Question résolue par Maître Emmanuelle GERARD-DEPREZ
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Comment arretez une vente forcée
Sujet (Cloturé) initié par sand81500, il y a 9 ans - 16422 vues
Bonjour,
GENT DEMANDE D'AIDE DE PERSONNE AYANT DES CONNAISSANCES EN DROIT IMMOBILIER FRANÇAIS ET PLUS PRÉCISÉMENT EN CRÉDIT IMMOBILIER.
Sans aide de votre part sur les recours possible à la situation actuelle, Sandrine Guibal Dovigo, David et leurs enfants peuvent se retrouver dehors dés le 27 mars prochain suite à une décision de vente forcée de la maison.
Quelques explications: En 2010 lorsqu'Alexis à dû être en urgence greffé du foie, son papa n'a pas hésiter à être son donneur, cela à entraîner un arrêt de travail forcé de 6 mois. Durant ce temps ils leurs été impossible de payer leur crédit immobilier, ils ont donc fait une demande à l'assurance attenante au crédit immobilier pour qu'elle prenne le relais puisqu'il était question de maladie. Cependant l'assurance n'a rien payer et le crédit immobilier à réclamer la totalité de ces 6 mois ce que Sandrine s'est empressé de réglé par chèque pour ne pas avoir de souci. Cependant le chèque à été déposé à la banque après un an donc refusé et le crédit immobilier a rejeté également les prélèvements qu'ils effectué sur le compte de Sandrine. Depuis c'est Sandrine chaque mois qui fais les virement.
A l'heure actuelle Sandrine à payer tous les mois sont crédit immobilier, elle a toutes les preuves en main pour chaque recours, en procès contre le crédit depuis 2010, elle est à bout de souffle. Il y a eu une audience d'orientation en novembre 2014, SON AVOCATE a cette date été présente et a tourné le dos à ses clients se mettant en accord avec le crédit immobilier sans prévenir ses propres clients. Sandrine n'a jamais été prévenu par cette avocate et été à cette date à l'hôpital pour son fils.
Aujourd'hui Sandrine à une nouvelle avocate et la banque de France qui a tous les papiers en main, avec les preuve de paiement nécessaire été de son côté et on voulu saisir le juge d'abdication pour pouvoir passé en commission pour annuler cette vente forcée sauf que le greffier comme le juge ont refusé la saisie.
La vente forcée doit avoir lieu le 27 MARS 2015... SI VOUS AVEZ DES CONNAISSANCES EN DROIT ET QUE VOUS VOULEZ PLUS DE RENSEIGNEMENT N’HÉSITEZ PAS A VENIR ME VOIR EN MP ET JE RÉPONDRAIS A VOS QUESTIONS.
OU SI VOUS AVEZ DES PERSONNES DANS CE DOMAINE MERCI DE LEURS DEMANDER DE M'ENVOYER UN MP..
Même après la délivrance de l’assignation en justice pour l'audience dite « d’orientation », vous pouvez demander au juge de l’exécution que votre bien immobilier ne soit pas vendu aux enchères publiques mais de manière amiable (en agence ou à un acquéreur identifié) sous le contrôle du juge.
Il vous sera vivement recommandé dans ce cas de figure, de produire aux débats la copie d’un mandat ou d’un compromis de vente afin de justifier de votre bonne foi devant le juge et démontrer vore volonté de régler votre dette envers votre créancier et ainsi clôturer le litige.
Lorsqu'en cas de saisie immobilière la vente forcée a été ordonnée, le report de la date d'adjudication ne peut résulter que d'une décision du juge chargé de la saisie immobilière, saisi à cette fin par la commission, pour causes graves et dûment justifiées.
Article L331-5 du code de la consommation
En ce qui vous concerne, ces causes graves et dûment justifiées sont tout à fait établies.
Attention aucune demande ne peut être formulée après l'audience d'orientation et surtout pas d'autorisation de vente amiable en revanche si cette personne a été déclarée recevable par la Commission de surendettement celle-ci peut demander la suspension de la vente forcée
Je m'aperçois en lisant la réponse de ma consoeur que je n'ai sans doute pas été assez complète.
La réforme de la saisie immobilière au 1er janvier 2013 a été explicitée par l'UNCA (l'UNION NATIONALE DES CARPA).
A l’audience d’orientation, le juge de l’exécution peut autoriser le débiteur, s’il le demande, à procéder à la vente amiable de l’immeuble saisi.
La décision qui fait droit à cette demande suspend le cours de la procédure. (Article R.322-20 du CPE)
Le juge de l’exécution fixe les différents critères de la vente, dont le montant du prix en deçà duquel l’immeuble ne peut être vendu, ainsi que la date de l’audience à laquelle l’affaire sera rappelée pour en vérifier l’accomplissement dans un délai qui ne peut excéder quatre mois. (Article R.322-21 du CPE)
Lors de cette seconde audience, le juge ne peut accorder un délai supplémentaire, dans une limite de trois mois, que si le demandeur justifie d’un engagement écrit d’acquisition. (Article R.322-21 du CPE)
Par conséquent, des délais peuvent tout à fait être obtenus, à condition comme je l'avais indiqué plus haut, que cette demande soit formalisée lors de l'audience d'orientation.
En 2002 mon ex compagne s'est octroyée des crédits à mon nom pour un total de 180 000 e. cette affaire passée devant le tribunal de grande...
Résolue par Maître FITAS
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