Par Maître CASTEL, Avocat, Publié le 01/07/2014 à 16h28
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Depuis la loi du 15/03/2011 , il faut savoir que:
- 1 point perdu est récupéré au bout de 6 mois sans perte de points (infractions commises après le 1/01/2011 et celles non encore définitives au 16/03/2011.
- Le stage de récupération est désormais possible tous les ans (dès le 18 mars 2011 si le dernier au plus tard le 17 mars 2010).
- En principe, il faut 3 ans sans perte de points pour récupérer l'ensemble de ses points.
Il ne faut que 2 ans si l'on n'est pas en période probatoire et si les pertes concernent : changement important de direction sans avertissement préalable, circulation sur la bande d'arrêt d'urgence, dépassement de - de 20 km/h de la vitesse limite si celle-ci n'est pas égale ou inférieure à 50 km/h, utilisation d'un téléphone tenu en main par conducteur d'un véhicule en circulation (infractions commises à partir du 01/01/2011 et celles non encore définitives au 16/03/2011).
Bravo et bonne chance à tous les conducteurs clients !!
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