Sujet (Cloturé) initié par David2807, il y a 9 ans - 7047 vues
Bonjour,
J ai deposé un dossier de surendettement irrecevable par la Bdf puis jugé recevable par le JEX . La conciliation amiable n a pas aboutie motif : Absence de réponse de certains des creanciers. J ai un de mes creanciers qui a établit une IP aupres du TIG de ma région apres la recevabilité du JEX J ai fait opposition à cette IP et suis convoqué au tribunal en Juin. Contacté le creanciers suite à un autre cpurroer de relance pour trouver un échéancier . Je les ai contacté par téléphone comme stipulé sur le dossier et on m a expliqué que tout cela était une erreur et que cela n était pas la peine que je me présente au tribunal au mois de Juin . Que dois je faire? laisser tomber considérant que cette IP était une erreur ou me présenter au Tribunal . De plus j ai fait opposition mais je ne sais pas ce qui m attends au tribunal . Quelles questions vont mettre posées que dois je dire devant le Juge .
appelez le service des injonctions de payer du tribunal pour voir si votre affaire est toujours au rôle du tribunal c'est à dire qu'elle va être jugée le jour indiqué. Si c'est le cas présentez vous le jour de l'audience. Le créancier est en droit d'obtenir un jugement vous condamnant à payer sa créance mais il doit respecter le plan et les échéanciers établis par la Commission de surendettement. Le juge va examiner la créance et votre situation. Je vous conseille très vivement de présenter votre dossier à un avocat compétent en droit de la consommation afin qu'il vérifié la régularité de la dette (si votre créancier n'est pas forclos ou s'il peut obtenir la déchéance du droit aux intérêts). En tout état de cause, le juge prendra en considération votre plan de surendettement.
En 2002 mon ex compagne s'est octroyée des crédits à mon nom pour un total de 180 000 e. cette affaire passée devant le tribunal de grande...
Résolue par Maître FITAS
Nous venons de mettre en ligne une nouvelle fonctionnalité sur le forum qui vous permet de demander conseil à vos confrères sur un problème de droit.
Seuls les avocats peuvent échanger grâce à cette fonctionnalité.
De la même façon, vous pouvez aider vos confrères en répondant à leurs interrogations.
Vous avez le choix de poser votre question en gardant votre profil visible ou en étant anonyme.
Ce service est bien entendu gratuit.
Vous avez une question juridique ? Vous pouvez la tester dès maintenant !
Continuer sans accepter
Votre choix concernant les cookies
Nous utilisons des cookies pour optimiser les fonctionnalités du site et vous offrir la meilleure expérience possible.
Réglage personnalisé
Accepter
Nécessaire
Les cookies nécessaires contribuent à rendre un site web utilisable en activant des fonctions de base comme la navigation de page et l'accès aux zones sécurisées du site web. Le site web ne peut pas fonctionner correctement sans ces cookies.
Marketing
Les cookies marketing sont utilisés pour effectuer le suivi des visiteurs au travers des sites web. Le but est d'afficher des publicités qui sont pertinentes et intéressantes pour l'utilisateur individuel et donc plus précieuses pour les éditeurs et annonceurs tiers.
Avec Google Analytics, nous mesurons comment vous utilisez nos sites, comment vous avez trouvé notre site et si vous rencontrez des erreurs. Nous utilisons ces données pour améliorer notre site.
Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Google et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.
Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Bing et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.
Ces cookies permettent d’afficher des annonces publicitaires personnalisées (ciblage et reciblage publicitaire), mesurer l’efficacité de nos campagnes Facebook et analyser le fonctionnement du site.