Sujet initié par Lydia GROBELNY, il y a 9 ans - 8826 vues
Bonjour, je viens de gagner un procès, au Tribunal d'Instance de METZ à l'encontre de la,Société Générale - siège social à Paris dans le 9ème, pour une histoire de caution. Je dois lui faire signifier le jugement par voie d'huissier et j'aimerais avoir les coordonnées d'un huissier sérieux pour le faire. Pouvez-vous me communiquer les coordonnées d'un bon cabinet d'huissiers.
Vous devez prendre attache auprès de la Chambre Interdépartementale des huissiers qui vous indiquera les huissiers compétents territorialement.
Par contre, s'il ne s'agit que de faire signifier, il n'y a pas lieu de rechercher un huissier plus sérieux que l'autre puisque la signification des décisions de Justice relèvent de leurs attributions.
Par contre, si votre inquiétude porte sur le recouvrement éventuel de sommes qui vous aura été alloué, alors effectivement, certains huissiers sont plus diligents....
Je pouvais consulter moi-même la chambre intersyndicale des huissiers. Par contre vous pour recouvrer de l'argent vous dites vous même que certains huissiers se montrent peu sérieux. A qui vous adressez-vous en particulier dans ces cas là? Cordialement.
Sur Paris, je travaille avec les huissiers Brisse et Bouvet 75001 Paris .Ceci étant signifier n'est pas exécuter. Si votre jugement est exécutoire par provision ou en dernier ressort vous pourriez écrire à l'avocat de la banque qu'il invite sa cliente à régler à bref délai sous peine de mise du jugement à exécution forcée. Si le Jugement est exécutoire je pense que la banque paiera. R.Houver
Bonjour Maître, Je vous remercie d'avoir répondu à ma question.
La Cour d'Appel e METZ m'a envoyé le jugement, auquel était joint un courrier qui me disait:
Veuillez trouver ci-joint la décision de justice rendue le 27 mars 2015 revêtue de la formule exécutoire. Si votre adversaire souhaite procéder à une exécution volontaire de la décision de justice, vous devrez lui préciser le modalités de règlement souhaitées A défaut d'exécution amiable, il vous appartient de remettre l'original de cette décision à l'huissier de justice de votre choix qui la portera officiellement à la connaissance de votre adversaire en lui indiquant la voie de recours ouverte. Je vous rappelle que l'huissier est seul compétent pour mettre les décisions de justice à exécution.
Je me suis rapprochée de l'avocat que la Société Générale avait mandaté pour les défendre afin qu'il prévienne la Société Générale que j'étais ouverte à toute proposition de paiement (la somme porte sur 535€) mais qu'il fallait régulariser la situation sous quinzaine. 3 semaines après avoir contacté l'avocat de la STE GLE, et n'ayant pas obtenu de réponse, je l'ai relancé à nouveau et lui ai demandé de me répondre sous huitaine, ce qu'il n'a pas fait.. Donc me voilà dans l'obligation de faire signifier le jugement par voie d'huissier et de le faire exécuter. L'avocat qui représentait la STE GLE n'est pas très professionnel, car il pensait qu'instruisant moi-même le dossier sans avoir fait appel à un avocat qu'il allait gagner car c'est moi qui ait assigné la SGE GLE, pour une histoire de caution pour laquelle la banque a été déboutée. Je vais donc me servir de l'adresse que vous m'avez indiquée Maître. Avec tous mes remerciements, Saltations distinguées;
Ok vu la valeur en litige ce jugement doit être exécutoire de plein droit.Vous devez l adresser à M°Brisse et Bouvet Huissiers 354 RUE ST HONORE 75001 PARIS.Pour l 'exécution il faut adresser l'original du Jugement et par prudence en REC A.R. B onne Chance. R.Houver
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