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Fiche pratique rédigée par Maître Carine BLOCH-LEVY
Maître BLOCH-LEVY

Prestation de serment et en attendant ils font quoi ?

Par Maître BLOCH-LEVY, Avocat, Publié le 24/09/2014 à 13h36
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Les jeunes confrères qui viennent de réussir leur CAPA et vont prêter serment à la Cour d'APPEL de COMAR, se retrouvent bloqués dans leur activité professionnelle jusqu'en janvier.

En attendant ils n'ont d'autre choix que de ne pas travailler ou de se placer dans l'illégalité jusqu'à leur prestation de serment alors que la cour d'Appel de ROUEN (pour ne citer que cet exemple dont j'ai eu connaissance) le leur fait prêter dès le 4 11 13 !

C'est d'autant plus choquant que l'ordre des avocats leur a été demandé de justifier avant le 28 10 13 d'une collaboration ou d'un contrat de travail ou d'une domiciliation et qu'on leur a d'ores et déjà fait payer 450,00 ? de droits d'inscriptions au tableau où ils n'apparaitront pas pour 2014 !

D'autres centres de formation acceptent de leur établir des conventions de stages et même si cela reste mal rémunéré et qu'il peut y avoir un risque par rapport aux URSSAF, c'est toujours mieux que de travailler au noir ou de devoir se contenter du RSA et de pointer à pole emploi, dont les conseillers ne manquent pas d'être étonnés de les voir débarquer ainsi ou encore de s'inscrire à la fac pour obtenir des conventions de stages bidons !

La plupart des cabinets susceptibles de les employer, n'ont pas les moyens financiers de payer des charges sociales en plus, le CDD n'est pas prévu en attendant de pouvoir travailler sous la forme d'une collaboration libérale et il y a des offres auxquelles ils ne peuvent répondre !.

Bon début dans la profession !

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