mariage d'un français à l'étranger

Ainsi, et selon les cas, le mariage peut être contracté par-devant l'ambassadeur ou le consul de France territorialement compétent.

Mais, toutes les ambassades et tous les consulats français ne sont pas accrédités à célébrer tous les types de mariage dans le pays concerné. Il convient donc de se renseigner au préalable.

Selon les conventions bilatérales, le mariage peut aussi être célébré devant l'officier de l'état civil local.

Si les conditions de validité sont remplies, les époux pourront, ensuite, faire transcrire le mariage dans les registres de l'état civil consulaire par l'ambassadeur ou le consul de France territorialement compétent.

Parmi les conditions de validité du mariage figure la condition dite de "capacité" sachant que l'autorité consulaire pourrait saisir le procureur de la république pour qu'il puisse s'opposer à la célébration de l'Union notamment en cas de soupçon de fraude.

L'opposition du procureur peut, bien sûr, être attaquée en Justice pour en demander la mainlevée.

Après la transcription du mariage vient après la demande de visa pour le conjoint désirant s'installer en France. En cas de refus de sa délivrance, les juridictions administratives peuvent annuler la décision consulaire.

L'arrivée en France de l'époux étranger ne signifie pas la fin de sa bataille administrative puisqu'il doit solliciter un titre de séjour, passer l'examen médical, signer un contrat d'accueil et d'intégration et respecter ses clauses.

La carte de résident ne peut être délivrée qu'après une vie commune d'au moins 3 ans si certaines conditions sont remplies.

Le statut du conjoint de français doit être distingué du statut d'un étranger sollicitant et bénéficiant d'un regroupement familial. Ce dernier peut obtenir une carte de résident dès son arrivée en France.