Ayez une protection juridique
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Ayez une protection juridique !
Commençons par le plus rébarbatif : l'article L127-1 du Code des assurances dispose que "Est une opération d'assurance de protection juridique toute opération consistant, moyennant le paiement d'une prime ou d'une cotisation préalablement convenue, à prendre en charge des frais de procédure ou à fournir des services découlant de la couverture d'assurance, en cas de différend ou de litige opposant l'assuré à un tiers, en vue notamment de défendre ou représenter en demande l'assuré dans une procédure civile, pénale, administrative ou autre ou contre une réclamation dont il est l'objet ou d'obtenir réparation à l'amiable du dommage subi".
Vous avez le droit de ne pas avoir tout lu. C'est pourquoi, je vous propose une version simplifiée du mécanisme de la protection juridique :
A quoi cela sert-il d'avoir une protection juridique ?
Faire en sorte que quelqu'un d'autre que vous assume vos frais de procès (Avocat, Experts, Huissier). Parfois, cela fonctionne pour une consultation, une transaction.
Dans quels domaines ?
Potentiellement dans tous les domaines.
Quand une personne, ou un couple, a des enfants, possède une maison au moins, achète une voiture, commande des travaux, c'est l'assurance à avoir.
Une protection juridique couvre les frais en matière de travail et parfois même en cas de divorce.
Combien ça coute ?
Le coût est modique au regard du coût des autres assurances en général. En résumé, il faut compter entre 60 et 140 ? par... an ! (en fonction du niveau de protection que vous souhaitez et des domaines couverts).
Comment la souscire ? où ?
Ne faites pas comme d'habitude avec votre assureur... pour une fois lisez le contrat qui vous est proposé avant de l'accepter. C'est plus simple à lire qu'il ne parait... et souvent les assureurs proposent des notices qui résument bien ce qui est couvert.
Mon conseil : souscrivez là chez un autre assureur que celui qui vous assure habituellement. Pourquoi ? parce que si le litige vous oppose à cet assureur, il y a peu de chances qu'il vous paie un avocat pour faire un procès contre lui-même !
ALORS FAUT IL VRAIMENT EN AVOIR UNE ?
Indiscutablement OUI !
J'interviens régulièrement en droit du travail. Mes clients qui viennent de se faire licencier et veulent contester le licenciement se trouvent privés de ressources. Il faut savoir que l'aide juridictionnelle prend en considération les ressources de l'année précédente...soit pendant la période de travail. De ce fait la majeure partie des "jeunes licenciés" sont "trop riches" pour bénéficier de l'aide juridictionnelle. Bien que nous essayons de proposer des forfaits adaptés à nos clients et notamment en droit du travail (souvent autour de 1 440,00 ?), c'est une somme difficile à payer pour un salarié qui vient d'être licencié (surtout s'il a une famille...).
Il faut savoir que les montants de prise en charge proposés par les protections juridiques prennent très souvent en charge un montant proche de ce forfait que nous proposons... autant dire que mes clients sont heureux de pouvoir faire valoir leurs droits devant le Conseil des prud'hommes en ayant choisi leur Avocat... payé par leur assureur (ce qui reste à leur charge correspond à l'honoraire de résultat sur les sommes réellement récouvrées).
La protection juridique a encore plus de sens lorsqu'il s'agit de demander une expertise, quel que soit le domaine : construction, automobile, santé. Les provisions à avancer pour "faire fonctionner" l'expertise sont colossales. Il faut compter entre 3 000,00 et 6 000,00 ? pour une expertise construction (en moyenne...), légèrement moins pour une expertise automobile, mais tout de même...
Au regard de la complexité de la vie (d'une construction, d'une auto, de l'emploi, etc.), ne pas avoir de protection juridique relève presque de "l'erreur".
Je n'ai pas d'action chez les assureurs (avec la publicité que je leur fais, je devrais), mais je ne puis que vivement inciter tout un chacun à vérifier qu'il bénéficie bien d'une protection juridique (à ne pas confondre avec la simple défense recours, ni avec les assurances comprises dans les "cartes bleus").
(Alexandre LEMERCIER - www.lemercier-avocat.fr - cabinet@lemercier-avocat.fr)
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