Question résolue par Maître Eduardo DE ALMEIDA COSTA
Contacter
Probleme d'accent
Sujet initié par qui-suis-je, il y a 9 ans - 10030 vues
Bonjour,
suite a la" desinvolture" depuis 150ans des officiers d'etat civil perdus entre l'accent grave , l'aigu ou meme le sans accent je n'apparais plus sur le duplicatat du livret de Famille.......... malgre mes recherches remontant jusqu'a arriere arriere grand pere je ne peux retrouver 2 generations avec la meme ecriture de mon patronyme. ...... que faire ?(demande du tribunal afin de retablir ma filiation
PS depuis 2 ans moi aussi je fais la greve de l'accent! Merci de vos réponses
Faute de précisions complémentaires, j'ignore la teneur concrète du problème sur lequel vous mettez l'accent...
Si la question concerne la rectification pure et simple de l'orthographe de votre nom, vous pouvez à tout moment solliciter la rectification de l'acte d'état civil dont il s'agit, en adressant votre demande dans un premier temps au Procureur de la République, pièces à l'appui.
Le Procureur procèdera alors à la rectification sollicitée ou vous invitera, à défaut, à saisir le Président du TGI compétent.
Le tribunal veut 2 generations avec le même accent j'ai fais des recherches sur 3 toujours les même disparités d'accents. ex mon père accent grave Moi accent aigu Mon fils sans accent......ainsi que son arrière grand père...
Si vous avez chargé un Avocat de la procédure, il faut absolument faire le point avec lui en fonction de la réponse et des demandes du Tribunal, dont j'ignore la teneur précise.
D'après vos indications, si le problème correspond au caractère irrégulier ou changeant de l'orthographe utilisé, la solution reviendra à produire devant le tribunal tous les éléments susceptibles de conforter l'orthographe que vous souhaitez voir adopter ( y compris tout résultat de recherche et de comparaison provenant par exemple de la littérature).
Je n'ai pas d'avocat a ce jour Juste apporte 4 extraits de naissance au secrétariat du T G I .dossier refuse car jamais 2generations avec même accent. Patronyme absent de la littérature.juste 2 Villages un avec accent grave l'autre sans accent.... Problème insoluble je n'ai pas les moyens d'avoir recourt a un generationiste ni a un avocat d'ailleurs.Merci pour vos mails
Pour l'instant, le problème ne m'apparaît pas insoluble: le tribunal n'a pas encore statué et vous aurez toujours la possibilité d'interjeter appel, en cas de refus.
S'il n'y a pas de fixité sur l'orthographe depuis 2 générations confirmant le bien fondé de votre demande, son caractère changeant n'infirme pas pour autant votre prétention, si elle a déjà été adoptée auparavant.
Comme je vous l'ai indiqué, tout dépend du cas d'espèce et de la formulation de votre demande.
Dans un cas analogue, j'ai dû avoir recours à tous les éléments permettant de soutenir la possibilité du prénom demandé (éléments d'histoire+littérature+correspondances familiales+attestations de proches...)
Si des éléments de toponymie existants correspondent à l'orthographe sollicité et qu'ils sont confortés par un ou deux actes d'état civil précédents, il faut persévérer dans votre demande...
Merci, vous avez répondu à ma question.je vais reprendre contact avec le TGI De St Brieuc.il ne s'agit pas du prénom mais du patronyme. Toujours prononce ..GES (accent grave) gesse. jamais ..GES (accent aigu) geai Ni sans accent ..GES jeu.
Je me permets de réagir à votre post, car je prépare un reportage consacré aux erreurs de l’administration française pour l’émission 66 Minutes sur M6.
Parmi les thématiques que nous souhaiterions aborder, il y a celle des problèmes liés aux problèmes d'orthographe et d'identité. Pour un simple accent ou un trait d'union, toute une filiation peut être remise en question.
Bonsoir, Je répondrai avec plaisir à vos questions. personnellement j'ai tout abandonné Vous pouvez me joindre au #Numéro de téléphone# À bientôt peut-être Joëlle Bages
Nous venons de mettre en ligne une nouvelle fonctionnalité sur le forum qui vous permet de demander conseil à vos confrères sur un problème de droit.
Seuls les avocats peuvent échanger grâce à cette fonctionnalité.
De la même façon, vous pouvez aider vos confrères en répondant à leurs interrogations.
Vous avez le choix de poser votre question en gardant votre profil visible ou en étant anonyme.
Ce service est bien entendu gratuit.
Vous avez une question juridique ? Vous pouvez la tester dès maintenant !
Continuer sans accepter
Votre choix concernant les cookies
Nous utilisons des cookies pour optimiser les fonctionnalités du site et vous offrir la meilleure expérience possible.
Réglage personnalisé
Accepter
Nécessaire
Les cookies nécessaires contribuent à rendre un site web utilisable en activant des fonctions de base comme la navigation de page et l'accès aux zones sécurisées du site web. Le site web ne peut pas fonctionner correctement sans ces cookies.
Marketing
Les cookies marketing sont utilisés pour effectuer le suivi des visiteurs au travers des sites web. Le but est d'afficher des publicités qui sont pertinentes et intéressantes pour l'utilisateur individuel et donc plus précieuses pour les éditeurs et annonceurs tiers.
Avec Google Analytics, nous mesurons comment vous utilisez nos sites, comment vous avez trouvé notre site et si vous rencontrez des erreurs. Nous utilisons ces données pour améliorer notre site.
Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Google et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.
Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Bing et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.
Ces cookies permettent d’afficher des annonces publicitaires personnalisées (ciblage et reciblage publicitaire), mesurer l’efficacité de nos campagnes Facebook et analyser le fonctionnement du site.
