Vous avez une question juridique ?Nos avocats vous répondent gratuitement | 83%de réponse |
Révision pension alimentaire Posée par Edenester, il y a 3 ans dans Famille & Personnes 6 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Edenester - 2048 vues Suite au nouveau jugement rendu début décembre, le montant de la pension a été revu à la baisse. il est précisé que le montant s'applique à la date d'effet du dit jugement. peut on calculer au prorata de l'ancien... Consulter la réponse deMaître Nicolet |
Vices cachés apres 3 ans Posée par Dominique68680, il y a 3 ans dans Immobilier Aucune réponse pour le moment - 1544 vues Nous avons vendu il y environs 3 ans un appartement. le nouveau propriétaire après expertise déclare l'appartement comme étant insalubre (apparemment problème d’électricité et problèmes d’humidité). j’ai moi-même précédemment... Répondre |
Modification mode de garde Posée par Steph77, il y a 3 ans dans Divorce 1 réponse, il y a 3 ans - 1516 vues Séparés depuis 8 mois, divorcés à l'amiable de 3 mois, nous sommes les parents de deux enfants et nous avons opté pour la garde alternée chacun sa semaine. depuis notre séparation nous cohabitons et nous avons suspendu pour un... Consulter la réponse deMaître Nicolet |
J ai reçu bon une facture solocal sans avoir rien signé ça m intéresse pas Posée par Vincent66, il y a 3 ans dans Commercial 2 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 3388 vues J ai reçu après un appel téléphonique suite à cette appel j ai reçu une facture ça m intéresse pas et on me demande de payer avant le 15 janvier qu est-ce que je dois faire pour pas payer merci pour votre réponse... Consulter la réponse deMaître cotto |
Signification de jugement Posée par Coco, il y a 3 ans dans Famille & Personnes 2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Coco - 1672 vues Si mon ex ne fait pas signifié le jugement par huissier de justice, et que je ne lui donne pas mon enfant juste une journée il ne peut pas aller au commissariat pour signaler une non représentation d'enfant ou au contraire il... Consulter la réponse deMaître Nicolet |
Retrait de points erroné par l'administration Posée par Jean, il y a 3 ans dans Permis de conduire 3 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Jean - 2668 vues J'ai été convoqué pour une ordonnance pénale en mars 2019 que j'ai refusé à cause du casier judiciaire. je suis chauffeur de taxi. j'ai eu une convocation au tribunal correctionnel le 16 décembre... Compléter |
Demande admission exceptionnelle au séjour Posée par Sambou baradji, il y a 3 ans dans Droit des étrangers Aucune réponse pour le moment - 1338 vues Comment obtenir un rendez-vous... Répondre |
Pardon Posée par kastali, il y a 3 ans dans Divorce 1 réponse, il y a 3 ans par Maître Muschel - 1218 vues La victime peut elle pardonner son agresseur... Participer |
Pension compensatoire Posée par Jm, il y a 3 ans dans Divorce 3 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Maître Muschel - 2692 vues Ma femme a demandée le divorce sans aucun motif apparent,je lui est tout laissé, reboutee sur toute les demandes,maintenant elle demande une pension compensatoire, que puis je faire, merci... Compléter |
Embauche ministere de l interieur Posée par Ced95150, il y a 3 ans dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Ced95150 - 1852 vues Je viens de décrocher un poste au sein d une association dépendant du ministère de l interieur,cette association gère les restaurants pour le ministere de l interieur,ce poste est basé au ministere même place beauvau. pour valider... Compléter |
Qtf Posée par Mohamed, il y a 3 ans dans Droit des étrangers Aucune réponse pour le moment - 1274 vues Je m’appelle mohamed je suis venu en france avec un visa touristique en 2015 je suis de nationalité tunisienne j’ai réussi à rentrer au collège et au lycée et j’ai réussi aussi à avoir tous les diplômes pour la langue française et... Répondre |
Convoquer le médecin au procès Posée par Pseudo, il y a 3 ans dans Dommage corporel 2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Maître DAHAN - 1864 vues Quelle démarche doit entamer un défenseur pour convoquer le médecin ayant examiné les blessures d'un plaignant à son procès ?... Participer |
Le magasin dans lequel je travail ferme quels sont mes droits Posée par Mag, il y a 3 ans dans Travail 1 réponse, il y a 3 ans par Maître DAHAN - 1847 vues ... Participer |
Merci de mettre un titre clair et précis Posée par Clément2b, il y a 3 ans dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Clément2b - 1241 vues J ai reçu une contravention pour retour prématuré sur la droite par un véhicule venant d effectuer un dépassement , hors l’ors de l arrestation l officier ne m’a pas parler de ce motif mais juste le fait que l... Participer |
Ordonnance de non conciliation Posée par Mathilde34, il y a 3 ans dans Divorce 1 réponse, il y a 3 ans - 1296 vues J'ai quittée le domicile conjugal (paris) pour résider a montpellier avec mes deux fille 2 ans pour une et 3 mois pour l'autre l'ordonnance rendue par le jaf stipule "disons que le cout du traget des enfants dans le... Consulter la réponse deMaître Muschel |
Alcool au volant Posée par Nadine, il y a 3 ans dans Permis de conduire 5 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Maître DAHAN - 2587 vues Mon fils s'est fait arrêté par la gendarmerie le 25 décembre 2020 à 2h30 du matin, avec un taux d'alcolemi de 0,80 mg/l, 0,73 mg/l d air expiré, il vient de recevoir un courrier en recommandé, l avisant qu il avait une... Consulter la réponse deMaître GEBELIN-NAACKE |
Placement livret Posée par Posturo, il y a 3 ans dans Banque et crédit 1 réponse, il y a 3 ans - 2058 vues J'ai demandé à mon conseiller bancaire de la bred la validité d'un placement livret chez korian il a uniquement dit que ce placement ne durerait qu'un an et ne m'a pas dit qu'il s'agissait d'une arnaque bien que le site korian a... Consulter la réponse deMaître Nicolet |
Recuperer mon véhicule Posée par marlene, il y a 3 ans dans Transports 4 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Maître DAHAN - 2509 vues Il y à cinq ans, en avril 2016, lors de mon changement de véhicule, j ai vendu à ma belle soeur (compagne de mon frère) mon ancien véhicule, une renault laguna pour 700e ou 500e si elle s'occupait... Participer |
Naturalisation francaise Posée par nour, il y a 3 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1449 vues Je suis née en france 1960 a blanc blanc-mesnil a cette époque la majorité était de 21 ans je suis en france depuis 60 année que je suis sur le sol français des enfants français refus casier judiciaire on parle rédintégration je... Répondre |
Vacance Posée par Mimigs, il y a 3 ans dans Divorce 2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Maître DAHAN - 1493 vues Pendant ces vacances j'ai eu mes enfants la première semaine et cette semaine, ils sont chez leur père. ( le père a droit de visite et d'hébergement 1week end sur 2 sachant que ce week end qui arrive c'est le sien.)... Participer |
Mon immeuble a été saisi puis je le racheter Posée par Koko, il y a 3 ans dans Immobilier 2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Maître DAHAN - 2280 vues Mon immeuble qui est en sci a été saisi par la banque a un prix inférieur a la dette je dois encore 100000€ plutôt que tout perdre puis je racheter le bien ? merci pour vos reponses... Compléter |
Naturalisation francaise Posée par nour, il y a 3 ans dans Droit des étrangers Aucune réponse pour le moment - 1229 vues Je suis née en france 1960 des enfant français j'ai jamais quitter le territoire français j'ai une carte de résident j'ai fait toute mes étude en france de la maternelle a drancy au cp a drancy lycée a drancy marier a une française... Répondre |
Décompte vendeur office notarial Posée par zaza, il y a 3 ans dans Fiscal 1 réponse, il y a 3 ans - 2166 vues Un studio neuf acheté avec une t.v.a à 7% en décembre 2013, revendu en février 2020, le notaire m'ayant fourni un décompte vendeur ou apparait en déduction un reliquat de t.v.a sans spécifier celle-ci, puis-je fournir ce... Consulter la réponse deMaître DAHAN |
Je ne veux pas prolonger mon cdd Posée par Isabelllllla, il y a 3 ans dans Travail 5 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Isabelle - 1985 vues Je suis en cdd dans une entreprise depuis le 27 février 2020. ce contrat non renouvelé automatiquement pour accroisseent temporaire d’activité a ensuite été prolongé du 30 avril au 31 décembre 2020. je souhaite ne pas accepter la... Consulter la réponse deMaître de VILLELE |
Pension de reversion Posée par nanarddu13180, il y a 3 ans dans Divorce 2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Phosys - 2184 vues Bj mon ex femme étant décédée , nous sommes reste marié 5 ans , m'étant remarié quelques temps puis redivorcé , vivant en concubinage actuellement , j'ai 70 ans , ai-je droit a la pension de réversions? si oui quelles démarches a faire et... Consulter la réponse deMaître de VILLELE |
Demande d’information pour déposer demande admission exceptionnelle. Posée par Billi, il y a 3 ans dans Droit des étrangers Aucune réponse pour le moment - 1222 vues Je me permets de vous écrire. j’ai reçu un ogtf en mars 2018 . actuellement j’ai 27 fiches de paies et mon employeur est prêt pour signer le cerfa avec un contrat de 35h . il m’a juste demandé de chercher un rendez-vous pour ma... Répondre |
Qtf Posée par ROSE, il y a 3 ans dans Droit des étrangers 10 réponses dont la dernière il y a 3 ans par maud - 2298 vues J'ai un problème j'ai mon compagnon avec qui je suis depuis 1ans il est étranger et il n'arrive pas a avoir ses papiers il a déjà fait 3 recours en vain ! et la il a reçu une lettre qui stipule... Consulter la réponse deDed |
Vie privée et familiale conjoint française Posée par Dad, il y a 3 ans dans Droit des étrangers Aucune réponse pour le moment - 1215 vues Je suis un étranger marié avec une française sa fait un ans .j ai une rentrée régulière avec un visa court sejour déjà expiré .je veux savoir est est-ce que mes preuves sont suffisants ou pas pour faire ma première demande de... Répondre |
Merci de mettre un titre clair et précis Posée par Fanjanirina, il y a 3 ans dans Famille & Personnes Aucune réponse pour le moment - 1284 vues Je suis étranger je suis marié avec conjoint francrais depuis 6ans ,quand on a fait le transcription livret de famille , mom mari ne présente pas au consulat de madagascar que j'ai un autre enfant, maintenant on est divorcé .j... Répondre |
Convocation à audience Posée par ilyannah, il y a 3 ans dans Divorce 2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Phosys - 1983 vues Je suis convoquée à une audience car mon mari a lancé une procédure de divorce suite à notre séparation depuis sept 2016 cependant je n'ai pas les ressources pour financer un avocat (je perçois des ij de la cpam suite à mon ald) et aucun... Consulter la réponse deMaître Nicolet |
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