Sujet initié par Krikribeauvais, il y a 9 ans - 3712 vues
Bonjour,
Je suis en chambre sociale ayant été licencié pour faute et âpparement mis en délibéré au 13 mai mais le juge Risque de prononcer une radiation du dossier cela fait 6ans de procédure pour rien sachant que mon adversaire est EDF
Entretemps et si vous n'avez pas eu d'Avocat, je vous rapelle:
- qu'il importe peu qu' EDF soit votre adversaire - que si vous êtes intervenu dans les débats et que la question de la radiation s'est posée, la Cour vous en a nécessairement informé - qu'à défaut, la Cour se prononcera au vu des élements fournis par chaque partie
Une radiation est une sanction administrative visant notamment à sanctionner les parties lorsqu'elles n'ont pas établies de conclusions ou transmis leurs pièces.
Etes vous en demande en appel? Avez-vous un avocat?
Vous n'avez pas l'air d'avoir assisté aux débats ayant donné lieu à une mise en délibéré au 13 mai: étiez vous présent?
Je vous invite à prendre contact avec votre avocat s'il existe et à voir avec lui les raisons d'une éventuelle radiation, d'autant que cette mesure est généralement immédiate et ne nécessite pas de mise en délibéré...
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