Le crédit-bail, appelé aussi location avec option d’achat ou leasing, est un crédit contracté pour disposer d’un bien d’équipement, comme un véhicule. L’établissement prêteur achète le bien et le loue ensuite à l’emprunteur. A la fin du contrat, l’emprunteur peut décider d’acquérir le bien ou de le rendre à l’établissement propriétaire.
Trouvez votre avocat droit bancaire
Premier rendez-vous gratuit
Les conditions pour contracter un crédit-bail
Le crédit-bail est destiné aux professionnels comme aux particuliers.
Il permet donc à l’emprunteur de disposer d’un bien par une location, en disposant d’une promesse de vente à la fin du contrat. Le versement des loyers durant le contrat lui permet d'utiliser le bien loué, mais participe aussi à son achat s’il souhaite l’acquérir à la fin du contrat.
L’achat est accompagné par le versement d’une somme résiduelle prévue dans le contrat. Un dépôt de garantie est versé en début de contrat, puis l’emprunteur doit verser chaque mois un loyer, sur deux ou trois ans.
Bon à savoir
Quand le crédit est contracté avec un particulier, il doit respecter les obligations appliquées au crédit à la consommation, notamment l’information préalable du consommateur et le délai de rétractation.
Et le crédit-bail immobilier ?
Le crédit-bail immobilier est également possible pour les emprunteurs professionnels. L’entreprise peut ainsi louer des locaux professionnels et en faire l’acquisition à la fin du contrat. Il peut également choisir de poursuivre la location ou rendre l’usage des locaux au bailleur.
Le crédit-bail ou leasing, est une modalité de financement qui se développe dans le monde des affaires qui consiste pour une de jouir d'un bien mobilier ou immobilier sans...
De nombreuses entreprises recourent au crédit-bail immobilier pour financer l'acquisition de leurs immobilisations. mais contrairement à un financement par emprunt classique...
Je précise tout de suite que je suis un professionnel libéral donc pas de de délai de rétractation. j’ai commandé un véhicule chez tesla, le crédit-bail a été...
Nous avons signé un credit bail pour un vehicule de societe avec la banque . nous avons signé le contrat d achat avec le constructeur automobile et nous avons reçu la carte...
Nous sommes une sarl , nous avions un véhicule en crédit bail , suite à un sinistre total, la valeur du véhicule a été établit à 5900€ht par l'expert, pour une...
Une liquidation judiciaire simplifiée à été faite pour mon entreprise, il reste un véhicule en crédit bail dont les dernières mensualités n'ont pas été réglé par...
Le concours du bailleur est-il nécessaire pour une sous-location soumise au statut des baux et dont locataire principal est lié avec une autre société par un...
Mon renault master, achete en credit bail a ete vole 2 semaines apres l'achat (vehicule neuf). assirance tous risques, biensur. credit bail de 19990ht (...
Le prêt immobilier est souvent le plus gros prêt que vous ayez. cependant, il peut arriver que vous ayez des problèmes pour rembourser votre prêt notamment lors de la perte...
Une question en droit bancaire ?
Des avocats vous répondent gratuitement sur Alexia.fr
Nous utilisons des cookies pour optimiser les fonctionnalités du site et vous offrir la meilleure expérience possible.
Réglage personnalisé
Accepter
Nécessaire
Les cookies nécessaires contribuent à rendre un site web utilisable en activant des fonctions de base comme la navigation de page et l'accès aux zones sécurisées du site web. Le site web ne peut pas fonctionner correctement sans ces cookies.
Marketing
Les cookies marketing sont utilisés pour effectuer le suivi des visiteurs au travers des sites web. Le but est d'afficher des publicités qui sont pertinentes et intéressantes pour l'utilisateur individuel et donc plus précieuses pour les éditeurs et annonceurs tiers.
Avec Google Analytics, nous mesurons comment vous utilisez nos sites, comment vous avez trouvé notre site et si vous rencontrez des erreurs. Nous utilisons ces données pour améliorer notre site.
Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Google et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.
Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Bing et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.
Ces cookies permettent d’afficher des annonces publicitaires personnalisées (ciblage et reciblage publicitaire), mesurer l’efficacité de nos campagnes Facebook et analyser le fonctionnement du site.