Sujet (Cloturé) initié par sandy93310, il y a 9 ans - 3870 vues
Bonsoir, Mon conjoint est en mise à pied conservatoire depuis le 23 janvier 2015 suite différend avec un collègue qui l'a agressé sur le lieu de travail le 22 janvier. Lors de cette altercation, il s'est blessé à la main et a vu un médecin qui l'a mis en arrêt de travail et reprolongé par la suite jusqu'au 3 février. Il est également allé au commissariat pour porter plainte et établi un procès verbal lors de son rendez-vous à l'hôpital judiciaire de Bondy. Le soir même de l'altercation, il a reçu un télégramme de l'employeur le mettant en mise à pied conservatoire et une convocation le lendemain avec lettre recommandée pour un entretien préalable le 3 février. Le jour de l'entretien avec un représentant syndical, l'employeur a refusé de les recevoir sans motifs mais en leur disant qu'une nouvelle convocation de report avait été envoyée la veille (l'employeur n'avait même pas prévenu du report !) mais depuis le 3 il n'a rien reçu et attend la suite. Bien entendu, le syndicat lui a fait faire un courrier avec AR pour leur faire part de leur irrespect et tentative d'intimidation visant à le déstabiliser. Que peut-on faire ? l'employeur tarde à se manifester et nous nous demandons si vraiment il a envoyé une nouvelle convocation... Merci à vous. Cordialement
Si l'employeur de votre conjoint envisage une procédure de licenciement à son encontre, il est tenu de respecter le formalisme imposé par le Code du travail, notamment en le convoquant à un entretien préalablement à la notification de son licenciement.
A défaut, votre conjoint pourrait contester la régularité de son licenciement devant le Conseil des prud'hommes.
Il pourrait également contester le motif invoqué à l'appui de son licenciement- dans la mesure où l'altercation a été causée du fait de son collègue, et qu'il n'en est pas l'instigateur, il s'agirait alors d'un licenciement sans cause réelle et sérieuse.
N'hésitez pas à prendre contact avec moi pour de plus amples renseignements.
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