Vous avez une question juridique ?Nos avocats vous répondent gratuitement | 83%de réponse |
Conjoint de francais Posée par faysal31, il y a 3 ans dans Droit des étrangers 4 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Faysal31 - 2468 vues J'ai un avis de reception de courrier pour demande 1er titre de séjour vpf conjoint de francais marque le 27 /09/2019 et en mois juin j'ai contacter une avocate elle m'a fait une demande de motif communication... Compléter |
Travail dissimulé Posée par saif, il y a 3 ans dans Travail 3 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 1936 vues Je suis étranger en situation irrégulière ,j'ai travaillé 4 ans pour une entreprise du batiment sans déclaration d'embauche ni fiche de payes pas de congés payés le salaire mensuel ne dépasse pas 1200... Consulter la réponse deMaître DAUSSE |
Quel contrat d'assurance pour une copropriété horizontale ? Posée par Michel, il y a 3 ans dans Immobilier Aucune réponse pour le moment - 1229 vues Notre copropriété est composée de 75 maisons 44 sont des maisons individuelles le reste est constitué de maisons accolées par 2 , 3 ou 4 les parties communes sont composées de quelques parkings et espaces verts est il nécessaire de... Répondre |
Bati ou non bati Posée par coquette, il y a 3 ans dans Urbanisme 4 réponses dont la dernière il y a 3 ans par coquette - 3218 vues Une grange rentre t elle dans le contexte du bati ou du non bati sur extraits du livre foncier et cadastre merci à vous... Consulter la réponse deMaître cotto |
Expulsion du domicile du conjoint non marié Posée par Jo, il y a 3 ans dans Divorce 1 réponse, il y a 3 ans - 1921 vues Je souhaite mettre dehors mon ex compagnon, l’appartement est au nom de mes parents et toutes les factures à mon nom. nous avons une fille ensemble mais ne sommes pas mariés ni pacsés. a-t-il des droits ? dois-je suivre une... Consulter la réponse deMaître de VILLELE |
Quels sont mes recours ? Posée par kekair, il y a 3 ans dans Divorce 1 réponse, il y a 3 ans - 1463 vues Je me suis mariée le 28\12\2019 avec une personne dont j'ai fortement aimé. il etait en situation irreguliere mais d'un profond et sincère amour que je l'ai épousé (il a desormais un titre de sejour valable jusqu'en juin 2021il me... Consulter la réponse deMaître Djae |
Vol a l'etalage zara 30e Posée par Mercidavance, il y a 3 ans dans Pénal 1 réponse, il y a 3 ans par Maître Djae - 1530 vues J'ai commis un vol, il y a deux semaines dans un magasin zara pour 30e. j'ai tout juste 18ans et j'ai du signer un dépôt de plainte, ma pièce d'identité a été prise en photo. mon nom est désormais connu, mais... Participer |
Suspension administrative Posée par Pilou, il y a 3 ans dans Permis de conduire 2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Pilou - 2309 vues J'ai reçu une suspension de permis d'une durée de 5mois en attente de jugement cela fait 1mois que ça dure et je n'ai toujours pas ma peine définitive. combien de temps peu durée cette attente de jugement merci de vos... Consulter la réponse deMaître Rigoulot |
Cotitulare véhicule ex compagnon / tentative d'escroquerie Posée par Soleilmidi, il y a 3 ans dans Famille & Personnes Aucune réponse pour le moment - 1203 vues Je suis mère de deux enfants, j'ai 31 ans et l'année dernière mon ex compagnon et moi avons acquis un véhicule ensemble. je lui faisais entièrement confiance, j'ai avancé de l'argent en cash et lui m'avait... Répondre |
Est-ce que je peux récupérer ma fille Posée par Nathalie, il y a 3 ans dans Famille & Personnes 1 réponse, il y a 3 ans par Maître ISSA - 942 vues Ma fille a 16 ans elle vit chez son père je n'ai pas de droits de garde sur ma fille. elle a fuguee de chez son père 3 jours pour rejoindre son copain et ne veut pas retourner chez son père elle en a peur que dois je faire... Participer |
Récupérer son passeport Posée par Sofia, il y a 3 ans dans Droit des étrangers 3 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 1756 vues Mon futur mari à u une oqtf en octobre 2019 il s est vu retirer son passeport a ce jour au bout de un an cet oqtf n est plus valide ou peux t il récupérer son passeport? merci... Consulter la réponse deMaître ISSA |
Problème conjugal Posée par Nabil, il y a 9 ans dans Famille & Personnes 3 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Nabil - 7631 vues Ma femme a déposé une plainte contre moi pour violence conjugale hors il n'y a eu que bousculade et madame a raconter que c'était pas la première fois sachant que je ne l'avais jamais frapper ou lever la main sur... Consulter la réponse deSarah |
Annulation bon de commande voiture Posée par seve, il y a 3 ans dans Consommation 1 réponse, il y a 3 ans - 2181 vues J'ai signé un bon de commande pour l'achat d'une voiture neuve il y a deux mois. la livraison est prévue en février. ma mère devait me donner l'argent pour cet achat. elle est revenue sur sa décision. je... Consulter la réponse deMaître ISSA |
Permis annulé Posée par Christophe, il y a 3 ans dans Permis de conduire Aucune réponse pour le moment - 1210 vues Voilà mon soucis, mon permis a était annulé il y a plusieurs années, remis au gendarme avec signature de l'acte de justice , j'ai eu la visite des gendarmes pour une vieille histoire , celui-là même qui ma fait signer le... Répondre |
Retrait de l autorite parentale Posée par Lili, il y a 3 ans dans Famille & Personnes 1 réponse, il y a 3 ans - 1273 vues J aurai aimé savoir les démarches pour retirer l autorite parentale au père de mon fils.mon fils a 9 ans son père ne la pas vu depuis 5 ans et demi j ai déjà fait des procédures au tribunal ayant la garde monsieur a fait un apel... Consulter la réponse deMaître ISSA |
Pouvez vous me dire quels articles de loi ou jurice prudence indiquent que l'indemnité de fin de contrat, est due lorsque le cdd ne se poursuit pas immédiatement par un cdi? merci... Consulter la réponse deMaître DAUSSE |
Points permis Posée par Alain, il y a 3 ans dans Permis de conduire Aucune réponse pour le moment - 1225 vues J'ai fait opposition à une ordonnance pénale en octobre 2019.je passe au tribunal en avril 2020.je viens de recevoir un courrier m'informant de la perte de 6 points sur mon permis.je ne comprends pas il me semblait que la... Répondre |
J'aimerais savoir si je dois mentionner tous les emplois que j'ai effectué comme j'aa eu des contrats en extras qui étaient en meme temp qu'un cdi. merci pour votre réponse... Répondre |
Suspension du permis pour un test positif au thc alors que je ne conduisais pas Posée par Alain, il y a 3 ans dans Permis de conduire 2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Alain - 2362 vues J'ai étais contrôler positif au thc le 27 août 2020 alors que j'étais à l'arrêt j'attendais mes collègues de travail et le 9/09/2020 j'ai reçu un recommandé du préfet me notifiant la suspension de mon... Consulter la réponse deMaître Rigoulot |
A qui puis-je m'adresser?,que puis-je faire? Posée par Paula, il y a 3 ans dans Successions 1 réponse, il y a 3 ans par Maître cotto - 1307 vues Depuis le décès de mon père,j'ai eu des mots avec mon frère qui as spolié mes parents ; j'ai demandé des comptes,et depuis plus de contacts.je n'ai pas de nouvelles de ma mère,et il m'empéche l'entrée de... Participer |
Merci de mettre un titre clair et précis Posée par Soleil, il y a 3 ans dans Divorce Aucune réponse pour le moment - 1403 vues Jai le refus de laide juridictionnelle qui a été calculer avec les revenues je gagne 2077euro a lanee ou 1070 euros monsieur 53442 a lannee je possède un compte d'héritage, l'héritage ne... Répondre |
Merci de mettre un titre clair et précis Posée par Coo, il y a 3 ans dans Divorce 1 réponse, il y a 3 ans par Maître Muschel - 1256 vues Je suis en procédure de divorce j ai rencontré un homme savoir si je m installer avec cette personne... Participer |
Plancher pourri Posée par Nini141977, il y a 3 ans dans Immobilier 7 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Maître cotto - 4521 vues Nous avons acheté le 17 décembre (signature chez le notaire car nous avons acheté le terrain qui se trouve dans un prl) une habitation légère de loisir de 60m2 (base chalet bois recouverte d un bardage en pvc et d'une toiture)... Consulter la réponse deMaître DAHAN |
Achat bien immobilier Posée par Mariette, il y a 3 ans dans Divorce 2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par mirmo - 1988 vues En instance de divorce depuis 2 ans puis je acheter un bien immobilier au nom de mes 2 enfants ? je suis mariée sous le régime de la communauté. merci... Consulter la réponse deMaître Nicolet |
Indivision Posée par Antoine, il y a 3 ans dans Successions 1 réponse, il y a 3 ans par Maître DAUSSE - 1215 vues Nous avons un terrain en indivision que nous devons séparer 4 parts égales. nous avons aussi d'autres terrains qui n'ont pas de valeurs.mais nous ne sommes pas d'accords sur l'attribution des lots. mon frère veut tirer au sort mais... Participer |
Séparation depuis 10 an Posée par Fleur de sel, il y a 3 ans dans Divorce 1 réponse, il y a 3 ans - 1506 vues Que doit ton faire si on a repris la vie de couple après 10 a a peu près de séparation quel sont les démarches a faire je vous remercie... Consulter la réponse deMaître DAUSSE |
Mon commerce et mon travail anéanti par paypal Posée par Romain, il y a 4 ans dans Commercial 3 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Maître DAUSSE - 2919 vues J'ai décidé de lancer il y a peu mon auto entreprise. je développe plusieurs marques et projets sur lesquels je travaille depuis un long moment, cela comprend une ligne de vêtements. passé le stade des fournisseurs, des... Compléter |
Diffamation Posée par bécé47, il y a 3 ans dans Famille & Personnes 1 réponse, il y a 3 ans - 1180 vues J'ai déposé un avis google sur une agence immobilière qui s'est occupée de mes affaires. j'y relatais l'ensemble des soucis que j'ai rencontrés en leur confiant mon bien. sur cet avis, j'ai désigné... Consulter la réponse deMaître DAUSSE |
Demande de divorce Posée par Sambianco1647, il y a 3 ans dans Divorce 2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Sambianco1647 - 1487 vues J'ai reçu un papier du tribunal pour la première audience après la demande de mon épouse pour la rupture de notre relation , mais après elle a appelé son avocate pour annuler, est-ce que je peux y aller comme même ? et est ce que je... Participer |
Mariage pour regroupement familial Posée par Galsen, il y a 3 ans dans Droit des étrangers 4 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Galsen - 1991 vues J’espère que vous allez bien, j’aurais besoin de votre aide si l’un d’entre vous pourrait m’indiquer les étapes, le circuit et les démarches à suivre pour pouvoir se mariée a dakar et faire un regroupement familial rapide avec une... Consulter la réponse deMaître DIARRA |
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