Mon ami a reçu le 17 avril un courrier de son employeur disant de les descendre à 35 heures alors qu'ils sont à 39 heures et lui ça fait deux ans qu'on lui a proposé de venir vivre sur Bayonne avec une prime de mille euros en plus ce qu'il a accepté et en plus de ce courrier on lui demande de revenir à Poitiers là où se trouvent la société et qu'il a que 1 mois pour revenir or ayant juste déménager en plus dans un nouvel appartement là il vient d'apprendre qu'il faut être à Poitiers le 17 avril soit la date de l'envoi du courrier , lui a refusé et par courrier ainsi que d'autres collègues d'accepter de descendre au 35 heures le patron n'est pas dans les règles dans beaucoup de choses aujourd'hui il est bloqué car nous ne pouvons pas en même pas un mois retrouver un logement surtout en étant à distance pour pouvoir être comme le stipule le courrier à l'agence de Poitiers soi-disant la société n'a plus de sous mets le dépôt qui se trouve à Saint-Jean-de-Luz lui coûterait quand même 3000 euros par mois car il fallait un dépôt pour l'image de la société dans la région du 64 or il apris aussi que ce dépôt soi-disant serait laisser à son fils peut-il refuser de revenir à l'agence de Poitiers comme le stipule le courrier? avant d'accepter de venir sur Bayonne il était en déplacement toute les semaines Bayonne lui à permis d'avoir un pied-à-terre fixe pour ne plus avoir de déplacement, dans son contrat il me semble qu'il doit accepter tout changement si il y a reprise de déplacement mais aujourd'hui vues les situations et ce qui se passe et que la boîte risque peut-être de fermer dans quelques mois ou 1 an on sait pas et qu'il est impossible de déménager en 1 mois et surtout où trouver quelque chose, mon ami est bloqué il voudrait savoir si il est en droit de refuser aussi ce retour sur Poitiers bien sûr le patron ne souhaite pas le licencié vu qu'il a dix années d'ancienneté qui n'est pas dans son avantage pour lui il ne sais plus quoi faire faut-il qui se met en arrêt voir un médecin que doit-il faire? En sachant que moi je l'ai rejoins en 2013 et j'avais tout quitter aussi et aujourd'hui et reconstruit mon réseau de cliente moi travaillant à domicile à mon compte . Son patron leur ment depuis trop longtemps pour aujourd'hui ne pensais qu'à lui et pas à nos vie privée et personnelle. Ils ont même pas de syndicat de délégués dans l'entreprise car le patron leur a cacher car un dossier avait été montée déjà à l'époque mais monsieur n'en veut pas dans sa société .
Je sais que cette histoire est un peu longue et pas facile à expliquer par écrit mais on ne sait plus quoi et on peut pas se permettre de déménager en même pas un mois c'est le couteau sous la gorges . mon ami est un bon élément dans la société un des meilleur mais comme par hasard la le patron ne veut rien entendre pour arranger et nous aider et nous permettre de repousser notre départ au moins en septembre s'il le faut vraiment . mon ami a toy jours rendu service toujours du bon travail la région du pays basque été rempli de chantier c'est la seule qui fesait vivre la société et vu que le fils fait n'importe quoi aussi ba plus rien ne va et tout est cacher . peut on contacter ursaff aussi ? Se patron peut il le licencier ?
S'agissant de la modification de son contrat de travail, a-t-il signé un avenant pour modifier son lieun de travail? Si oui l'employeur ne peut pas modifier unilatéralement son lieu de travail.
En tout état de cause, le contrat de travail doit prévoir une clause de mobilité par laquelle le salarié accepte à l'avance que son lieu de travail puisse être modifié. Cette mutation, applicable sous conditions, s'impose au salarié.
A défaut s'agissant dune modification du contrat de travail, il est nécessaire de recueillir l'assentiment du salarié pour modifier un élément substantiel du contrat de travail.
Ainsi tant une réduction du nombre d'heure que la modification du lieu de travail (si pas de présence de clause de mobilité) nécessité l'accord préalable du salarié. A défaut, l'employeur ne peut pas licencier le salarié au risque de se voir condamner par le Conseil de Prud'hommes de licenciement sans cause réelle et sérieuse.
En espérant avoir répondu à vos interrogations, je vous prie de me croire,
S'agissant de la durée du travail, la réponse est claire : la durée de travail ne peut pas être modifiée sans l'accord écrit (par le biais d'un avenant signé) du salarié concerné. Le salarié a donc le droit de refuser cette modification et, sauf à ce que celle-ci ait un motif économique et que la proposition de modification respecte les règles en la matière, un licenciement fondé sur ce refus serait abusif.
S'agissant de la mobilité, cela dépend des clauses du contrat de travail de votre ami : - s'il n'y a pas de clause de mobilité dans son contrat, son employeur ne peut jamais lui imposer un changement de lieu de travail impliquant un déménagement. Un licenciement fondé sur son refus serait donc abusif.
- s'il y a une clause de mobilité, l'employeur a le droit, en principe, d'imposer un changement de lieu de travail à votre ami, même impliquant un déménagement, à condition toutefois de respecter un certain nombre de critères : *la clause doit définir précisément sa zone géographique d'application *si l'application de la clause de mobilité porte atteinte au droit du salarié à une vie personnelle et familiale, cette atteinte doit être justifiée par la tâche à accomplir et proportionnée au but recherché * la clause doit être mise en oeuvre de bonne foi (c'est cependant au salarié de démontrer la mauvaise foi). En particulier, elle ne doit pas être mise en oeuvre de manière précipitée.
D'après les éléments que vous nous décrivez, il me semble que, a minima, les circonstances de mise en oeuvre de la clause sont critiquables, ce qui permettrait à votre ami de refuser le déplacement. Il serait cependant judicieux d'examiner plus précisément la rédaction du contrat de travail et des courriers échangés avec un avocat.
Dans l'attente et si cette situation est pesante moralement pour votre ami, il pourrait être judicieux de consulter un médecin en vue d'un éventuel arrêt de travail, qui lui permettra d'envisager ses options plus sereinement.
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