Expertise

Question

Mamie d un petit Lenny atteindre de trisomie 21 ,qu'elle procédure pour d assurer que cela n était pas prévisible au regard des examens prénataux pour une maman n entrant dans aucune catégorie a risque ?

Maître <span class='text-uppercase'>DAHAN</span> · Answer

Je comprends l'émotion ressentie par une mère qui apprends le "défaut" génétique de son enfant. CEpendant la trisomie 21 n'est pas toujours un handicap absolu de l'enfant. Les enfants trisomiques peuvent avoir une vie harmonieuse, physiologiquement et intellectuellement, et certains parviennent à avoir une vie active autonome. La probabilité d'avoir un enfant trisomique augmente avec l'âge de la mère : - 1 pour 2 000 naissances vers 20 ans - 1 pour 400 vers 38 ans - 1 pour 100 vers 40 ans Il existe des moyens de dépister la trisomie 21 : - Le test sanguin. Il est effectué au 4 ème mois de la grossesse et permet de calculer le risque qu'a le foetus de porter une trisomie 21. - L'amniocentèse qui est un prélèvement du liquide amniotique et qui permet de dépister des anomalies foetales, malformations, maladies héréditaires. Cet examen n'est pas sans risque puisqu'il provoque 0,5 à 1% des fausses couches. - Le caryotype qui en général confirme le diagnostic et qui est une carte et une étude des chromosomes. De même lors de l'échographie, en examinant les os propres du nez et l'épaisseur du cou du foetus, il est possible d'avoir une indication statistique d'anomalie. En clair, le diagnostic de trisomie 21 est le diagnostic le plus réalisé. Si vous êtes passée à côté, c'est que toute la chaîne médicale qui vous a suivi (gynécologue, échographe...) a considéré que vous n'étiez pas à risque. C'est probablement une prise de risque inconsidérée au regard du risque statistique.  Au regard de ces informations, et sous réserve que vous ayez été suivie régulièrement, il est possible d'engisager une responsabilité médicale, pour défaut de conseil. Celà étant, seule la consultation de votre dossier médical permettra de savoir si des erreurs ont été commises par le corps médical. Je reste à votre disposition pour vous assister dans vos démarches. Bien  Ariel DAHAN

Maître <span class='text-uppercase'>Chalus-Pénochet</span> · Answer

En cette matière la loi anti Péruche a hélas limité les indemnisations possibles : Article L114-5 du code de l'action sociale issu de la loi Mattei de 2005 stipule désormais : "Nul ne peut se prévaloir d'un préjudice du seul fait de sa naissance. La personne née avec un handicap dû à une faute médicale peut obtenir la réparation de son préjudice lorsque l'acte fautif a provoqué directement le handicap ou l'a aggravé, ou n'a pas permis de prendre les mesures susceptibles de l'atténuer. Lorsque la responsabilité d'un professionnel ou d'un établissement de santé est engagée vis-à-vis des parents d'un enfant né avec un handicap non décelé pendant la grossesse à la suite d'une faute caractérisée, les parents peuvent demander une indemnité au titre de leur seul préjudice. Ce préjudice ne saurait inclure les charges particulières découlant, tout au long de la vie de l'enfant, de ce handicap. La compensation de ce dernier relève de la solidarité nationale." Bien cordialement Olivia Chalus-Pénochet Nice

Expertise
Sujet initié par mamoue, il y a 9 ans - 3889 vues

Avocats les plus actifs

Questions résolues

Les dernières fiches pratiques de nos avocats en droit du dommage corporel

ExpertiseSujet initié par mamoue, il y a 9 ans - 3889 vues

Avocats les plus actifs

Questions résolues

Les dernières fiches pratiques de nos avocats en droit du dommage corporel

Expertise
Sujet initié par mamoue, il y a 9 ans - 3889 vues