Tant l’enregistrement d’images ou de paroles, que la mise en œuvre d’un dispositif clandestin ou celle d’un stratagème qui n’auraient pas été portés à la connaissance des salariés, constituent des modes de preuve déloyaux et illicites.
Une photographie prise par une inconnue à votre insu suit donc le même régime.
En outre, se pose également le respect du droit à l'image et éventuellement à votre vie privée.
Votre employeur dispose d'un droit de contrôle et de surveillance de l'activité de ses salariés pendant le temps de travail.
Cependant, tout enregistrement, quels qu'en soient les motifs, d'image ou de paroles à l'insu des salariés constitue un mode de preuve illicite et déloyal qui ne peut donc être utilisé pour justifier une sanction ou un licenciement.
Tout mode de surveillance clandestin ou résultant d'un stratagème est ainsi rejeté.
A titre d'exemple, la Cour de cassation a ainsi considéré comme déloyal le fait pour un employeur d'envoyer des cadres de l'entreprise prendre leur repas au restaurant de l'épouse d'un salarié, en leur remettant une photographie de ce dernier, pour qu'ils attestent l'avoir vu faire le service au restaurant.
Dans ce cas, les photos prises rendraient leur auteur passible d'une condamnation au pénal pour atteinte à l'intimité de la vie d'autrui.
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