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Question résolue par Maître Aikaterini TANGALAKIS
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Aikaterini

Révocation d'adoption : l'enfant doit-il reprendre son ancien nom ?
Sujet (Cloturé) initié par violine, il y a 9 ans - 7265 vues

Bonjour, nous avons adopter mon neveu qui a l'age de la majorité nous a battu , volé , sauver de la maison et plus donné de ses nouvelles (j'en passe de ces actes ). Nous avons été en revocation d'adoption aupres d'un TGI qui nous a donné raison et accorder les trois causes graves de revocations a son adoption .Nous avons mis 7 ans a le retrouver pour lui notifier le jugement pour enfin pouvoir le faire appliquer. Celui ci a fait appel aupres de la cour , la aussi la cour d'appel nous a donne raison et accordé les trois causes. Nous avons voulu faire transcrire la descision sur notre livret de famille avec la reprise de son nom de naissance ce qui nous semble logique .La il semblerai que non et que nous devrions entamer une autre procédure aupres du tribunal.Pourtant sur son acte de naissance c'est bien ecrit l'adoption de 2007.............Adoption révoquée....par jugement de novembre 2014. Pourriez vous m'apporter une réponse svp car la c'est la cata et cela dur depuis 2007.Merci beaucoup de votre aide. cordialement

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2 réponses
verifiez si dans l'arrêt de la cour d'appel qui revoque l'adoption si il n'est pas fait une mention expresse que le nom doit être aussi revoqué . Questionnez votre avocat , il doit le savoir . Sinon peut etre qu'il faut faire une demande en rectification de cet arrêt pour ajouter le retrait du nom ( sauf si votre avocat ne l'a jamais demandé ).Pourtant même dans ce cas cela semblerait être raisonnable.

Si il faut faire une nouvelle procédure il vous faut un avocat , car la demande doit être faite devant le TGI en changement de nom.

bon courage
#Meilleure réponse
il y a 9 ans
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violine
Merci, vous avez répondu à ma question.
il y a 9 ans
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