Question résolue par Maître Daria VERALLO-BORIVANT
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Dommage et intérêts pour préjudice moral?
Sujet initié par cec, il y a 9 ans - 14237 vues
Bonjour,
on a volé la poussette adaptée à ma fille handicapée de 5 ans dans ma voiture, les voleurs passent en jugement , je doit me constituer partie civile et joindre la facture de la poussette qui ne m'a pas été restituée, puis je demandée des dommages et intérêts pour prejudice moral?
OUI Vous pouvez toujours rêver pour toucher les dommages et intérêts moraux même si le Tribunal vous les accorde.En principe ce vol devrait être couvert par votre assurance auto non? R.Houver
Bonjour je trouve votre réponse vraiment limite! Dire que je peux rêver n est pas très correct pour un sou disant avocat...... Bref!!!Mon assurance ne couvre pas les objets embarqués ! Surtout que la poussette valait 2000€ !!!!
CE QUE JE VEUX DIRE C'EST QUE LES VOLEURS A LA ROULOTTE SONT GENERALEMENT INSOLVABLES D 'OU LA REFERENCE AU "REVE". CECI ETANT RELISEZ VOTRE CONTRAT D ASSURANCE AFIN DE VERIFIER SI L ASSUREUR DIT VRAI. ENREGLE GENERAL LES CONTRATS DOMMAGES ET VOL PREVOIENT LA PISE EN CHARGE; Cordialement.
j ai fait 20 ans dopital psykatrike il me comprener pa me chercher une patologie des pikure mai au fon de moi javai lintuition kil se tromper cest pour sa jai pri linisiative de faire le teste pour kil zarette a toui pri de minjékter des produi ki me mon soufrire un psy me demende mes ocupation je répon que jaime la mékanike kantike et que je fezer des raprochement pérssonelle avec certénaine concuzion de réfléktion que je mété faite et il me répon que jai les idéé confuze que je suis un skyzo et que je doi prendre du zérokiéle des que je pencer et que sa fezer pencer a dotre pencer je tomber parterrre de douleure cérébrale javais pris 20 kilo en 3 mois avec linjéktion et que forcément si défoi je mizole jai du male a trouver un travail une amoureuze cest forcément du a mon enfence vu que jai été abondoner mal trété par ma famille dakeuille donc j ai des probléme aféctife qui a fait que a lage des 17 ans je serai devenu zkyzofréne pour eux mais moi jai pas ressenti les méme sentiment je me senter en danger etre les main des psy au début je leur fezer confience est quand j ai vu enféte il zavais rézon de leur pencer et le pouvoir sur moi je me senter vrément izoler et comment faire pour pas les lésser fair je comprener pas pourkoi il vouler abimer ma santer est menpécher de pouvoir me sérvirer de mes fonction cérébrale et je comprener pas pourkoi il ne voyer pas que jété comme eux et que je comprener tres bien ceux quil pouvois dire et quan je dizer je navais pas de maladie il me réponder cest ta maladie ki te fait dire sa et au yeu de la sociéter jai létiker dun fou létikéte dun fou jen est eu marre jai passer car il le fezer vpa un teste de qi qui rével que jai un qi suopérieur puije porter plainte pour préjudice morale
Oui vous pourrez demander à la fois la réparation de votre préjudice financier, comme de votre préjudice moral.
Pour le préjudice financier, il vous suffira de produire la facture de rachat de la poussette.
Il est cependant certain que le préjudice moral devra être étayé par plusieurs attestations pouvant venir conforter toutes les difficultés que vous avez pu rencontrer à la suite de ce vol.
Vous pourrez par exemple faire établir un certificat médical si l'enfant n'a pas pu sortir de votre domicile afin de démontrer son préjudice moral comme le votre de le voir ainsi souffrir.
Les juges sont des personnes souvent très humaines, très sensibles à la détresse tant physique que morale des handicapés et peuvent vous allouer des dommages et intérêts à la hauteur du préjudice subi.
Reste que les voleurs peuvent ne pas être solvables mais celà ne doit pas pour autant vous décourager et vous faire renoncer à faire valoir vos droits.
L'important est d'obtenir une décision de justice, un titre exécutoire qui vous permettra d'exécuter à leur encontre.
Sachez aussi que la peine qui pourra êre prononcée par le Tribunal peut enjoindre aux prévenus d'indemniser la victime, et c'est à mon sens ce qu'il vous faudra obtenir de la juridiction.
Au regard de l'importance des sommes en jeu et de la nécessité impérieuse de constituer le dossier, je vous conseille de prendre un avocat pour vous assister lors de cette audience qui pourra suggérer à la juridiction ce type de sanction afin que vous puissiez être indemnisés dignement en votre qualité de partie civile.
Les handicapés encore plus que les autres justiciables doivent être protégés au sein de notre société !
Merci de votre réponse claire , je vais suivre vos conseils et faire au mieux , c est inadmissible de porter prejudice a une personne handicapée et surtout à un enfant ! Bien cordialement Cecile
j ai fait 20 ans dopital psykatrike il me comprener pa me chercher une patologie des pikure mai au fon de moi javai lintuition kil se tromper cest pour sa jai pri linisiative de faire le teste pour kil zarette a toui pri de minjékter des produi ki me mon soufrire un psy me demende mes ocupation je répon que jaime la mékanike kantike et que je fezer des raprochement pérssonelle avec certénaine concuzion de réfléktion que je mété faite et il me répon que jai les idéé confuze que je suis un skyzo et que je doi prendre du zérokiéle des que je pencer et que sa fezer pencer a dotre pencer je tomber parterrre de douleure cérébrale javais pris 20 kilo en 3 mois avec linjéktion et que forcément si défoi je mizole jai du male a trouver un travail une amoureuze cest forcément du a mon enfence vu que jai été abondoner mal trété par ma famille dakeuille donc j ai des probléme aféctife qui a fait que a lage des 17 ans je serai devenu zkyzofréne pour eux mais moi jai pas ressenti les méme sentiment je me senter en danger etre les main des psy au début je leur fezer confience est quand j ai vu enféte il zavais rézon de leur pencer et le pouvoir sur moi je me senter vrément izoler et comment faire pour pas les lésser fair je comprener pas pourkoi il vouler abimer ma santer est menpécher de pouvoir me sérvirer de mes fonction cérébrale et je comprener pas pourkoi il ne voyer pas que jété comme eux et que je comprener tres bien ceux quil pouvois dire et quan je dizer je navais pas de maladie il me réponder cest ta maladie ki te fait dire sa et au yeu de la sociéter jai létiker dun fou létikéte dun fou, jen est eu marre jai passer car il le fezer vpa un teste de qi qui rével que jai un qi suopérieur puije porter plainte pour préjudice morale,il mon meme retirer mon enfent a la naissence sa fai 4 an je les pa vu
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