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Qu'est-ce que le prêt à l'accession sociale?

Immobilier / Par Alexia.fr, Publié le 31/05/2008 à 16h53
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De quoi s’agit-il ?

Le prêt à l’accession sociale (PAS) est un prêt conventionné qui bénéficie de la garantie de l’État. Il est destiné aux ménages ayant des ressources modestes, pour leur permettre de financer l’achat ou la construction d’un logement, avec ou sans travaux, à titre de résidence principale.

A noter – Le PAS ne peut pas servir à financer l’achat d'un logement destiné à être mis en location par l’acquéreur.

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Les avantages du PAS

Le taux d’intérêt du PAS est plafonné, et toujours inférieur à celui d’un prêt conventionné classique.

Par ailleurs, les frais de dossier et de notaire sont réduits.

Enfin, la souscription d’un PAS ouvre droit à l’aide personnalisée au logement (APL).

A savoir - Les personnes ayant souscrit un PAS entre le 1er avril 1999 et le 31 décembre 2003 peuvent bénéficier, en cas de chômage de l’emprunteur ou de son conjoint pendant la période de remboursement, d’un report sans frais du paiement des mensualités. Renseignez-vous.

Conditions d’obtention d’un PAS

Un PAS peut être accordé à toute une personne :
- de nationalité française ou titulaire d’un titre de séjour ;
- qui occupe le logement financé à titre de résidence principale et permanente ;
- dont les revenus n’excèdent pas des plafonds de ressources fixés en fonction du lieu de situation du logement et du nombre de personne composant le ménage.

Pour vérifier si vous pouvez bénéficier d’un PAS, vous pouvez vous renseigner sur le site internet du ministère du logement et de la ville : http://www.logement.equipement.gouv.fr.

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