Sujet initié par Niwatorisan, il y a 10 ans - 6062 vues
Bonjour, Nous sommes un couple marié franco-japonais résident au Japon et l'année dernière, au mois de décembre, notre premier enfant est né. Nous avons décidé de lui donner un prénom français et un prénom japonais. Malheureusement nous nous sommes trompés dans la procédure de déclaration de naissance française. À l'heure actuelle il est déclaré sous son prénom japonais, autant à l'admistration japonaise que française. Comme il est très important pour nous que notre enfant ai aussi son prénom français, nous voulons entamer la procédure de changement de prénom. Par où commencer ? Que faut-il faire ? Est-ce possible de faire tout ça sans se déplacer en France ? Merci d'avance.
Changer de prénom est une chose et adjoindre un prénom est autre chose. Vous voulez garder le prénom Japonais donc il faut une adjonction de prénom français qui ne devrai pas poser de problème,tout au moins devant un juge français,qui statue dans l'intérêt de l'enfant. Reste à savoir si un juges français est compétent ou pas.Que dit le Consulat à ce sujet? Si le juge compétent est aussi le Juge français il n'et pas nécessaires de se présenter si vous êtes représentés par un avocat. Cordialement R.Houver Avocat
Bonjour, merci pour votre réponse rapide. La déclaration de naissance n'ayant pas pu être faite sur place, la seule option possible était une simple transcription. Le consulat nous a donc recommandé de faire appel à un avocat français. Pour le moment son nom est "Taro" (exemple). Nous voulons changer "Jean, Taro". Tout en gardant "Taro" en deuxième prénom. Est-ce ce que vous appelez adjoindre un prénom ?
adjoindre un prénom c'est garder Taro et y ajouter un deuxième prénom "français". Alors si vous souhaitez faire appel à un conseil français il faut l'acte de naissance japonais traduit en français et l'acte de transcription au Consulat .Si possible l'acte de mariage traduit. Justification des nationalités des parents.Je vous précise que le Juge françaisest très méticuleux en la matière et le Procureur de la République est partie intervenante,qui donne son avis favorable ou défavorable.Mais dans votre cas cela ne devrait pas être problématique. Je suis à votre disposition pour m'en occuper.Je pense que par le site vous avez mes coordonnées.
À propos de la procédure et des documents nécessaires, de quelle situation parler-vous ? Sagit-il du changement de prénom, ou de l'addition de prénom ? Ce que nous voulons c'est un premier prénom français et un second prénom japonais, par exemple "Jean, Taro", ce qui correspond au changement de prénom selon votre explication.
Absolument on ajoute Jean au prénom Japonais.Le tribunal Compétent est le TGI de Nantes compétent pour les français domiciliés à l'étranger.Après le jugement il faudra voir sur place pour la transcription de la modification à l'Etat Civil Japonais. je pense que vous voilà renseignés.Je suis à votre disposition pour me charger du dossier Cordialement. R.Houver
Oui, bien sûr. En l'occurrence vous souhaitez ajouter un prénom a votre enfant ce qui ne posera pas de problème. La procédure étant judiciaire, vous relevez debla compétence du TGI de Nantes, ressort des résidents français nés à l'étranger. Cordialement
Bonjour, A quelle question repondez-vous? Je suis d'accord sur le fait qu'un prénom sera ajouté au final mais le prénom français remplacera le prénom japonais et le prénom japonais deviendra deuxième prénom. Est-ce toujours considéré comme ajout?
il s agit bien d'ajouter le prénom Jean ainsi l'enfant s'appellera Jean Taro.L'ordre des prénoms importe peu puisque vous pouvez tout au moins selon l'usage français utiliser un prénom usuel cad Taro ou Jean seul ou les deux dans le sens souhaité.Maintenant si vous souhaitez Jean comme premier prénom et Taro comme second prénom c'est à préciser au Tribunal. Enfin il existe une 3°Solution Jean-Taro ou Taro-Jean.Phonétiquement Jean-Taro est adapté en France mais au Japon? Voilà je ne vois pas quoi vous dire de plus,sinon que le Juge français est très souple en la matière,dès lors que la demande n'est pas fantaisiste ou préjudiciable à l'intérêt de l'enfant.Ce qui ne me semble pas votre cas. Cordialement. R.Houver
Nous venons de mettre en ligne une nouvelle fonctionnalité sur le forum qui vous permet de demander conseil à vos confrères sur un problème de droit.
Seuls les avocats peuvent échanger grâce à cette fonctionnalité.
De la même façon, vous pouvez aider vos confrères en répondant à leurs interrogations.
Vous avez le choix de poser votre question en gardant votre profil visible ou en étant anonyme.
Ce service est bien entendu gratuit.
Vous avez une question juridique ? Vous pouvez la tester dès maintenant !
Continuer sans accepter
Votre choix concernant les cookies
Nous utilisons des cookies pour optimiser les fonctionnalités du site et vous offrir la meilleure expérience possible.
Réglage personnalisé
Accepter
Nécessaire
Les cookies nécessaires contribuent à rendre un site web utilisable en activant des fonctions de base comme la navigation de page et l'accès aux zones sécurisées du site web. Le site web ne peut pas fonctionner correctement sans ces cookies.
Marketing
Les cookies marketing sont utilisés pour effectuer le suivi des visiteurs au travers des sites web. Le but est d'afficher des publicités qui sont pertinentes et intéressantes pour l'utilisateur individuel et donc plus précieuses pour les éditeurs et annonceurs tiers.
Avec Google Analytics, nous mesurons comment vous utilisez nos sites, comment vous avez trouvé notre site et si vous rencontrez des erreurs. Nous utilisons ces données pour améliorer notre site.
Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Google et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.
Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Bing et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.
Ces cookies permettent d’afficher des annonces publicitaires personnalisées (ciblage et reciblage publicitaire), mesurer l’efficacité de nos campagnes Facebook et analyser le fonctionnement du site.
