Je suis diabetique sans papier es ce que je peux avoir 1 titre de sejour

Sujet (Cloturé) initié par yacine, il y a 9 ans - 17538 vues

je suis diabétique sans papier es ce que je peux avoir 1 titre de se jour

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Cher Monsieur,

Pour une admission au séjour pour raison de santé (prévue par l'article L313-11 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile), vous devez justifier que:

1/ votre état nécessite une prise en charge médicale dont le défaut pourrait entraîner des conséquences d'une exceptionnelle gravité sur votre santé.

2/ aucun traitement approprié n'existe dans votre pays d'origine (sauf circonstance humanitaire exceptionnelle),

Vous l'avez compris tout va dépendre de l'existence ou non d'un traitement dans votre pays d'origine.

Et sur ce point, même si le traitement existe dans votre pays, le Conseil d'Etat admet dans certains cas qu'un titre de séjour soit tout de même délivré au demandeur en raison de circonstances exceptionnelles tirées des particularités de sa situation personnelle.

Par exemple:
Votre pays dispose d'un traitement
= vous ne pouvez disposer de droit à un titre de séjour pour raisons de santé.
Mais:
vous viviez seul dans votre pays d'origine, sans famille, sans aucune ressources ni soutien financier, votre état de santé vous empêche de travailler , et le traitement dont vous avez besoin est excessivement cher dans votre pays
= vous pouvez obtenir à titre exceptionnel une carte de séjour en raison de la particularité de votre situation.


Pour préparer votre demande de titre de séjour, renseignez vous dans votre ville, il existe des permanences d'aide aux sans papiers (tenues principalement par Forum réfugié, la Cimade etAmnesty International).
Des bénévoles pourront vous aider à consulter votre dossier.

Enfin, pour plus de détails et afin de mettre toutes les chances de votre côté, consultez un avocat spécialisé en droit des étrangers.

Bien cordialement,