Les avocats invités à diversifier leurs activités

[ 04/11/08 ]

Alors que les conclusions de la commission chargée de dessiner les contours de la future « grande profession du droit » sont attendues pour la fin de l'année, son président, Jean-Michel Darrois, fait un premier état des lieux des discussions en cours.

Le droit n'a jamais été aussi présent dans la vie quotidienne des entreprises comme dans celle des citoyens. Et il n'a jamais autant attiré les convoitises. Avocats, notaires, chacun défend son territoire. Et les nouveaux entrants sur ce marché sont de plus en plus nombreux : experts-comptables, assureurs, banquiers, mais aussi consultants en « optimisation de coûts ». Tous ont été reçus par la commission Darrois, chargée par le président de la République de réfléchir aux contours d'une « grande profession du droit », et dont les conclusions sont attendues pour la fin de l'année. Pour son président, Jean-Michel Darrois, lui-même avocat d'affaires, « on ne peut pas laisser à tout le monde l'activité du droit, ce n'est pas dans notre tradition et c'est dangereux ». Mais la porte n'est pas totalement fermée : « Est-ce qu'il ne faut tout de même pas permettre, sous conditions, à d'autres professions d'en faire de manière annexe ? C'est en discussion. »

Des propos prudents qui visent à rassurer, en partie, une profession qui vit un véritable tournant : « On constate un mouvement ambigu de judiciarisation de la société, d'une part, et de diminution statistique du nombre de procès, de l'autre. Par conséquent, les avocats qui ne font que du judiciaire se retrouvent dans une situation de plus en plus difficile. Or ils peuvent faire autre chose que des procès, il faut le leur faire savoir », poursuit le président de la Commission.

Obligations renforcées

« Autre chose », c'est-à-dire du conseil, comme les avocats d'affaires savent déjà si bien le faire. Et pourquoi pas de l'immobilier, qui reste pour le moment du seul ressort des notaires ? « Autoriser les avocats à être notaire, pour moi, il n'en est pas question. Mais permettre à certains professionnels de traiter ce type de dossiers s'ils ont une spécialité reconnue, la question peut se poser », indique Jean-Michel Darrois, pour qui les deux critères les plus importants restent « l'intérêt du client et la sécurité » du service rendu. Une sécurité qui passe aussi, selon lui, par une amélioration de la formation initiale - « trop théorique aujourd'hui » - et un contrôle effectif des compétences pendant la carrière. « Il nous faut imaginer un système qui permette de vérifier qu'un professionnel, après plusieurs années d'exercice, est toujours un spécialiste du domaine dont il se revendique. »

De nouvelles activités donc, mais aussi des obligations renforcées. Notamment dans le domaine des tarifs pratiqués, dont l'opacité a été maintes fois critiquée par les entreprises et les associations de consommateurs, également auditionnées par la commission. « Une réglementation des tarifs n'est pas pensable car elle serait contraire aux exigences de libre concurrence de Bruxelles. Mais il faut rendre les honoraires plus prévisibles », reconnaît Jean-Michel Darrois.

MARIE BELLAN