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Les procédures d'urgence

Pénal / Par Alexia.fr, Publié le 14/08/2009 à 15h46
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Il existe des procédures d'urgence, couramment dénommées "référé", devant la plupart des juridictions françaises.

Le référé est une procédure permettant de demande à une juridiction qu'elle ordonne des mesures provisoires mais rapides tendant à préserver les droits du demandeur.

Un référé est la plupart du temps dans l'attente d'un jugement sur le fond.

Il existe de nombreuses procédures de référé, devant les différents types de juridictions.

On distingue ainsi les référés civils, les référés administratifs et le référé pénal.

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