Je suis un étranger gravement malade sous oqtf est-ce que j’ai le droit à l’hébergement d’urgence ? si oui, si on refuse de m’accorder une place dans un hébergement d’urgence, est-ce que j’ai le droit de faire un référé... Consulter la réponse de
Maître YAHIAOUI |
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Je me permet de vous contacté pour un amis car il ne ces plus quoi faire il se sent bloqué et obligé de tout accepté en effet il avais une relation amoureuse avec sa fille depuis les 13 ans de celle ci et a ce jour elle la quitté... |
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Récupérer mon bien Posée par Renée, il y a 8 jours dans Propriété intellectuelle 3 réponses dont la dernière il y a 8 jours - 246 vues Je suis propriétaire d une alarme qui c trouve chez mon ex belle fille et elle ne veut pas me donner l aurisation de la récupérer .y a t il une limite de temps qui provoquerait une prescription à mon droit de propriété c est depuis... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Après 4 ans de mandat de dépôt criminel et 2 ans de mise en accusation qui arrive à terme dans quelques petites semaines et toujours pas de date de jugement il me semble que les délais arrive à expirations étant donné les 2 ans de... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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J’ai été condamné à 6 mois emprisonnement délictuel assorti d'un sursis probatoite et interdiction daller au domicile de mon ex conjoint ma question si je me fait arrêter chez mon ex je vais 6 mois en prison ou je pourrais... |
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Je bénéficie d’un plan de redressement conventionnel de la bf qui vient à échéance dans deux ans- j’ai renoncé à la succession de mon mari mais il reste une maison qui lui appartenait - puis-je revenir sur ma renonciation - il est... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Condamnation Posée par Berouka.72025, il y a 8 jours dans Pénal 1 réponse, il y a 8 jours - 252 vues Je suis condamné à 14 mois de prison effective je dois aller mercredi matin mais je ne sais pas quoi faire... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Nous somme convoques auprès de l'ase pour denonciation concernant mon adolescente de 17 ans qui est complètement rebelle, elle se plaint de maltraitance ce qui est faux, nous avons peur qu'elle soit placée car nous avons sa soeur de 15 ans... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Rendez vous jaf Posée par Anonyme, il y a 8 jours dans Famille & Personnes 2 réponses dont la dernière il y a 8 jours par Anonyme - 223 vues J’ai bientôt rendez-vous jaf mon avocat à fait une requête qui dit qu’on souhaite que le père voit mon enfant en lieu sécurité sauf que l’enfant ne veut pas voir sont père . si le père ne se présente pas au rendez-vous puis-je... |
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Deces du demandeur Posée par Iserois, il y a 8 jours dans Famille & Personnes 1 réponse, il y a 8 jours - 234 vues En cours de peocedure avec un délibérer prevu au 30 avril 2025. j’ai appris recemment que le 17 avril 2025 la personne qui mna attaquer au tribunal civil est décède. comment cela se passe t’il si je suis condamné, ce qui... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Je voudrais savoir à quel point les familles d'accueil et autres sont sécurisés pour l'emplacement de ma fille. peut- on être se confier à ces maisons ?... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Le fait que moi et mon mari habitons chez mes parents gratuitement car nous sommes sans ressources est ce un blocage pour une demande de carte de sejour privé et familiale ? merci... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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J’aurais besoin de vos lumières s’il vous plaît ! mon ex conjointe et moi sommes séparés, nous avons 2 enfants. j’aurais aimé connaître le montant d’une pension correcte et honnête pour tout le monde. en garde classique (à la... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Demande Posée par Chris.bethgnies, il y a 8 jours dans Pénal 1 réponse, il y a 8 jours par Maître TANGALAKIS - 176 vues J'aimerais me renseigner et avoir une réponse plus concrète voilà après un délit que jai eu dans le passé ya a peut près un ans de ça voilà qu'aujourd'hui une convocation m'a été donné a la qu'elle je me... |
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Mon mari avait touché de l argent suite au décès de sa maman il a décidé de s en servir pour faire des travaux dans notre maison en commun malheureusement je vais me séparé de lui et il veux me réclamer l argent qu il a touché de... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Je me retrouve dans une situation plus ou moin similaire, je vous explique. pour remettre du context, il y a quelque années lors de notre fameuse période de pandémie mondial et traversant de grosse difficultés personnel j'ai... |
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Refu de dcem Posée par SarSar, il y a 9 jours dans Droit des étrangers 6 réponses dont la dernière il y a 8 jours par SarSar - 646 vues Je suis mariée depuis février 2024 avec un français, je faisais le vas et viens avec des visas touristiques car j'ai une fille d'un premier mariage..mon époux m'a fait de la pression pour que je vis avec lui en... |
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Impot Posée par WARNER84, il y a 8 jours dans Droit des étrangers 1 réponse, il y a 8 jours - 280 vues Si j’ai des enfants à l étranger, je peux déclarer les pensions dans la case 6gu (impôt) ?... Consulter la réponse de
Maître KEMFOUET KENGNY |
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Voyage au maroc Posée par Mamanquidechire, il y a 8 jours dans Famille & Personnes 1 réponse, il y a 8 jours - 206 vues Parents divorcés j ai la garde des enfants lui que les weekends et les vacances par moitié puis je partir au maroc en vacances ? si oui faut il une autorisation de sortie de territoire merci... Consulter la réponse de
Maître KEMFOUET KENGNY |
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Expulsion Posée par Ourimi, il y a 9 jours dans Immobilier 3 réponses dont la dernière il y a 8 jours par Ourimi - 416 vues L'expulsion est faite pour raison loyer impayé sachant que je suis locataire dans même endroit plus que 38 ans... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Mon père défunt détenait 95% des parts sociales d’une sarl. les statuts de la société prévoient un agrément par les associés représentant au moins 75% du capital social. Étant donné que mon père détenait plus de 75% des parts... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Je suis sans papiers si je ne réussis pas à trouver une place dans un centre d’hébergement d’urgence, est-ce que j’ai le droit à faire un référé ? si oui, quel type de référé pour obtenir une place dans un centre d’hébergement... |
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Naturalisation Posée par Diadia, il y a 8 jours dans Droit des étrangers 2 réponses dont la dernière il y a 8 jours par Diadia - 336 vues Je suis née en france et rentrée dans mon pays à 2ans , puis je suis revenue à 16ans. j’ai fait tout le lycée , obtenu le bac et je suis en 2e année universitaire . j’ai fait une demande de naturalisation en juillet 2023 je n’ai... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Demande de remise gracieuse Posée par nicolas, il y a 8 jours dans Surendettement 2 réponses dont la dernière il y a 8 jours par bisane - 598 vues J'ai 34ans je suis au rsa depuis quelques années, j'ai trois amendes de environ 1200e chacune que je n'arrive pas a payer depuis environ 5ans et je me retrouve en situation financière délicate. j'aimerais faire une demande de... |
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J'ai une troisième attestation de prolongation d'instruction de titre de séjour conjoint d'une française décédé avant la délivrance de mon titre de séjour et je viens de signer un cdi que j'ai envoyé à la... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Je suis française et je suis mariée avec un marocain en situation irrégulière depuis mars 2025 ,il est arrivé en france en juin 2023, j'ai également un enfant qui le considère comme son père nous allons déposer une première... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Partir a l'étranger avec mineur Posée par Meldu62, il y a 8 jours dans Famille & Personnes 3 réponses dont la dernière il y a 8 jours par Maître BELIGHA - 263 vues Ma question est est ce que le papa une fois parti avec sa fille a l'étranger peut on le faire revenir ? ma fille n'est pas encore dans la mesure aemo je suis suivie par les services sociaux est ce que si les services... |
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J'ai fait une demande de renouvellement de mon titre de séjour depuis novembre 2023 qui arriverait à expiration en janvier 2024, jusqu'à présent mon dossier reste en cours d'instruction. j'ai envoyé des mails et même pris rdv en... Consulter la réponse de
Maître KEMFOUET KENGNY |
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Regroupement familiale Posée par CHICO1, il y a 8 jours dans Droit des étrangers 1 réponse, il y a 8 jours par Maître KEMFOUET KENGNY - 382 vues Cher correspondant je voudrais savoir les conditions tenant à l'enfant qui envisage de rejoindre sa mère en france dans le cadre du regroupement familiale... |
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Cout msie en demeure Posée par Jean D, il y a 8 jours dans Consommation 1 réponse, il y a 8 jours - 199 vues Quel est le coût d'une mise en demeure faite par avocat ?... Consulter la réponse de
Maître De Lunardo |
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