Harcèlement du tresor public pour facture impayé.

Sujet (Cloturé) initié par sandy, il y a 10 ans - 8525 vues

Bonjour,

J'ai un soucis concernant un impayé pour frais hospitalier qui date de 2009, apparemment j'ai reçu à maintes reprises des courriers de relance de la part du TRESOR PUBLIC, mais je n'en ai eu connaissance qu'au mois de Juin de l'année 2014 car depuis 2009 j'avais déménager plus de 3 fois, et aujourd'hui un huissier de justice s'est présenté à mon domicile.

Et également, je pensais que mes droits à la sécu avaient été pris en compte face à cette facture.

N'ayant pas ouvert la porte, celui ci m'a tout de même laissé un courrier dans ma boite aux lettres, dessus écrit que j'avais un canapé trois places, une table basse et un GRAND écran TV couleur, ce qui est totalement faux puisque n'ayant pas été invité à entré chez moi, qui plus est, je ne possède pas ce qu'il dit dans le procès verbal.

Et donc en Juin 2014, ils se sont tourné vers la caf et depuis un créancier à été mis en place et une opposition sur mes prestations familiales a été faite et depuis Novembre ils sont remboursé de 57.00 euros par mois.

Ma question est :
ont ils le droit ou pas, de saisir mes prestations et venir me coller un procès pour saisie sur mes biens, sachant qu'il y a déjà prélèvement sur mes prestations chaque mois, qui plus est sur le procès verbal ils ont indiqué qu' aucune somme antérieur n"avait été perçu, alors que j'ai la preuve de la Caf, et que les prélèvements ont bien commencer depuis le mois de Novembre.

Donc, qui veut dire qu'ils se font payer, que le huissier qui s'est présenté à menti en faisant un sois disant inventaire sur mes biens, alors qu'il n'a pas mis les pieds chez moi, dans ce cas quel est la solution face à tout cela tout en sachant qu'ils prélèvent sur mes prestations familiales.

Je pense monté un dossier de surendettement mais la procédure dure 3 mois et d'ici 8 jours ils seront chez moi pour évaluer mes biens et qu'ils ont jusqu'au mois d'Avril pour vendre mes biens, sinon j'ai pensé aussi au délai de prescription ou encore à demander une grâce pour être exempté de payer parce que n'ayant pas les moyens.

Sachant que je ne travaille pas, que mes revenues se limitent au RSA que je suis séparer avec enfant, quels sont mes droits et les recours que je peux engager pour me défendre et y a t'il une solution car je souhaite et je veux que cette dette sois payé je ne la conteste pas, mais pour la payé en totalité je n'ai aucun moyen financier qui permette cette démarche si attendu de la part du TRESOR PUBLIC.

Merci de vos réponses