Admission exceptionnelle au sejour conjoint de francais
Sujet (Cloturé) initié par Pierre, il y a 9 ans - 22403 vues
Bonjour Maitre je suis en france depuis 2 ans ,Je suis rentre sans visa , je suis en situation irreguliere et cela fais 14 mois que je suis marie a une francaise avec toutes les preuve de vie commune depuis le mariage . Est ce qu'il serait possible pour moi de pretendre a une regularisation sans retourner dans mon pays Cordialement
Même en étant marié et en prouvant l effectivité de votre vie conjugale, il ne sera pas possible de vous voir délivré un titre de séjour sans retourner dans votre pays d'origine pour sollicitet la délivrance d'un visa d installation.
Je vous rappelle que la personne peut obtenir un titre de séjour "vie privé et familiale" sans y être obligé de retourner à son pays d'origine! Car le regroupement familiale par se qu'on appelle un visa de régularisation et ce depuis un arrêt de principe du CE.( V. dans la répertoire DALLOZ) Il en résulte que cette personne n'a pas à retourner à son pays d'origine pour effectuer la procédure de regroupement familiale. il aurait été méthodique de demander la nationalité de l'étranger avant de traiter cette question!car il existe des accords bilatéraux qui prime sur le droit national. Je traite des dossiers de droit des étrangers tous les jours et je vous assure que la délivrance est de plein droit dans l'hypothèse où le conjoint est français. L'exigence de la vie commune est exigée lors du renouvellement et non lors de la première demande.
Bonjour.. juriste..abon.. partout où on passe...que ce soit sur les forum.. partout.. etc même les préfecture.. disent des que tu te maries avec une Française et que toi tu es étrangers.. rentré sans visas tu dois obligatoirement rentré Chez toi pour aller chercher un visas Long séjour ce qui n'est pas évident.. Alors que l'étranger à fui son pays.. pour demander l'asile.et Est Dans l'incapacité de rentré sous peine d'avoir des soucis.. Avec les autorités de son.pays..dur dur.. en tout cas c'est la 1 ère fois que quelqu'un..nous rassure.que c'est possible de se régulariser sans rentrer aux pays.. si tu as d'autre information Merci de me faire part.. pour consolider mon dossier.. merci de votre réponse...
Je précise que la régularisation par mariage sous réserve être rentré en France d’une manière régulière avec un visa C. Les dossiers que j’ai traité concerne le cas de demandeurs de nationalité algérienne.
J’ai eu une situation où la personne n’avait pas de visa en revanche il avait un enfant. Dans cette situation, le préfet a un large pouvoir discrétionnaire.
Ok d'accord merci pour la précision..svp si l'étranger Est de l'Afrique de l'ouest..5 ans de présence sur le territoire et 3 ans de preuve Commune avant le mariage et 8 mois après le mariage..mais malheureusement rentré sans visas..svp svp.est il possible... d'être régulariser sans rentré Dans son pays d'origine.. merci..
j'ai déposé mon dossier de premier demande de titre de séjour CONJJOINT DE FRANÇAIS avec tout les documents et avec la présence du conjoint français
Passport avec visa C famille de français COUR SÉJOUR CIRCULATION Acte de naissance Ace de naissance de ma fille qui est française Copie intégrale d'acte de mariage transcrit (mariage célébré en algerie ) Attestation de nn poligamie Justificatif de domicile moin de 3 moi 3 photos Carte nationale d'identité du conjoint français.
La femme au guichet à pris mes empreinte et ma fai signé sur un papier et elle a commencé de rédiger le récépissé...ooop et moi j l'ai di est ce qu'elle n'a pas besoin du timbre de 50 euro? Car c'est ce que j'ai li sur le site En suite elle m'a répondu ke nn tu a entré avec visa alors c'est pas la peine. Mais âpre elle m'a di ah oui il faut que tu mettre le timbre par ce que tu as entré avec visa touristique pas de visa d'installation ou y. .Et moi j'ai di non c un visa famille de français (c'est suffit pour les algerien) et elle a refusé de me donner un récépissé ou attestation de dépôt ou rien d'autre et elle m'a dit il faut attendre et ça va prendre du temps..Par ce que c'est une demande d'admission exceptionnelle au séjour . Elle ma demandé dussi d'écrire une lettre avec la datte de mon mariage et la Datte d'entrée en france et une demande de régularisation de séjour svp j'ai rien compris j'ai un sentiment qu'elle a trempé ..que ce que je dois faire ? Je suis marié avec une française depuis 3ans et demis et j'ai une fille et je suis algerien . Est ce que c'est possible que je reçois un refus. MERCI BCP
Vous pouvez solliciter une carte de séjour vie privée et familiale.
Mais, selon votre situation, ce sera plus ou moins difficile.
Pour obtenir cette carte, il est vrai que les textes imposent une entrée régulière sur le territoire national (= avec un visa).
Mais concrètement, il y a 3 possibilités concernant votre entrée régulière sur le territoire:
- soit vous avez un visa de long séjour, dans ce cas la délivrance de la carte vie privée familiale (carte VPF) est de plein droit;
- soit vous disposez d'un visa de court séjour, vous pouvez toujours prétendre à la délivrance de cette même carte mais sera moins évident, la délivrance étant alors faite "à titre exceptionnel".
- soit vous êtes originaire d'un pays "dispensé de visa schengen". Dans ce cas, vous n'avez pas à justifier de visa vous autorisant à entrer sur le territoire pour prétendre à la délivrance d'une carte de séjour VPF. Les conditions qui s'imposent à vous sont alors: - la célébration de votre mariage en France - une durée de votre vie commune avec votre épouse suffisante (6 mois selon les textes applicables).
Pour connaître la liste des pays dispensés de ce visa, rendez-vous sur ce site: http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/F21921.xhtml
Enfin, si vous êtes originaire d'un pays pour lequel la délivrance d'un visa SCHENGEN est obligatoire pour entrer en France, alors il vous restera malgré tout un dernier fondement juridique pour obtenir un titre de séjour : il s'agit de ce que l'on appelle l'admission exceptionnelle au séjour.
C'est plus compliqué car il faut accumuler des preuves écrites susceptibles de convaincre le juge administratif (il est pratiquement impossible qu'une préfecture accède directement à ce type de demande, vous devrez donc vous adresser au tribunal administratif).
Les éléments déterminants sont notamment:
1/ l'intensité de vos liens privés et familiaux avec la France et la quasi inexistence de vos liens avec votre pays d'origine. Exemple: époux français, enfants français, famille en France ou dans d'autres pays autre que votre pays d'origine (et en situation régulière), plus aucun membre de votre famille ne résidant dans votre pays d'origine...
2/ votre insertion sociale et professionnelle. Par exemple : vous avez une offre d'embauche dans un secteur dit sous tension - où les employeurs peinent à recruter + vous travaillez bénévolement dans des associations - vous maîtrisez la langue française...
Mon conseil: Prenez votre temps pour vous constituer un dossier convaincant. Faites vous aider par des associations telles que forum réfugié, la Cimade et amnesty international notamment. Ces associations proposent souvent des permanences d'accueil gratuit pour les sans papiers et vous aideront à monter votre dossier. Et surtout ne soyez pas pressé.
Enfin, vous pouvez également prendre une consultation auprès d'un avocat spécialisé en droit des étrangers.
J'espère avoir pu répondre à vos interrogations. Bien cordialement
Bonsoir maître annabelle ça fait 5 ans que je suis en France.je suis dans une situation irrégulière je suis entré en France sans visa et je suis mariée a une françaises ca fait 1ans et 3 ans de vie commune est ce que sa sera possible de faire une demande de régularisation de conjoint françaises a la préfecture ? Merci de me répondre maître merci
Bonjour.. pierre.. je suis très en retard..sur votre message... je voudrais Juste savoir...si vous vous en êtes Sortis..si Oui comment.. tout simplement parceque je suis dans le même cas et j'aurais besoin de vos conseils pour me guider..ce serait très gentil de me répondre au cas où Vous êtes toujours sur ce forum..en attendant votre réponse.merci
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