Bonjour, J'ai 57 ans, je suis assistante de site dans un groupe industriel depuis le 23 octobre 1989 L'activité étant en baisse Le directeur régional m'a informée qu'il devait se séparer de moi Il m'a informée que la DRH viendrait me proposer : La rupture conventionnelle ou Le refus de mutation Quelle option sera la plus bénéfique pour moi
La rupture conventionnelle est une procédure qui permet à l’employeur et au salarié de convenir en commun des conditions de la rupture du contrat de travail qui les lie. Elle n’est possible que pour les contrats de travail à durée indéterminée (CDI).
Si vous choisissez le refus de mutation ce sera un licenciement , que vous pouvez aller contester devant le CPH.
Je vous envoie le lien qui décrit la procédure de la rupture conventionnelle.
Chère Madame, Tout dépend de la somme proposée dans le cadre de la rupture conventionnelle. Sachez qu'il est plus facile de contester le bien-fondé d'un licenciement que la validité d'une rupture conventionnelle. Dans les deux cas, vous percevrez les indemnités chômage. Cordialement, Maître René de Lagarde
Dans votre contexte il me semble que la procédure de licenciement économique pourrait être plus intéressante, notamment au regard de la possibilité d'accepter le CSP (contrat de sécurisation professionnelle) qui permet un maintien de rémunération par pôle emploi de 75 %.
En outre si votre employeur ne respecte pas correctement le principe de l'obligation de recherche de reclassement, le licenciement est contestable sur ce point et peut donner lieu à des indemnités intéressantes notamment au regard de votre préjudice subit ainsi que votre ancienneté dans l'entreprise.
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