'apatridie désigne ' une personne qu'aucun etat ne considère comme son ressortissant ' selon la convention de new-york du 28 septembre 1954. de nos jours, des millions de personnes sont...
  • La définition de la notion de « téléservice » par le juge administratif et ses implications
    En Droit des étrangers, il y a 2 ans
    Par sa décision du 28 octobre 2021, le tribunal administratif de guyane a défini la notion de ' téléservice ' suite à l'adoption de l'article r.431-2 du code de l'entrée et du séjour des ...
  • Cessation de la vie commune pour violences conjugales: Impacts sur le droit au séjour?
    En Droit des étrangers, il y a 2 ans
    Depuis le début de cette année, 101 femmes en france sont déjà mortes sous le coup de leurs maris d'après le collectif 'féminicides par conjoint ou ex-conjoint'. ce chiffre effrayant témoigne de l...
  • La naturalisation du frère ou de la soeur d'un français : comment faire ?
    En Droit des étrangers, il y a 3 ans
    Il existe plusieurs façons d'obtenir la nationalité française : par mariage avec un français, par ascendant (parent ou grand-parent) d'un français, par naturalisation et par frère ou soeur d'un...
  • Titres de séjour pour Citoyen de l'UE : comment faire ?
    En Droit des étrangers, il y a 3 ans
    Les ressortissants européens peuvent venir travailler en france sans titre de séjour puisqu'ils bénéficient d'un droit au séjour en vertu du traité de lisbonne de 2007. néanmoins, pour faciliter...
  • L'aide médicale de l'Etat : Quels sont les critères d'éligibilité ?
    En Droit des étrangers, il y a 3 ans
    L'aide médicale de l'État communément appelée l'ame est un dispositif d'accès aux soins mis en place pour les étrangers en situation irrégulière. les articles l251-1 à 251-3 du code de l'action...
  • Quelles sont les particularités du droit du sol à Mayotte ?
    En Droit des étrangers, il y a 3 ans
    On constate une évolution exponentielle de la population sur l'île de mayotte et notamment des naissances du fait de l'immigration massive en provenance des îles voisines et du sud de l'afrique. pour...
  • Peut-on qualifier d'urgence les difficultés des étrangers pour la prise de RDV en ligne?
    En Droit des étrangers, il y a 3 ans
    Le gouvernement s'est tourné vers les procédures dématérialisées afin de lutter contre la propagation du coronavirus et respecter le principe de continuité du service public (cc,79-105 dc). et même si...
  • Comment se faire restituer les points de son permis de conduire ?
    En Pénal, il y a 3 ans
    Le permis de conduire est constitué autour d'un capital de 12 points maximum. en cas d'infraction au code de la route, ou en cas de responsabilité dans un accident, un retrait de points sera effectué...
  • Qu'encourt l'étranger refusant de faire un test PCR nécessaire à une mesure d'éloignement?
    En Droit des étrangers, il y a 3 ans
    Avec la promulgation de la loi n°2021-1040 du 5 août 2021 relative à la gestion de la crise sanitaire, de nouvelles mesures ont été rajoutées (mise en place d'un passe sanitaire, obligation vaccinale...
  • Quelles sont les conditions d'obtention d'un titre de séjour pour un étranger malade ?
    En Droit des étrangers, il y a 3 ans
    Le code l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile (ceseda) a prévu en son article l425-9, la délivrance de titre de séjour mention ' vie privée et familiale ' pour les ...
  • Quelles sont les modalités de mise en place du Plan de Sauvegarde l'Emploi (PSE) ?
    En Travail, il y a 3 ans
    Le plan de sauvegarde de l'emploi se définit par un ensemble de mesures qui ont pour but d'éviter ou de limiter le nombre des licenciements pour motif économique, et de favoriser le reclassement des...
  • Document de circulation pour étrangers mineurs (DCEM)
    En Droit des étrangers, il y a 3 ans
    Le dcem est un document de circulation pour étranger mineur permettant au mineur étranger de voyager sans la délivrance d'un visa dans l'union européenne. depuis le 1er janvier 2019, le titre d...
  • La perte ou le retrait de la nationalité française : hypothèse et conséquences
    En Droit des étrangers, il y a 3 ans
    La perte de la nationalité française est réglementée par le code civil dans son article 25. par principe, une décision juridictionnelle ou administrative de retrait de la nationalité française ne peut...
  • Quel est le rôle de la partie civile dans le cadre d'un procès pénal ?
    En Pénal, il y a 3 ans
    L'action civile est prévue à l'article 2 du code de procédure pénale qui prévoit que ' l'action civile en réparation du dommage causé par un crime, un délit ou un contravention appartient à tous...
  • Le PACS et le droit au séjour des étrangers
    En Droit des étrangers, il y a 3 ans
    Le pacte civil de solidarité (pacs) est prévu à l'article 515-1 du code civil : ' un pacte civil de solidarité est un contrat conclu par deux personnes physiques majeures, de sexe différent...
  • Titre de séjour pour motif familial : Quel type de lien familial pour l'obtenir ?
    En Droit des étrangers, il y a 3 ans
     il existe principalement 4 motifs pour un étranger de demander la délivrance d'un premier titre de séjour :  économique, étudiant, familial, humanitaire. selon les statistiques réalisés par...
  • La mesure de sûreté, instrument clef du mécanisme anti-récidive
    En Pénal, il y a 3 ans
    Les mesures de sûreté sont des mesures préventives, privatives ou restrictives de liberté ayant pour but de se prononcer sur la dangerosité de l'individu et non sur sa culpabilité. en effet, ces...
  • Les causes d'irresponsabilité pénales
    En Pénal, il y a 3 ans
    La responsabilité pénale est l'obligation de répondre des infractions qui ont été commises et de subir les peines prévues par les textes légaux. pour qu'une infraction soit constituée elle doit pr...
  • L'admission exceptionnelle au séjour : La solution de régularisation des sans-papiers
    En Droit des étrangers, il y a 3 ans
    L'admission exceptionnelle au séjour, prévue à l'article l.313-14 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile et introduite par la circulaire valls en date du 28 novembre 2012,...
  • Le droit au séjour du travailleur citoyen européen
    En Droit des étrangers, il y a 3 ans
    Le traité de maastricht dans son article 45 et la directive de l'union européenne 2004/39 prévoient la possibilité pour les travailleurs, citoyens de l'union européenne, souhaitant exercer une activit...
  • L'insaisissabilité de la résidence principale
    En Commercial, il y a 3 ans
    Depuis la loi macron du 6 août 2015, les personnes physiques qui exercent une activité professionnelle indépendante ou agricole et qui sont immatriculées à un registre de publicité légale à caractère...
  • Le refus d'octroi de la nationalité française: Comment contester ?
    En Droit des étrangers, il y a 3 ans
    La décision d'ajournement peut faire suite à une d'une demande faite auprès du préfet d'accorder la nationalité française à un étranger. l'ajournement signifie que le préfet rejette cette demande et d...
  • Statut de réfugié: Comment l'obtenir ?
    En Droit des étrangers, il y a 3 ans
    La demande d'asile permet à un étranger qui souhaite fuir son pays pour des persécutions d'obtenir le statut de réfugié qui se traduit par un droit au séjour ainsi qu'une protection de la part de l...
  • Etudiant étranger en France : ce qu'il faut savoir
    En Droit des étrangers, il y a 3 ans
    L'accueil des étudiants étrangers dans nos universités est un atout décisif pour le rayonnement culturel, économique et scientifique de notre pays. la diminution de leur nombre a fait prendre...
  • La protection subsidiaire : Une alternative pour les demandeurs d'asile
    En Droit des étrangers, il y a 3 ans
    La protection subsidiaire est une mesure introduite par une directive de l'union européenne du 29 avril 2004 qui a pour but d'accorder une protection au demandeur d'asile, qui s'est vu refusé le...
  • Prise de rendez-vous en Préfecture : Une procédure dématérialisée conduisant au référé administratif
    En Droit des étrangers, il y a 3 ans
    Depuis le début de la crise sanitaire en mars 2020, les services administratifs ont dû s'adapter afin de limiter au possible les déplacements en préfecture afin d'empêcher la circulation du virus. la...
  • Le contrôle du titre de séjour par l'autorité de police
    En Droit des étrangers, il y a 3 ans
    C'est la possibilité pour les officiers de police judiciaire de demander à une personne la production de son titre de séjour. cette procédure se retrouve à l'article l. 611-1 du ceseda qui prévoit que...
  • Éloignement d'un étranger hors de France: quelles sont les mesures ?
    En Droit des étrangers, il y a 3 ans
    L'étranger se trouvant sur le territoire français peut faire l'objet de différentes mesures administratives d'éloignement. ces mesures peuvent être prises pour diverses raisons : un séjour irr...
  • BREXIT : Quelles sont les conséquences pour les britanniques séjournant en France ?
    En Droit des étrangers, il y a 3 ans
    30 janvier 2020 : le royaume-uni quitte l'union européenne. depuis cette date le sort des ressortissants britanniques séjournant sur le territoire français pose beaucoup de questions. en effet, n...
  • Le refus d'entrée en France : Pour quels motifs et quels recours ?
    En Droit des étrangers, il y a 3 ans
    Un étranger souhaitant séjourner en france doit faire l'objet dans un premier temps d'une décision positive des autorités aux frontières conformément à l'article l211-1 du ceseda. l'étranger doit donc...
  • Centre de rétention administrative: quel sort pour les enfants mineurs?
    En Droit des étrangers, il y a 3 ans
    Un étranger faisant l'objet d'une mesure d'éloignement du territoire peut se retrouver placé dans un centre de rétention administrative. ces centres étant des lieux privatifs de liberté, s'est posée...
  • COVID-19 : Quels sont les impacts sur le regroupement familial ?
    En Droit des étrangers, il y a 3 ans
    Le droit de mener une vie familiale des étrangers en france se trouve consacré à travers la possibilité de pouvoir faire venir sa famille, restée dans le pays d'origine, en france. mais depuis le d...
  • Etranger en situation irrégulière : Quels sont mes droits sociaux ?
    En Droit des étrangers, il y a 3 ans
    Les étrangers en situation irrégulière ne disposent pas, en principe, de droit en france. cela s'explique par le fait que la quasi-totalité des droits reconnus aux étrangers sont soumis à une...
  • La réforme de la prescription pénale
    En Pénal, il y a 3 ans
    La prescription est un mode général d'extinction du droit de poursuivre et du droit d'exécuter une peine. la loi n°2017-242 du 27 février 2017 portant réforme de la prescription en matière pénale a...
  • La pénalisation des relations incestueuses sur mineurs
    En Pénal, il y a 3 ans
    L'inceste peut être défini comme tout rapport sexuel entre deux personnes qui sont parents à un certain degré. il demeure proscrit aux articles 161 et 162 du code civil en ce qui a trait au mariage et...
  • L'acquisition de la nationalité française par mariage
    En Droit des étrangers, il y a 3 ans
    Selon l'article 2161 du code civil : ' le mariage n 'exerce de plein droit aucun effet sur la nationalité'.  autrement dit, vous ne deviendrez pas français automatiquement à l'issue d'un...
  • Le document de circulation pour étrangers mineurs ( DCEM)
    En Droit des étrangers, il y a 3 ans
    En règle générale, l'étranger mineur en france n'a nul besoin d'un titre de séjour, sauf dans le cas où il souhaite exercer une activité professionnelle. toutefois, pour voyager librement et retourner...
  • Comment opérer un changement de nom de famille?
    En Famille & Personnes, il y a 3 ans
    Le nom est un moyen d'identification au sein de la famille et de la société. suivant la jurisprudence constante de la cour européenne des droits de l'homme,  le prénom et le nom de famille d'un...
  • Que faire en cas d'interdiction de retour sur le territoire français ?
    En Droit des étrangers, il y a 4 ans
    Le préfet peut, par une décision motivée, assortir une obligation de quitter le territoire français (oqtf) d'une mesure d'interdiction de retour (l.511-1 iii ceseda). cette interdiction est prononcée ...
  • La transcription d'un acte d'état civil émanant d'une autorité étrangère
    En Droit des étrangers, il y a 4 ans
    La transcription est la formalité qui consiste à porter sur les registres d'état civil français, un acte d'état civil établi légalement par une autorité étrangère. cette procédure peut dans certains...
  • Refus de visa étudiant : Et si le référé était la solution ?
    En Droit des étrangers, il y a 4 ans
    La rentrée coïncide avec la période à laquelle beaucoup d'étudiants internationaux font leurs démarches pour obtenir un visa long séjour leur permettant de continuer leurs études en france.toutefois,...
  • Changement de statut d'étudiant : quelles conditions pour un titre de séjour "salarié"
    En Droit des étrangers, il y a 4 ans
    Nombreux sont les étudiants qui ne savent pas ce qu'ils doivent faire pour se maintenir régulièrement sur le territoire français après leurs études. si certains trouvent un travail plus facilement, d...
  • Regroupement familial : Quelle procédure ?
    En Droit des étrangers, il y a 4 ans
    La procédure du regroupement familial est celle qui permet à un étranger résidant régulièrement en france depuis au moins 18 mois, de se faire rejoindre par sa famille (conjoint et enfants mineurs)....
  • Refus de visa : Comment contester ?
    En Droit des étrangers, il y a 4 ans
    Le visa est le document qui permet à un étranger d'entrer régulièrement dans le territoire lorsqu'il est exigé. il est délivré par les autorités diplomatiques ou consulaires représentant la france...
  • Etudiants étrangers : Comment se prémunir d'un refus de titre de séjour ?
    En Droit des étrangers, il y a 4 ans
    Bon nombre d'étrangers qui aspirent à venir étudier en france pensent qu'une inscription dans un établissement d'enseignement supérieur leur assure l'obtention d'un titre de séjour. cela n'est...
  • Contraindre la préfecture à vous délivrer un rendez-vous : la marche à suivre !
    En Droit des étrangers, il y a 4 ans
    Loin de la révolution annoncée, l'informatisation de la prise de rendez-vous en préfecture n'a fait qu'invisibiliser la grande difficulté que rencontre les étrangers pour déposer leur dossier de...
OK
alexia
TROUVEZ VOTRE
AVOCAT
Veuillez patienter, nous recherchons les avocats pouvant vous assister pour votre procédure.

Offre et délai minimum transmis par un avocat sur Alexia.fr au cours des 30 derniers jours dans au moins une région.

Alexia.fr est un annuaire d'avocats, édité par la société Jurisystem, au service des particuliers et des entreprises.
Trouvez l'avocat qui vous convient.
SUIVEZ-NOUS
facebooktwitterlinkedinyoutubeWwikipedia
A PROPOS D'ALEXIA.FR
Plan du siteConditions générales d'utilisationParamêtres des cookiesMentions legalesContact
Vous êtes avocat ?
Inscrivez-vous gratuitement et développez votre clientèle !
Créer mon compte
Continuer sans accepter
Votre choix concernant les cookies
Nous utilisons des cookies pour optimiser les fonctionnalités du site et vous offrir la meilleure expérience possible.
Réglage personnalisé
Accepter
Nécessaire
Les cookies nécessaires contribuent à rendre un site web utilisable en activant des fonctions de base comme la navigation de page et l'accès aux zones sécurisées du site web. Le site web ne peut pas fonctionner correctement sans ces cookies.
Marketing
Les cookies marketing sont utilisés pour effectuer le suivi des visiteurs au travers des sites web. Le but est d'afficher des publicités qui sont pertinentes et intéressantes pour l'utilisateur individuel et donc plus précieuses pour les éditeurs et annonceurs tiers.
Liste des cookies marketing utilisés :
En savoir plusGoogle Analytics
_gat* | __utm* | _ga* | _gid
Avec Google Analytics, nous mesurons comment vous utilisez nos sites, comment vous avez trouvé notre site et si vous rencontrez des erreurs. Nous utilisons ces données pour améliorer notre site.
Maximum 12 mois
En savoir plusGoogle Tag Manager
_dc_gtm_UA* | _gcl*_sc*
Avec Google Tag Manager, nous pouvons placer et gérer d'autres cookies sur le site web.
Maximum 12 mois
En savoir plusGoogle Ads
_dc_gtm_UA* | _gcl*_sc*
Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Google et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.
Maximum 3 mois
En savoir plusBing
MSCC | MUID | MUIDB | SRCHD | SRCHHPGUSR | SRCHUID | SRCHUSR | _uetsid
Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Bing et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.
Maximum 3 mois
En savoir plusFacebook
_fbp* | _fbc*
Ces cookies permettent d’afficher des annonces publicitaires personnalisées (ciblage et reciblage publicitaire), mesurer l’efficacité de nos campagnes Facebook et analyser le fonctionnement du site.
Maximum 3 mois
Paramétrer les cookies
Enregistrer
Fermer X