Mes filles ont été adoptées par le compagnon de leur mère, sans mon accord : que puis-je faire ?
Sujet (Cloturé) initié par melanie11, il y a 9 ans - 6564 vues
Bonjour, mes filles que j ai reconnues a la naissance ont ete adoptées par le compagnion de mon ex compagne .il s agit d une adoption simple .puis je le contester a savoir que cette demarche a ete faite en 2000
Oui, ce n'est pas normal. D'une part l'adoption est réservée aux couples mariés. D'autre part l'adoption d'un enfant ayant encore ses parents suppose l'accord des parents. Donc le votre. Voir http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/F1184.xhtml
En clair, vous aviez votre accord à donner. S'il n'a pas été donné, celà peut entraîner la nullité de l'adoption. De même, l'adoption a pour effet de diminuer votre autorité parentale...
Bref cette adoption était impossible en droit français, pour deux raisons: - le couple n'est pas marié - votre accord n'a pas été sollicité
Etes vous sûr que vos enfants ont été adoptées? Dans quel pays?. Cordialement
elles ont été adoptées en France au tribunal d instance de Macon (71) mais a aucun moment je n ai été informé mes filles se nomme Jessica bernigaud ( avant l adoption ) née le 17 mars 1992 a Paray le monial et bernigaud Manon (avant l adoption ) née le 7 juillet 1933 a Paray le monial l adoptant s appelle Antonio Fernando De Sousa né le 21 FEVRIER 1971 A DOMPIERRE SUR BESBRE et leur mère Valérie ducroux née le 7 novembre 1969 a Paray le monial
oui elles ont été adoptées a Macon au tribunal d instance sans que j en ai été informé . je l ai su en demandant recement les extrait d acte de naissance de mess filles
Nous venons de mettre en ligne une nouvelle fonctionnalité sur le forum qui vous permet de demander conseil à vos confrères sur un problème de droit.
Seuls les avocats peuvent échanger grâce à cette fonctionnalité.
De la même façon, vous pouvez aider vos confrères en répondant à leurs interrogations.
Vous avez le choix de poser votre question en gardant votre profil visible ou en étant anonyme.
Ce service est bien entendu gratuit.
Vous avez une question juridique ? Vous pouvez la tester dès maintenant !
Continuer sans accepter
Votre choix concernant les cookies
Nous utilisons des cookies pour optimiser les fonctionnalités du site et vous offrir la meilleure expérience possible.
Réglage personnalisé
Accepter
Nécessaire
Les cookies nécessaires contribuent à rendre un site web utilisable en activant des fonctions de base comme la navigation de page et l'accès aux zones sécurisées du site web. Le site web ne peut pas fonctionner correctement sans ces cookies.
Marketing
Les cookies marketing sont utilisés pour effectuer le suivi des visiteurs au travers des sites web. Le but est d'afficher des publicités qui sont pertinentes et intéressantes pour l'utilisateur individuel et donc plus précieuses pour les éditeurs et annonceurs tiers.
Avec Google Analytics, nous mesurons comment vous utilisez nos sites, comment vous avez trouvé notre site et si vous rencontrez des erreurs. Nous utilisons ces données pour améliorer notre site.
Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Google et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.
Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Bing et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.
Ces cookies permettent d’afficher des annonces publicitaires personnalisées (ciblage et reciblage publicitaire), mesurer l’efficacité de nos campagnes Facebook et analyser le fonctionnement du site.