Divorce à l'amiable et taxe d'habitation : pas reçu cette année, est-ce normal ?
Sujet (Cloturé) initié par taureaudecasa, il y a 9 ans - 8493 vues
Bonjour,
Mon ami est en instance de divorce .Sa femme et lui même possèdent une maison que ni elle ni lui habitent depuis leur séparation. Mon ami règle les avis d'imposition et cette année il s'étonne (malgré plusieurs relances aux impôts qui ne comprennent pas sa demande) de ne pas recevoir sa Taxe d'Habitation de cette dite maison. Par contre, il a réglé sa taxe d'habitation de sa nouvelle demeure ainsi que la Taxe Foncière de cette dite maison. Est-ce normal de ne pas recevoir cette Taxe d'Habitation ? Merci
Il n'y a pas de taxe d'habitation due si vous n'habitez pas de manière effective dans les lieux.
Il est donc normal si leur logement est inoccupé qu'ils ne payent pas la taxe d'habitation.
Au bout de 2 ou 3 ans , si le logement reste inoccupé, une taxe sur les logements vacants peut remplacer la taxe d'habitation, sauf si le logement a été mis en vente.
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